ERP Bompas (66430) : état des risques et pollutions
Bompas est une commune des Pyrénées-Orientales (66), identifiée par le code INSEE 66021 et le code postal 66430. Cette fiche présente les plans de prévention et les événements reconnus à l’échelle communale pour préparer une vente ou une location.
Bompas en bref
- Plans de prévention : 2
- Arrêtés de catastrophe naturelle : 11
- Sismicité : Zone 3 – modérée (classement communal)
- Potentiel radon : Catégorie 1 – faible (classement communal)
Risques à Bompas
- Inondation : « PPR sur la commune Bompas » (approuvé 2003) — à vérifier à l'adresse
- Inondation : « PPRN-I — Bompas » (approuvé) — à vérifier à l'adresse
- Sismicité : Zone 3 – modérée — toute la commune concernée
- Radon : Catégorie 1 – faible — sans obligation
- SIS : aucun secteur
- Débroussaillement : aucune zone
- Recul du trait de côte : non
- Bruit d'aérodrome : aucun plan
Carte de la commune : contours IGN simplifiés ; le zonage précis d'un plan se vérifie à l'adresse du bien.
Arrêtés de catastrophe naturelle à Bompas
Arrêtés par type
- Inondations et coulées de boue : 8 arrêtés
- Chocs mécaniques liés à l'action des vagues : 1 arrêté
- Divers : 1 arrêté
- Tempête : 1 arrêté
Frise des arrêtés
- Inondations et coulées de boue — 17/02/2015
- Chocs mécaniques liés à l'action des vagues — 28/01/2009
- Inondations et coulées de boue — 28/01/2009
- Inondations et coulées de boue — 12/10/1992
- Divers — 08/07/1992
- Inondations et coulées de boue — 08/07/1992
- Inondations et coulées de boue — 09/03/1990
- Inondations et coulées de boue — 02/12/1987
- Inondations et coulées de boue — 11/12/1986
- Inondations et coulées de boue — 18/11/1982
- Tempête — 18/11/1982
Les arrêtés décrivent des événements reconnus sur la commune. Ils ne remplacent pas la vérification des zonages à l'adresse du bien.
Comprendre les risques à Bompas
La commune compte 7 832 habitants.
2 plans de prévention des risques opposables concernent Bompas, dont « PPR sur la commune Bompas » (inondation).
Bompas a fait l'objet de 11 arrêtés de catastrophe naturelle (dont 8 inondation ou coulée de boue, 1 autre phénomène, 1 chocs mécaniques des vagues, 1 tempête). Le plus récent date du 17/02/2015 (inondations et/ou coulées de boue).
La commune se trouve en zone de sismicité 3 (modérée) et avec un potentiel radon de catégorie 1.
La commune est classée en zone de sismicité 3. Un ERP est obligatoire pour toute vente ou location dans la commune.
3 installations classées (ICPE) sont recensées sur la commune. DiagRisk indique les installations classées situées à moins de 500 m du bien, à titre d'information.
Ces chiffres décrivent la commune. La sismicité et le potentiel radon relèvent du classement communal ; l’application des plans de prévention dépend de l’adresse et de la parcelle, vérifiées lors de la génération de l’ERP.
Plans de prévention des risques à Bompas
- Inondation — « PPR sur la commune Bompas », approuvé en 2003
- Inondation — « PPRN-I — Bompas », approuvé
Arrêtés de catastrophe naturelle : historique daté
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 17/02/2015 ; événement du 28/11/2014 au 30/11/2014
- Chocs mécaniques liés à l'action des vagues — arrêté du 28/01/2009 ; événement du 24/01/2009 au 27/01/2009
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 28/01/2009 ; événement du 24/01/2009 au 27/01/2009
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 12/10/1992 ; événement du 26/09/1992 au 27/09/1992
- Divers — arrêté du 08/07/1992 ; événement du 22/01/1992 au 25/01/1992
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 08/07/1992 ; événement du 22/01/1992 au 25/01/1992
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 09/03/1990 ; événement du 17/11/1989 au 19/11/1989
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 02/12/1987 ; événement du 10/10/1987 au 11/10/1987
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 11/12/1986 ; événement du 12/10/1986 au 14/10/1986
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 18/11/1982 ; événement du 06/11/1982 au 10/11/1982
- Tempête — arrêté du 18/11/1982 ; événement du 06/11/1982 au 10/11/1982
DiagRisk croise les copies locales des sources officielles : Géorisques, Géoportail de l’Urbanisme, GASPAR, arrêtés IAL et DGAC pour le bruit aérien.
Vérifier soi-même à Bompas
- Trouver la parcelle : Repérez la parcelle cadastrale du bien à Bompas (INSEE 66021) : c'est elle qui se compare aux zonages réglementaires.
- Consulter Géorisques : Géorisques présente les risques connus de Bompas et ses arrêtés de catastrophe naturelle. C'est une restitution surtout communale : elle ne dit pas à elle seule ce qui s'applique au bien.
- Vérifier les plans de prévention de la commune : Nos données recensent 2 plans de prévention à Bompas : « PPR sur la commune Bompas » (approuvé) et « PPRN-I — Bompas » (approuvé). Vérifiez si le bien est dans leur zonage réglementaire, sur la carte du plan.
- Faire la vérification gratuite de l'adresse : La vérification gratuite DiagRisk (vérification gratuite) rapproche l'adresse exacte des zonages disponibles et indique, pour chaque risque, si le bien est concerné.
Communes limitrophes
ERP Claira · ERP Perpignan · ERP Pia · ERP Villelongue-de-la-Salanque
Questions fréquentes — ERP Bompas
L'état des risques est-il obligatoire à Bompas ?
Oui. Un ERP est obligatoire pour toute vente ou location dans la commune. À Bompas, la commune est classée en zone de sismicité 3 (article L.125-5 du Code de l'environnement). L'ERP indique en plus, à l'adresse exacte, si le bien est touché par 2 plans de prévention des risques (dont « PPR sur la commune Bompas », approuvé).
Quels plans de prévention concernent Bompas ?
Nos données recensent 2 plans de prévention opposables à Bompas : « PPR sur la commune Bompas » (approuvé) et « PPRN-I — Bompas » (approuvé). Un plan ne concerne le bien que si celui-ci est dans son périmètre ou son zonage : cela se vérifie à l'adresse exacte.
Quels sont le classement sismique et le potentiel radon à Bompas ?
Sismicité : zone 3 – modérée. Potentiel radon : catégorie 1 – faible. Ces deux classements sont communaux : ils s'appliquent à toute la commune.
Combien d'arrêtés de catastrophe naturelle à Bompas ?
11 arrêtés de catastrophe naturelle ont été publiés pour Bompas, le plus récent le 17/02/2015 (inondations et/ou coulées de boue). Ces arrêtés sont communaux et figurent dans l'état des risques.
Combien coûte et combien de temps est valable un ERP à Bompas ?
Un ERP DiagRisk est généré en moins d'une minute : 4,50 € TTC à l’unité, ou moins cher avec les packs de crédits et les abonnements pour les professionnels. L'ERP doit être établi depuis moins de 6 mois à la première visite, puis actualisé si ses informations ne sont plus exactes à la signature (R. 125-25) ; avec DiagRisk, 1 mise à jour gratuite à tout moment.