État des risques dans les Pyrénées-Orientales
État des risques à la parcelle, prêt à annexer.
Données officielles · Prêt en moins d'1 minute · Données Géorisques.
226 communes, 131 plans de prévention et les classements de sismicité et de radon par commune. Le détail de l'ERP est établi à l'adresse exacte du bien.
Pyrénées-Orientales en bref
Données au 6 novembre 2026. Géorisques, BRGM & IGN — sources officielles.
- 226 communes, dont 131 avec une fiche détaillée.
- 131 plans de prévention : 125 approuvés et 6 prescrits, couvrant 105 communes.
- En sismicité ≥ 2 : 100 %. ERP obligatoire pour toute vente ou location.
- 6 secteurs d'information sur les sols, dans 4 communes.
- Débroussaillement : 197 communes avec une zone identifiée (obligations de débroussaillement).
- Recul du trait de côte : 3 communes listées par un décret.
- Bruit aérien : 7 communes touchées par un plan d'exposition au bruit. Le PEB relève de l'ENSA, un document distinct.
Les risques dans les Pyrénées-Orientales en résumé
Pyrénées-Orientales : 226 communes. 131 plans de prévention des risques y sont recensés (125 approuvés, 6 prescrits) ; ils couvrent 105 communes. Par famille de risque, on compte 118 pour inondation, 50 pour mouvement de terrain, 28 pour séisme, 17 pour feu de forêt, 3 pour submersion marine, 3 pour avalanche, 1 pour risque industriel ; un plan multi-aléa compte dans chaque famille concernée. Toutes les communes sont classées en sismicité 2 ou plus : 158 en zone 3, 68 en zone 4. Le potentiel radon est de catégorie 1 pour 71 communes, catégorie 2 pour 34 communes, catégorie 3 pour 121 communes. Nos données, issues des sources officielles, recensent 2 506 arrêtés de catastrophe naturelle ; l'année 1992 en compte le plus (639), et les inondations et coulées de boue en représentent 1 631. Des zones de débroussaillement sont identifiées dans 197 communes, 6 secteurs d'information sur les sols touchent 4 communes, 7 communes sont couvertes par un plan d'exposition au bruit, qui relève de l'ENSA. 3 communes sont listées au titre du recul du trait de côte. Ces chiffres décrivent le département : le contenu de chaque ERP dépend de l'adresse exacte du bien.
Plans par famille de risque
- Inondation : 118
- Mouvement de terrain : 50
- Séisme : 28
- Feu de forêt : 17
- Avalanche : 3
- Submersion marine : 3
- Risque industriel : 1
Un plan multi-aléa compte une fois dans le total (131) et une fois dans chaque famille.
Sismicité par commune
- Zone 3 : 158 communes
- Zone 4 : 68 communes
Potentiel radon par commune
- Catégorie 1 : 71 communes
- Catégorie 2 : 34 communes
- Catégorie 3 : 121 communes
Arrêtés de catastrophe naturelle par année
- 1982 : 452 arrêtés
- 1985 : 1 arrêté
- 1986 : 56 arrêtés
- 1987 : 69 arrêtés
- 1988 : 4 arrêtés
- 1989 : 3 arrêtés
- 1990 : 29 arrêtés
- 1992 : 639 arrêtés
- 1995 : 5 arrêtés
- 1996 : 118 arrêtés
- 1997 : 33 arrêtés
- 1998 : 12 arrêtés
- 1999 : 95 arrêtés
- 2000 : 8 arrêtés
- 2001 : 3 arrêtés
- 2002 : 18 arrêtés
- 2003 : 1 arrêté
- 2004 : 10 arrêtés
- 2006 : 13 arrêtés
- 2008 : 2 arrêtés
- 2009 : 465 arrêtés
- 2010 : 9 arrêtés
- 2011 : 28 arrêtés
- 2012 : 10 arrêtés
- 2013 : 42 arrêtés
- 2014 : 74 arrêtés
- 2015 : 77 arrêtés
- 2017 : 16 arrêtés
- 2018 : 7 arrêtés
- 2019 : 10 arrêtés
- 2020 : 131 arrêtés
