ERP Saillagouse (66800) : état des risques et pollutions
Saillagouse est une commune des Pyrénées-Orientales (66), identifiée par le code INSEE 66167 et le code postal 66800. Cette fiche présente les plans de prévention et les événements reconnus à l’échelle communale pour préparer une vente ou une location.
Saillagouse en bref
- Plans de prévention : 1
- Arrêtés de catastrophe naturelle : 11
- Sismicité : Zone 4 – moyenne (classement communal)
- Potentiel radon : Catégorie 3 – significatif (classement communal)
Risques à Saillagouse
- Mouvement de terrain, Inondation : « Modification partielle du Plan de Prévention des Risques naturels de Saillagouse » (approuvé 2007) — à vérifier à l'adresse
- Sismicité : Zone 4 – moyenne — toute la commune concernée
- Radon : Catégorie 3 – significatif — commune concernée
- SIS : aucun secteur
- Débroussaillement : zone recensée, à vérifier à l'adresse (obligations de débroussaillement)
- Recul du trait de côte : non
- Bruit d'aérodrome : plan d'exposition (ENSA distinct)
Carte de la commune : contours IGN simplifiés ; le zonage précis d'un plan se vérifie à l'adresse du bien.
Arrêtés de catastrophe naturelle à Saillagouse
Arrêtés par type
- Inondations et coulées de boue : 7 arrêtés
- Chocs mécaniques liés à l'action des vagues : 1 arrêté
- Secousse sismique : 1 arrêté
- Poids de la neige : 1 arrêté
- Tempête : 1 arrêté
Frise des arrêtés
- Inondations et coulées de boue — 06/07/2020
- Inondations et coulées de boue — 26/09/2017
- Inondations et coulées de boue — 17/02/2015
- Inondations et coulées de boue — 29/10/2010
- Chocs mécaniques liés à l'action des vagues — 28/01/2009
- Inondations et coulées de boue — 28/01/2009
- Secousse sismique — 17/07/1996
- Inondations et coulées de boue — 15/07/1992
- Poids de la neige — 15/07/1992
- Inondations et coulées de boue — 18/11/1982
- Tempête — 18/11/1982
Les arrêtés décrivent des événements reconnus sur la commune. Ils ne remplacent pas la vérification des zonages à l'adresse du bien.
Comprendre les risques à Saillagouse
La commune compte 1 155 habitants.
La commune est couverte par un plan de prévention des risques opposable : « Modification partielle du Plan de Prévention des Risques naturels de Saillagouse » (mouvement de terrain, inondation, approuvé en 2007).
Saillagouse a fait l'objet de 11 arrêtés de catastrophe naturelle (dont 7 inondation ou coulée de boue, 1 chocs mécaniques des vagues, 1 poids de la neige, 1 secousse sismique, 1 tempête). Le plus récent date du 06/07/2020 (inondations et/ou coulées de boue).
La commune se trouve en zone de sismicité 4 (moyenne) et avec un potentiel radon de catégorie 3.
La commune est classée en zone de sismicité 4 et en catégorie de radon 3. Un ERP est obligatoire pour toute vente ou location dans la commune.
1 installation classée (ICPE) est recensée sur la commune. DiagRisk indique les installations classées situées à moins de 500 m du bien, à titre d'information.
Ces chiffres décrivent la commune. La sismicité et le potentiel radon relèvent du classement communal ; l’application des plans de prévention dépend de l’adresse et de la parcelle, vérifiées lors de la génération de l’ERP.
Plans de prévention des risques à Saillagouse
- Mouvement de terrain, Inondation — « Modification partielle du Plan de Prévention des Risques naturels de Saillagouse », approuvé en 2007
Arrêtés de catastrophe naturelle : historique daté
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 06/07/2020 ; événement du 21/01/2020 au 23/01/2020
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 26/09/2017 ; événement du 23/06/2017 au 23/06/2017
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 17/02/2015 ; événement du 29/11/2014 au 01/12/2014
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 29/10/2010 ; événement du 11/07/2010 au 11/07/2010
- Chocs mécaniques liés à l'action des vagues — arrêté du 28/01/2009 ; événement du 24/01/2009 au 27/01/2009
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 28/01/2009 ; événement du 24/01/2009 au 27/01/2009
- Secousse sismique — arrêté du 17/07/1996 ; événement du 18/02/1996 au 18/02/1996
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 15/07/1992 ; événement du 22/01/1992 au 25/01/1992
- Poids de la neige — arrêté du 15/07/1992 ; événement du 22/01/1992 au 25/01/1992
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 18/11/1982 ; événement du 06/11/1982 au 10/11/1982
- Tempête — arrêté du 18/11/1982 ; événement du 06/11/1982 au 10/11/1982
Bruit aérien : plan d’exposition au bruit
- Une partie de la commune est en zone D du plan d'exposition au bruit de Ste Leocadie.
