ERP Banyuls-dels-Aspres (66300) : état des risques et pollutions

Banyuls-dels-Aspres est une commune des Pyrénées-Orientales (66), identifiée par le code INSEE 66015 et le code postal 66300. Cette fiche présente les plans de prévention et les événements reconnus à l’échelle communale pour préparer une vente ou une location.

Banyuls-dels-Aspres en bref

• Plans de prévention : 1
• Arrêtés de catastrophe naturelle : 11
• Sismicité : Zone 3 – modérée (classement communal)
• Potentiel radon : Catégorie 1 – faible (classement communal)

Risques à Banyuls-dels-Aspres

• Inondation : « PSS — Tech » (approuvé 1964) — à vérifier à l'adresse
• Sismicité : Zone 3 – modérée — toute la commune concernée
• Radon : Catégorie 1 – faible — sans obligation
• SIS : aucun secteur
• Débroussaillement : zone recensée, à vérifier à l'adresse (obligations de débroussaillement)
• Recul du trait de côte : non
• Bruit d'aérodrome : aucun plan

Carte de la commune : contours IGN simplifiés ; le zonage précis d'un plan se vérifie à l'adresse du bien.

Arrêtés de catastrophe naturelle à Banyuls-dels-Aspres

Arrêtés par type

• Inondations et coulées de boue : 7 arrêtés
• Sécheresse : 1 arrêté
• Chocs mécaniques liés à l'action des vagues : 1 arrêté
• Divers : 1 arrêté
• Tempête : 1 arrêté

Frise des arrêtés

• Sécheresse — 25/02/2025
• Inondations et coulées de boue — 17/02/2015
• Chocs mécaniques liés à l'action des vagues — 28/01/2009
• Inondations et coulées de boue — 28/01/2009
• Inondations et coulées de boue — 07/02/2000
• Inondations et coulées de boue — 12/10/1992
• Divers — 08/07/1992
• Inondations et coulées de boue — 08/07/1992
• Inondations et coulées de boue — 11/12/1986
• Inondations et coulées de boue — 18/11/1982
• Tempête — 18/11/1982

Les arrêtés décrivent des événements reconnus sur la commune. Ils ne remplacent pas la vérification des zonages à l'adresse du bien.

Comprendre les risques à Banyuls-dels-Aspres

La commune compte 1 483 habitants.

La commune est couverte par un plan de prévention des risques opposable : « PSS — Tech » (inondation, approuvé en 1964).

Banyuls-dels-Aspres a fait l'objet de 11 arrêtés de catastrophe naturelle (dont 7 inondation ou coulée de boue, 1 autre phénomène, 1 chocs mécaniques des vagues, 1 sécheresse, 1 tempête). Le plus récent date du 25/02/2025 (sécheresse).

La commune se trouve en zone de sismicité 3 (modérée) et avec un potentiel radon de catégorie 1.

La commune est classée en zone de sismicité 3. Un ERP est obligatoire pour toute vente ou location dans la commune.

1 installation classée (ICPE) est recensée sur la commune. DiagRisk indique les installations classées situées à moins de 500 m du bien, à titre d'information.

Ces chiffres décrivent la commune. La sismicité et le potentiel radon relèvent du classement communal ; l’application des plans de prévention dépend de l’adresse et de la parcelle, vérifiées lors de la génération de l’ERP.

Plans de prévention des risques à Banyuls-dels-Aspres

• Inondation — « PSS — Tech », approuvé en 1964

Arrêtés de catastrophe naturelle : historique daté

• Sécheresse — arrêté du 25/02/2025 ; événement du 01/04/2023 au 31/12/2023
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 17/02/2015 ; événement du 29/11/2014 au 01/12/2014
• Chocs mécaniques liés à l'action des vagues — arrêté du 28/01/2009 ; événement du 24/01/2009 au 27/01/2009
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 28/01/2009 ; événement du 24/01/2009 au 27/01/2009
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 07/02/2000 ; événement du 12/11/1999 au 14/11/1999
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 12/10/1992 ; événement du 26/09/1992 au 27/09/1992
• Divers — arrêté du 08/07/1992 ; événement du 22/01/1992 au 25/01/1992
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 08/07/1992 ; événement du 22/01/1992 au 25/01/1992
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 11/12/1986 ; événement du 12/10/1986 au 14/10/1986
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 18/11/1982 ; événement du 06/11/1982 au 10/11/1982
• Tempête — arrêté du 18/11/1982 ; événement du 06/11/1982 au 10/11/1982

DiagRisk croise les copies locales des sources officielles : Géorisques, Géoportail de l’Urbanisme, GASPAR, arrêtés IAL et DGAC pour le bruit aérien.

Vérifier soi-même à Banyuls-dels-Aspres

1. Trouver la parcelle : Repérez la parcelle cadastrale du bien à Banyuls-dels-Aspres (INSEE 66015) : c'est elle qui se compare aux zonages réglementaires.
2. Consulter Géorisques : Géorisques présente les risques connus de Banyuls-dels-Aspres et ses arrêtés de catastrophe naturelle. C'est une restitution surtout communale : elle ne dit pas à elle seule ce qui s'applique au bien.
3. Vérifier les plans de prévention de la commune : Nos données recensent un plan de prévention à Banyuls-dels-Aspres : « PSS — Tech » (approuvé). Vérifiez si le bien est dans son zonage réglementaire, sur la carte du plan.
4. Faire la vérification gratuite de l'adresse : La vérification gratuite DiagRisk (vérification gratuite) rapproche l'adresse exacte des zonages disponibles et indique, pour chaque risque, si le bien est concerné.

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Questions fréquentes — ERP Banyuls-dels-Aspres

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