- 2022 : 2 arrêtés
- 2023 : 16 arrêtés
- 2024 : 36 arrêtés
- 2025 : 6 arrêtés
- 2026 : 6 arrêtés
Arrêtés par type d'événement
- Inondations et coulées de boue : 1631 arrêtés
- Chocs mécaniques liés à l'action des vagues : 271 arrêtés
- Tempête : 226 arrêtés
- Poids de la neige : 157 arrêtés
- Divers : 65 arrêtés
- Sécheresse : 61 arrêtés
- Secousse sismique : 60 arrêtés
- Mouvement de terrain : 29 arrêtés
- Avalanche : 2 arrêtés
- Glissement de terrain : 2 arrêtés
- Eboulement et chute de blocs : 2 arrêtés
Plans couvrant le plus de communes
Plans couvrant plusieurs communes. Une commune n'est comptée que si le plan la couvre réellement (au moins 5 ha ou la moitié du plan), ou si la base nationale GASPAR l'y rattache.
- PSS — Tech — approuvé, 4 communes, Inondation
- PSS Têt Boulès — approuvé, 3 communes, Inondation
- PPRT — TITANOBEL — approuvé, 2 communes, Risque industriel
Arrêtés de catastrophe naturelle récents
2506 arrêtés recensés dans nos données, issues de la base GASPAR.
- Prades — Sécheresse, 10/07/2026
- Perpignan — Inondations et coulées de boue, 03/04/2026
- Port-Vendres — Inondations et coulées de boue, 03/04/2026
- Canohès — Inondations et coulées de boue, 13/03/2026
- Pézilla-la-Rivière — Inondations et coulées de boue, 13/03/2026
Carte du département et communes
Les 226 communes dans les Pyrénées-Orientales
131 communes ont une fiche détaillée. Les communes sans lien n'en ont pas encore.
- L'Albère — sismicité 3, potentiel radon 3, 0 plan de prévention
- Alénya — sismicité 3, potentiel radon 1, 1 plan de prévention
- Amélie-les-Bains-Palalda — sismicité 4, potentiel radon 3, 1 plan de prévention
- Les Angles — sismicité 4, potentiel radon 3, 0 plan de prévention
- Angoustrine-Villeneuve-des-Escaldes — sismicité 4, potentiel radon 3, 0 plan de prévention
- Ansignan — sismicité 3, potentiel radon 3, 0 plan de prévention
- Arboussols — sismicité 3, potentiel radon 3, 0 plan de prévention
- Argelès-sur-Mer — sismicité 3, potentiel radon 3, 2 plans de prévention
- Arles-sur-Tech — sismicité 4, potentiel radon 3, 1 plan de prévention
- Ayguatébia-Talau — sismicité 4, potentiel radon 3, 0 plan de prévention
- Bages — sismicité 3, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Baho — sismicité 3, potentiel radon 2, 1 plan de prévention
- Baillestavy — sismicité 3, potentiel radon 3, 0 plan de prévention
- Baixas — sismicité 3, potentiel radon 3, 0 plan de prévention
- Banyuls-dels-Aspres — sismicité 3, potentiel radon 1, 1 plan de prévention
- Banyuls-sur-Mer — sismicité 3, potentiel radon 1, 1 plan de prévention
- Le Barcarès — sismicité 3, potentiel radon 1, 2 plans de prévention
- La Bastide — sismicité 4, potentiel radon 2, 0 plan de prévention
- Bélesta — sismicité 3, potentiel radon 3, 0 plan de prévention
- Bolquère — sismicité 4, potentiel radon 3, 0 plan de prévention
- Bompas — sismicité 3, potentiel radon 1, 2 plans de prévention
- Boule-d'Amont — sismicité 3, potentiel radon 2, 0 plan de prévention
- Bouleternère — sismicité 3, potentiel radon 3, 1 plan de prévention
- Le Boulou — sismicité 3, potentiel radon 2, 4 plans de prévention
- Bourg-Madame — sismicité 4, potentiel radon 1, 1 plan de prévention
- Brouilla — sismicité 3, potentiel radon 1, 1 plan de prévention