DiagRisk croise les copies locales des sources officielles : Géorisques, Géoportail de l’Urbanisme, GASPAR, arrêtés IAL et DGAC pour le bruit aérien.
Vérifier soi-même à Saillagouse
- Trouver la parcelle : Repérez la parcelle cadastrale du bien à Saillagouse (INSEE 66167) : c'est elle qui se compare aux zonages réglementaires.
- Consulter Géorisques : Géorisques présente les risques connus de Saillagouse et ses arrêtés de catastrophe naturelle. C'est une restitution surtout communale : elle ne dit pas à elle seule ce qui s'applique au bien.
- Vérifier les plans de prévention de la commune : Nos données recensent un plan de prévention à Saillagouse : « Modification partielle du Plan de Prévention des Risques naturels de Saillagouse » (approuvé). Vérifiez si le bien est dans son zonage réglementaire, sur la carte du plan. Une partie de la commune est aussi dans le plan d'exposition au bruit d'un aérodrome : cela relève d'un document distinct, l'état des nuisances sonores aériennes.
- Faire la vérification gratuite de l'adresse : La vérification gratuite DiagRisk (vérification gratuite) rapproche l'adresse exacte des zonages disponibles et indique, pour chaque risque, si le bien est concerné.
Communes limitrophes
ERP Err · ERP Font-Romeu-Odeillo-Via · ERP Sainte-Léocadie
Questions fréquentes — ERP Saillagouse
L'état des risques est-il obligatoire à Saillagouse ?
Oui. Un ERP est obligatoire pour toute vente ou location dans la commune. À Saillagouse, la commune est classée en zone de sismicité 4 et en catégorie de radon 3 (article L.125-5 du Code de l'environnement). L'ERP indique en plus, à l'adresse exacte, si le bien est touché par le plan de prévention « Modification partielle du Plan de Prévention des Risques naturels de Saillagouse » (approuvé) et les obligations légales de débroussaillement (zones présentes sur la commune, obligation à vérifier à l'adresse exacte). Une partie de la commune est dans le plan d'exposition au bruit d'un aérodrome : pour un bien situé dans ses zones de bruit, la vente ou la location s'accompagne d'un document distinct, l'état des nuisances sonores aériennes (article L.112-11 du Code de l'urbanisme), à vérifier à l'adresse exacte.
Quels plans de prévention concernent Saillagouse ?
Nos données recensent un plan de prévention opposable à Saillagouse : « Modification partielle du Plan de Prévention des Risques naturels de Saillagouse » (approuvé). Un plan ne concerne le bien que si celui-ci est dans son périmètre ou son zonage : cela se vérifie à l'adresse exacte.
Quels sont le classement sismique et le potentiel radon à Saillagouse ?
Sismicité : zone 4 – moyenne. Potentiel radon : catégorie 3 – significatif. Ces deux classements sont communaux : ils s'appliquent à toute la commune.
Combien d'arrêtés de catastrophe naturelle à Saillagouse ?
11 arrêtés de catastrophe naturelle ont été publiés pour Saillagouse, le plus récent le 06/07/2020 (inondations et/ou coulées de boue). Ces arrêtés sont communaux et figurent dans l'état des risques.
Combien coûte et combien de temps est valable un ERP à Saillagouse ?
Un ERP DiagRisk est généré en moins d'une minute : 4,50 € TTC à l’unité, ou moins cher avec les packs de crédits et les abonnements pour les professionnels. L'ERP doit être établi depuis moins de 6 mois à la première visite, puis actualisé si ses informations ne sont plus exactes à la signature (R. 125-25) ; avec DiagRisk, 1 mise à jour gratuite à tout moment.