ERP Los Masos (66500) : état des risques et pollutions

Los Masos est une commune des Pyrénées-Orientales (66), identifiée par le code INSEE 66104 et le code postal 66500. Cette fiche présente les plans de prévention et les événements reconnus à l’échelle communale pour préparer une vente ou une location.

Los Masos en bref

• Plans de prévention : 1
• Arrêtés de catastrophe naturelle : 17
• Sismicité : Zone 3 – modérée (classement communal)
• Potentiel radon : Catégorie 1 – faible (classement communal)

Risques à Los Masos

• Séisme, Inondation, Mouvement de terrain : « Plan de Prévention des Risques naturels de Los Masos » (approuvé 2001) — à vérifier à l'adresse
• Sismicité : Zone 3 – modérée — toute la commune concernée
• Radon : Catégorie 1 – faible — sans obligation
• SIS : aucun secteur
• Débroussaillement : zone recensée, à vérifier à l'adresse (obligations de débroussaillement)
• Recul du trait de côte : non
• Bruit d'aérodrome : aucun plan

Carte de la commune : contours IGN simplifiés ; le zonage précis d'un plan se vérifie à l'adresse du bien.

Arrêtés de catastrophe naturelle à Los Masos

Arrêtés par type

• Inondations et coulées de boue : 12 arrêtés
• Sécheresse : 1 arrêté
• Mouvement de terrain : 1 arrêté
• Chocs mécaniques liés à l'action des vagues : 1 arrêté
• Divers : 1 arrêté
• Tempête : 1 arrêté

Frise des arrêtés

• Sécheresse — 03/04/2023
• Mouvement de terrain — 28/04/2020
• Inondations et coulées de boue — 02/03/2020
• Inondations et coulées de boue — 10/12/2014
• Inondations et coulées de boue — 05/04/2011
• Chocs mécaniques liés à l'action des vagues — 28/01/2009
• Inondations et coulées de boue — 28/01/2009
• Inondations et coulées de boue — 11/06/2008
• Inondations et coulées de boue — 29/10/2002
• Inondations et coulées de boue — 28/05/1997
• Inondations et coulées de boue — 12/10/1992
• Inondations et coulées de boue — 21/09/1992
• Divers — 08/07/1992
• Inondations et coulées de boue — 08/07/1992
• Inondations et coulées de boue — 16/04/1987
• Inondations et coulées de boue — 18/11/1982
• Tempête — 18/11/1982

Les arrêtés décrivent des événements reconnus sur la commune. Ils ne remplacent pas la vérification des zonages à l'adresse du bien.

Comprendre les risques à Los Masos

La commune compte 966 habitants.

La commune est couverte par un plan de prévention des risques opposable : « Plan de Prévention des Risques naturels de Los Masos » (séisme, inondation, mouvement de terrain, approuvé en 2001).

Los Masos a fait l'objet de 17 arrêtés de catastrophe naturelle (dont 12 inondation ou coulée de boue, 1 autre phénomène, 1 chocs mécaniques des vagues, 1 mouvement de terrain, 1 sécheresse, 1 tempête). Le plus récent date du 03/04/2023 (sécheresse).

La commune se trouve en zone de sismicité 3 (modérée) et avec un potentiel radon de catégorie 1.

La commune est classée en zone de sismicité 3. Un ERP est obligatoire pour toute vente ou location dans la commune.

Ces chiffres décrivent la commune. La sismicité et le potentiel radon relèvent du classement communal ; l’application des plans de prévention dépend de l’adresse et de la parcelle, vérifiées lors de la génération de l’ERP.

Plans de prévention des risques à Los Masos

• Séisme, Inondation, Mouvement de terrain — « Plan de Prévention des Risques naturels de Los Masos », approuvé en 2001

Arrêtés de catastrophe naturelle : historique daté

• Sécheresse — arrêté du 03/04/2023 ; événement du 01/10/2022 au 31/12/2022
• Mouvement de terrain — arrêté du 28/04/2020 ; événement du 21/01/2020 au 23/01/2020
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 02/03/2020 ; événement du 21/01/2020 au 23/01/2020
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 10/12/2014 ; événement du 29/11/2014 au 01/12/2014
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 05/04/2011 ; événement du 10/10/2010 au 12/10/2010
• Chocs mécaniques liés à l'action des vagues — arrêté du 28/01/2009 ; événement du 24/01/2009 au 27/01/2009
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 28/01/2009 ; événement du 24/01/2009 au 27/01/2009
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 11/06/2008 ; événement du 17/09/2007 au 17/09/2007
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 29/10/2002 ; événement du 07/05/2002 au 08/05/2002
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 28/05/1997 ; événement du 07/12/1996 au 09/12/1996
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 12/10/1992 ; événement du 26/09/1992 au 27/09/1992
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 21/09/1992 ; événement du 30/11/1991 au 03/12/1991
• Divers — arrêté du 08/07/1992 ; événement du 22/01/1992 au 25/01/1992
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 08/07/1992 ; événement du 22/01/1992 au 25/01/1992
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 16/04/1987 ; événement du 30/09/1986 au 02/10/1986
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 18/11/1982 ; événement du 06/11/1982 au 10/11/1982
• Tempête — arrêté du 18/11/1982 ; événement du 06/11/1982 au 10/11/1982

DiagRisk croise les copies locales des sources officielles : Géorisques, Géoportail de l’Urbanisme, GASPAR, arrêtés IAL et DGAC pour le bruit aérien.

Vérifier soi-même à Los Masos

1. Trouver la parcelle : Repérez la parcelle cadastrale du bien à Los Masos (INSEE 66104) : c'est elle qui se compare aux zonages réglementaires.
2. Consulter Géorisques : Géorisques présente les risques connus de Los Masos et ses arrêtés de catastrophe naturelle. C'est une restitution surtout communale : elle ne dit pas à elle seule ce qui s'applique au bien.
3. Vérifier les plans de prévention de la commune : Nos données recensent un plan de prévention à Los Masos : « Plan de Prévention des Risques naturels de Los Masos » (approuvé). Vérifiez si le bien est dans son zonage réglementaire, sur la carte du plan.
4. Faire la vérification gratuite de l'adresse : La vérification gratuite DiagRisk (vérification gratuite) rapproche l'adresse exacte des zonages disponibles et indique, pour chaque risque, si le bien est concerné.

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Questions fréquentes — ERP Los Masos

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