- La Cabanasse — sismicité 4, potentiel radon 3, 0 plan de prévention
- Cabestany — sismicité 3, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Caixas — sismicité 3, potentiel radon 3, 0 plan de prévention
- Calce — sismicité 3, potentiel radon 3, 0 plan de prévention
- Calmeilles — sismicité 3, potentiel radon 3, 0 plan de prévention
- Camélas — sismicité 3, potentiel radon 3, 0 plan de prévention
- Campôme — sismicité 3, potentiel radon 3, 0 plan de prévention
- Campoussy — sismicité 3, potentiel radon 3, 0 plan de prévention
- Canaveilles — sismicité 4, potentiel radon 3, 0 plan de prévention
- Canet-en-Roussillon — sismicité 3, potentiel radon 1, 3 plans de prévention
- Canohès — sismicité 3, potentiel radon 1, 1 plan de prévention
- Caramany — sismicité 3, potentiel radon 3, 0 plan de prévention
- Casefabre — sismicité 3, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Cases-de-Pène — sismicité 3, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Cassagnes — sismicité 3, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Casteil — sismicité 3, potentiel radon 3, 1 plan de prévention
- Castelnou — sismicité 3, potentiel radon 3, 0 plan de prévention
- Catllar — sismicité 3, potentiel radon 3, 1 plan de prévention
- Caudiès-de-Fenouillèdes — sismicité 3, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Caudiès-de-Conflent — sismicité 4, potentiel radon 3, 0 plan de prévention
- Cerbère — sismicité 3, potentiel radon 1, 1 plan de prévention
- Céret — sismicité 3, potentiel radon 3, 2 plans de prévention
- Claira — sismicité 3, potentiel radon 1, 2 plans de prévention
- Clara-Villerach — sismicité 3, potentiel radon 3, 0 plan de prévention
- Codalet — sismicité 3, potentiel radon 1, 1 plan de prévention
- Collioure — sismicité 3, potentiel radon 2, 1 plan de prévention
- Conat — sismicité 4, potentiel radon 3, 0 plan de prévention
- Corbère — sismicité 3, potentiel radon 3, 1 plan de prévention
- Corbère-les-Cabanes — sismicité 3, potentiel radon 1, 1 plan de prévention
- Corneilla-de-Conflent — sismicité 3, potentiel radon 3, 1 plan de prévention
- Corneilla-la-Rivière — sismicité 3, potentiel radon 3, 1 plan de prévention
- Corneilla-del-Vercol — sismicité 3, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Corsavy — sismicité 4, potentiel radon 3, 1 plan de prévention
- Coustouges — sismicité 4, potentiel radon 3, 1 plan de prévention
- Dorres — sismicité 4, potentiel radon 3, 0 plan de prévention
- Les Cluses — sismicité 3, potentiel radon 3, 2 plans de prévention
- Égat — sismicité 4, potentiel radon 3, 0 plan de prévention
- Elne — sismicité 3, potentiel radon 1, 1 plan de prévention
- Enveitg — sismicité 4, potentiel radon 3, 0 plan de prévention
- Err — sismicité 4, potentiel radon 2, 0 plan de prévention
- Escaro — sismicité 4, potentiel radon 3, 1 plan de prévention
- Espira-de-l'Agly — sismicité 3, potentiel radon 1, 2 plans de prévention
- Espira-de-Conflent — sismicité 3, potentiel radon 2, 0 plan de prévention
- Estagel — sismicité 3, potentiel radon 3, 1 plan de prévention
- Estavar — sismicité 4, potentiel radon 3, 0 plan de prévention
- Estoher — sismicité 3, potentiel radon 3, 0 plan de prévention
- Eus — sismicité 3, potentiel radon 3, 0 plan de prévention
- Eyne — sismicité 4, potentiel radon 3, 0 plan de prévention
- Feilluns — sismicité 3, potentiel radon 3, 0 plan de prévention
- Fenouillet — sismicité 3, potentiel radon 3, 0 plan de prévention
- Fillols — sismicité 3, potentiel radon 3, 1 plan de prévention
- Finestret — sismicité 3, potentiel radon 2, 0 plan de prévention
- Fontpédrouse — sismicité 4, potentiel radon 3, 1 plan de prévention
- Fontrabiouse — sismicité 4, potentiel radon 3, 0 plan de prévention
- Formiguères — sismicité 4, potentiel radon 3, 0 plan de prévention
- Fosse — sismicité 3, potentiel radon 3, 0 plan de prévention
- Fourques — sismicité 3, potentiel radon 1, 1 plan de prévention
- Fuilla — sismicité 3, potentiel radon 2, 0 plan de prévention
- Glorianes — sismicité 3, potentiel radon 2, 0 plan de prévention
- Ille-sur-Têt — sismicité 3, potentiel radon 3, 1 plan de prévention
- Joch — sismicité 3, potentiel radon 2, 0 plan de prévention
- Jujols — sismicité 4, potentiel radon 3, 0 plan de prévention
- Lamanère — sismicité 4, potentiel radon 3, 1 plan de prévention
- Lansac — sismicité 3, potentiel radon 3, 0 plan de prévention
- Laroque-des-Albères — sismicité 3, potentiel radon 3, 2 plans de prévention
- Latour-Bas-Elne — sismicité 3, potentiel radon 1, 1 plan de prévention
- Latour-de-Carol — sismicité 4, potentiel radon 3, 0 plan de prévention
- Latour-de-France — sismicité 3, potentiel radon 2, 1 plan de prévention
- Lesquerde — sismicité 3, potentiel radon 3, 0 plan de prévention
- La Llagonne — sismicité 4, potentiel radon 3, 0 plan de prévention
- Llauro — sismicité 3, potentiel radon 1, 1 plan de prévention
- Llo — sismicité 4, potentiel radon 3, 0 plan de prévention
- Llupia — sismicité 3, potentiel radon 1, 1 plan de prévention
- Mantet — sismicité 4, potentiel radon 3, 1 plan de prévention
- Marquixanes — sismicité 3, potentiel radon 3, 0 plan de prévention
- Los Masos — sismicité 3, potentiel radon 1, 1 plan de prévention
- Matemale — sismicité 4, potentiel radon 3, 0 plan de prévention
- Maureillas-las-Illas — sismicité 3, potentiel radon 3, 3 plans de prévention
- Maury — sismicité 3, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Millas — sismicité 3, potentiel radon 2, 1 plan de prévention
- Molitg-les-Bains — sismicité 3, potentiel radon 3, 0 plan de prévention
- Montalba-le-Château — sismicité 3, potentiel radon 3, 0 plan de prévention
- Montauriol — sismicité 3, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Montbolo — sismicité 4, potentiel radon 3, 1 plan de prévention
- Montescot — sismicité 3, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Montesquieu-des-Albères — sismicité 3, potentiel radon 2, 3 plans de prévention
- Montferrer — sismicité 4, potentiel radon 3, 1 plan de prévention
- Mont-Louis — sismicité 4, potentiel radon 3, 0 plan de prévention
- Montner — sismicité 3, potentiel radon 3, 0 plan de prévention
- Mosset — sismicité 3, potentiel radon 3, 0 plan de prévention
- Nahuja — sismicité 4, potentiel radon 2, 0 plan de prévention
- Néfiach — sismicité 3, potentiel radon 3, 1 plan de prévention
- Nohèdes — sismicité 4, potentiel radon 3, 0 plan de prévention
- Nyer — sismicité 4, potentiel radon 3, 0 plan de prévention
- Font-Romeu-Odeillo-Via — sismicité 4, potentiel radon 3, 0 plan de prévention
- Olette — sismicité 4, potentiel radon 3, 0 plan de prévention
- Oms — sismicité 3, potentiel radon 3, 2 plans de prévention
- Opoul-Périllos — sismicité 3, potentiel radon 1, 1 plan de prévention
- Oreilla — sismicité 4, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Ortaffa — sismicité 3, potentiel radon 1, 1 plan de prévention
- Osséja — sismicité 4, potentiel radon 2, 0 plan de prévention
- Palau-de-Cerdagne — sismicité 4, potentiel radon 2, 0 plan de prévention
- Palau-del-Vidre — sismicité 3, potentiel radon 1, 1 plan de prévention
- Passa — sismicité 3, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Perpignan — sismicité 3, potentiel radon 1, 2 plans de prévention
- Le Perthus — sismicité 3, potentiel radon 3, 0 plan de prévention
- Peyrestortes — sismicité 3, potentiel radon 1, 1 plan de prévention
- Pézilla-de-Conflent — sismicité 3, potentiel radon 3, 0 plan de prévention
- Pézilla-la-Rivière — sismicité 3, potentiel radon 3, 1 plan de prévention
- Pia — sismicité 3, potentiel radon 1, 2 plans de prévention
- Planès — sismicité 4, potentiel radon 3, 0 plan de prévention
- Planèzes — sismicité 3, potentiel radon 2, 0 plan de prévention
- Pollestres — sismicité 3, potentiel radon 2, 1 plan de prévention
- Ponteilla — sismicité 3, potentiel radon 1, 1 plan de prévention
- Porta — sismicité 4, potentiel radon 3, 0 plan de prévention
- Porté-Puymorens — sismicité 4, potentiel radon 3, 1 plan de prévention
- Port-Vendres — sismicité 3, potentiel radon 1, 1 plan de prévention
- Prades — sismicité 3, potentiel radon 1, 1 plan de prévention
- Prats-de-Mollo-la-Preste — sismicité 4, potentiel radon 3, 1 plan de prévention
- Prats-de-Sournia — sismicité 3, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Prugnanes — sismicité 3, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Prunet-et-Belpuig — sismicité 3, potentiel radon 3, 0 plan de prévention
- Puyvalador — sismicité 4, potentiel radon 3, 0 plan de prévention
- Py — sismicité 4, potentiel radon 3, 0 plan de prévention
- Rabouillet — sismicité 3, potentiel radon 3, 0 plan de prévention
- Railleu — sismicité 4, potentiel radon 3, 0 plan de prévention
- Rasiguères — sismicité 3, potentiel radon 3, 0 plan de prévention
- Réal — sismicité 4, potentiel radon 3, 0 plan de prévention
- Reynès — sismicité 3, potentiel radon 3, 1 plan de prévention
- Ria-Sirach — sismicité 3, potentiel radon 3, 0 plan de prévention
- Rigarda — sismicité 3, potentiel radon 2, 0 plan de prévention
- Rivesaltes — sismicité 3, potentiel radon 1, 2 plans de prévention
- Rodès — sismicité 3, potentiel radon 3, 0 plan de prévention
- Sahorre — sismicité 4, potentiel radon 3, 0 plan de prévention
- Saillagouse — sismicité 4, potentiel radon 3, 1 plan de prévention
- Saint-André — sismicité 3, potentiel radon 1, 1 plan de prévention
- Saint-Arnac — sismicité 3, potentiel radon 3, 0 plan de prévention
- Sainte-Colombe-de-la-Commanderie — sismicité 3, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Saint-Cyprien — sismicité 3, potentiel radon 1, 2 plans de prévention
- Saint-Estève — sismicité 3, potentiel radon 1, 1 plan de prévention
- Saint-Féliu-d'Amont — sismicité 3, potentiel radon 2, 2 plans de prévention
- Saint-Féliu-d'Avall — sismicité 3, potentiel radon 2, 2 plans de prévention
- Saint-Génis-des-Fontaines — sismicité 3, potentiel radon 1, 1 plan de prévention
- Saint-Hippolyte — sismicité 3, potentiel radon 1, 2 plans de prévention
- Saint-Jean-Lasseille — sismicité 3, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Saint-Jean-Pla-de-Corts — sismicité 3, potentiel radon 2, 1 plan de prévention
- Saint-Laurent-de-Cerdans — sismicité 4, potentiel radon 3, 1 plan de prévention
- Saint-Laurent-de-la-Salanque — sismicité 3, potentiel radon 1, 2 plans de prévention
- Sainte-Léocadie — sismicité 4, potentiel radon 2, 0 plan de prévention
- Sainte-Marie-la-Mer — sismicité 3, potentiel radon 1, 2 plans de prévention
- Saint-Marsal — sismicité 4, potentiel radon 2, 0 plan de prévention
- Saint-Martin-de-Fenouillet — sismicité 3, potentiel radon 3, 0 plan de prévention
- Saint-Michel-de-Llotes — sismicité 3, potentiel radon 3, 1 plan de prévention
- Saint-Nazaire — sismicité 3, potentiel radon 1, 1 plan de prévention
- Saint-Paul-de-Fenouillet — sismicité 3, potentiel radon 2, 1 plan de prévention
- Saint-Pierre-dels-Forcats — sismicité 4, potentiel radon 3, 0 plan de prévention
- Saleilles — sismicité 3, potentiel radon 1, 1 plan de prévention
- Salses-le-Château — sismicité 3, potentiel radon 1, 1 plan de prévention
- Sansa — sismicité 4, potentiel radon 3, 0 plan de prévention
- Sauto — sismicité 4, potentiel radon 3, 0 plan de prévention
- Serdinya — sismicité 4, potentiel radon 3, 0 plan de prévention
- Serralongue — sismicité 4, potentiel radon 3, 1 plan de prévention
- Le Soler — sismicité 3, potentiel radon 2, 2 plans de prévention
- Sorède — sismicité 3, potentiel radon 3, 2 plans de prévention
- Souanyas — sismicité 4, potentiel radon 2, 1 plan de prévention
- Sournia — sismicité 3, potentiel radon 3, 0 plan de prévention
- Taillet — sismicité 3, potentiel radon 3, 0 plan de prévention
- Tarerach — sismicité 3, potentiel radon 3, 0 plan de prévention
- Targasonne — sismicité 4, potentiel radon 3, 0 plan de prévention
- Taulis — sismicité 4, potentiel radon 2, 0 plan de prévention
- Taurinya — sismicité 3, potentiel radon 3, 0 plan de prévention
- Tautavel — sismicité 3, potentiel radon 1, 1 plan de prévention
- Le Tech — sismicité 4, potentiel radon 3, 1 plan de prévention
- Terrats — sismicité 3, potentiel radon 1, 1 plan de prévention
- Théza — sismicité 3, potentiel radon 1, 1 plan de prévention
- Thuès-Entre-Valls — sismicité 4, potentiel radon 3, 0 plan de prévention
- Thuir — sismicité 3, potentiel radon 1, 1 plan de prévention
- Tordères — sismicité 3, potentiel radon 1, 1 plan de prévention
- Torreilles — sismicité 3, potentiel radon 1, 2 plans de prévention
- Toulouges — sismicité 3, potentiel radon 2, 1 plan de prévention
- Tresserre — sismicité 3, potentiel radon 1, 1 plan de prévention
- Trévillach — sismicité 3, potentiel radon 3, 0 plan de prévention
- Trilla — sismicité 3, potentiel radon 3, 0 plan de prévention
- Trouillas — sismicité 3, potentiel radon 1, 1 plan de prévention
- Ur — sismicité 4, potentiel radon 2, 0 plan de prévention
- Urbanya — sismicité 4, potentiel radon 3, 0 plan de prévention
- Valcebollère — sismicité 4, potentiel radon 2, 0 plan de prévention
- Valmanya — sismicité 3, potentiel radon 3, 0 plan de prévention
- Vernet-les-Bains — sismicité 3, potentiel radon 3, 1 plan de prévention
- Villefranche-de-Conflent — sismicité 3, potentiel radon 3, 0 plan de prévention
- Villelongue-de-la-Salanque — sismicité 3, potentiel radon 1, 2 plans de prévention
- Villelongue-dels-Monts — sismicité 3, potentiel radon 2, 2 plans de prévention
- Villemolaque — sismicité 3, potentiel radon 1, 1 plan de prévention
- Villeneuve-de-la-Raho — sismicité 3, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Villeneuve-la-Rivière — sismicité 3, potentiel radon 2, 1 plan de prévention
- Vinça — sismicité 3, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Vingrau — sismicité 3, potentiel radon 1, 1 plan de prévention
- Vira — sismicité 3, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Vivès — sismicité 3, potentiel radon 1, 1 plan de prévention
- Le Vivier — sismicité 3, potentiel radon 3, 0 plan de prévention
Une commune n'est comptée que si le secteur, la zone ou le plan la couvre réellement : au moins 5 ha dans la commune ou la moitié de l'objet (ou rattachement GASPAR pour les plans). L'obligation et le contenu de l'ERP dépendent ensuite de l'adresse du bien.
Services et sources officielles — Pyrénées-Orientales
Le vendeur ou le bailleur reste responsable du document qu'il remet.
Articles utiles
- Inondation : plans de prévention et état des risques
- Feu de forêt : plans et débroussaillement
- Sismicité : zones et état des risques
Questions fréquentes — ERP Pyrénées-Orientales
L'ERP est-il obligatoire dans les Pyrénées-Orientales ?
Oui. Les 226 communes du département sont en zone de sismicité 2 ou plus : l'État des Risques et Pollutions est donc obligatoire pour toute vente ou location dans les Pyrénées-Orientales (article L.125-5 du Code de l'environnement). Son contenu se vérifie à l'adresse exacte du bien.
Quels plans de prévention compte-t-on dans les Pyrénées-Orientales ?
131 plans de prévention opposables couvrent au moins une commune du département : 125 approuvés et 6 prescrits. Familles recensées : inondation (118), mouvement de terrain (50), séisme (28), feu de forêt (17). Un plan multi-aléa compte une fois dans le total et une fois dans chacune de ses familles.
Quelles sont les zones de sismicité et de radon dans les Pyrénées-Orientales ?
Sismicité : zone 3 : 158 communes ; zone 4 : 68 communes. Potentiel radon : catégorie 1 : 71 communes ; catégorie 2 : 34 communes ; catégorie 3 : 121 communes. Le classement qui figure dans l'ERP est celui de la commune du bien.
Combien coûte un ERP dans les Pyrénées-Orientales et combien de temps est-il valable ?
Un ERP Diag Risk coûte 4,50 € TTC à l’unité, ou moins cher avec les packs de crédits et les abonnements pour les professionnels. Il est généré en moins d'une minute. L'ERP doit être établi depuis moins de 6 mois à la première visite, puis actualisé si ses informations ne sont plus exactes à la signature (R. 125-25) ; avec Diag Risk, 1 mise à jour gratuite à tout moment.
Comment obtenir l'ERP d'un bien dans les Pyrénées-Orientales ?
Sélectionnez l'adresse exacte du bien. Diag Risk rapproche cette localisation des données officielles disponibles et génère le document PDF à annexer au dossier de vente ou de location.
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