ERP Villemolaque (66300) : état des risques et pollutions
Villemolaque est une commune des Pyrénées-Orientales (66), identifiée par le code INSEE 66226 et le code postal 66300. Cette fiche présente les plans de prévention et les événements reconnus à l’échelle communale pour préparer une vente ou une location.
Villemolaque en bref
- Plans de prévention : 1
- Arrêtés de catastrophe naturelle : 9
- Sismicité : Zone 3 – modérée (classement communal)
- Potentiel radon : Catégorie 1 – faible (classement communal)
Risques à Villemolaque
- Inondation : « Périmètre soumis aux dispositions de l'article R 111-3 du CU — Villemolaque » (approuvé 1995) — à vérifier à l'adresse
- Sismicité : Zone 3 – modérée — toute la commune concernée
- Radon : Catégorie 1 – faible — sans obligation
- SIS : aucun secteur
- Débroussaillement : aucune zone
- Recul du trait de côte : non
- Bruit d'aérodrome : aucun plan
Carte de la commune : contours IGN simplifiés ; le zonage précis d'un plan se vérifie à l'adresse du bien.
Arrêtés de catastrophe naturelle à Villemolaque
Arrêtés par type
- Inondations et coulées de boue : 7 arrêtés
- Chocs mécaniques liés à l'action des vagues : 1 arrêté
- Tempête : 1 arrêté
Frise des arrêtés
- Inondations et coulées de boue — 17/02/2015
- Chocs mécaniques liés à l'action des vagues — 28/01/2009
- Inondations et coulées de boue — 28/01/2009
- Inondations et coulées de boue — 05/03/2004
- Inondations et coulées de boue — 29/11/1999
- Inondations et coulées de boue — 12/10/1992
- Inondations et coulées de boue — 11/12/1986
- Inondations et coulées de boue — 18/11/1982
- Tempête — 18/11/1982
Les arrêtés décrivent des événements reconnus sur la commune. Ils ne remplacent pas la vérification des zonages à l'adresse du bien.
Comprendre les risques à Villemolaque
La commune compte 1 278 habitants.
La commune est couverte par un plan de prévention des risques opposable : « Périmètre soumis aux dispositions de l'article R 111-3 du CU — Villemolaque » (inondation, approuvé en 1995).
Villemolaque a fait l'objet de 9 arrêtés de catastrophe naturelle (dont 7 inondation ou coulée de boue, 1 chocs mécaniques des vagues, 1 tempête). Le plus récent date du 17/02/2015 (inondations et/ou coulées de boue).
La commune se trouve en zone de sismicité 3 (modérée) et avec un potentiel radon de catégorie 1.
La commune est classée en zone de sismicité 3. Un ERP est obligatoire pour toute vente ou location dans la commune.
2 installations classées (ICPE) sont recensées sur la commune. DiagRisk indique les installations classées situées à moins de 500 m du bien, à titre d'information.
Ces chiffres décrivent la commune. La sismicité et le potentiel radon relèvent du classement communal ; l’application des plans de prévention dépend de l’adresse et de la parcelle, vérifiées lors de la génération de l’ERP.
Plans de prévention des risques à Villemolaque
- Inondation — « Périmètre soumis aux dispositions de l'article R 111-3 du CU — Villemolaque », approuvé en 1995
Arrêtés de catastrophe naturelle : historique daté
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 17/02/2015 ; événement du 29/11/2014 au 01/12/2014
- Chocs mécaniques liés à l'action des vagues — arrêté du 28/01/2009 ; événement du 24/01/2009 au 27/01/2009
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 28/01/2009 ; événement du 24/01/2009 au 27/01/2009
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 05/03/2004 ; événement du 16/11/2003 au 16/11/2003
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 29/11/1999 ; événement du 12/11/1999 au 14/11/1999
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 12/10/1992 ; événement du 26/09/1992 au 27/09/1992
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 11/12/1986 ; événement du 12/10/1986 au 14/10/1986
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 18/11/1982 ; événement du 06/11/1982 au 10/11/1982
- Tempête — arrêté du 18/11/1982 ; événement du 06/11/1982 au 10/11/1982
DiagRisk croise les copies locales des sources officielles : Géorisques, Géoportail de l’Urbanisme, GASPAR, arrêtés IAL et DGAC pour le bruit aérien.
Vérifier soi-même à Villemolaque
- Trouver la parcelle : Repérez la parcelle cadastrale du bien à Villemolaque (INSEE 66226) : c'est elle qui se compare aux zonages réglementaires.
- Consulter Géorisques : Géorisques présente les risques connus de Villemolaque et ses arrêtés de catastrophe naturelle. C'est une restitution surtout communale : elle ne dit pas à elle seule ce qui s'applique au bien.
- Vérifier les plans de prévention de la commune : Nos données recensent un plan de prévention à Villemolaque : « Périmètre soumis aux dispositions de l'article R 111-3 du CU — Villemolaque » (approuvé). Vérifiez si le bien est dans son zonage réglementaire, sur la carte du plan.
- Faire la vérification gratuite de l'adresse : La vérification gratuite DiagRisk (vérification gratuite) rapproche l'adresse exacte des zonages disponibles et indique, pour chaque risque, si le bien est concerné.
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Questions fréquentes — ERP Villemolaque
L'état des risques est-il obligatoire à Villemolaque ?
Oui. Un ERP est obligatoire pour toute vente ou location dans la commune. À Villemolaque, la commune est classée en zone de sismicité 3 (article L.125-5 du Code de l'environnement). L'ERP indique en plus, à l'adresse exacte, si le bien est touché par le plan de prévention « Périmètre soumis aux dispositions de l'article R 111-3 du CU — Villemolaque » (approuvé).
Quels plans de prévention concernent Villemolaque ?
Nos données recensent un plan de prévention opposable à Villemolaque : « Périmètre soumis aux dispositions de l'article R 111-3 du CU — Villemolaque » (approuvé). Un plan ne concerne le bien que si celui-ci est dans son périmètre ou son zonage : cela se vérifie à l'adresse exacte.
Quels sont le classement sismique et le potentiel radon à Villemolaque ?
Sismicité : zone 3 – modérée. Potentiel radon : catégorie 1 – faible. Ces deux classements sont communaux : ils s'appliquent à toute la commune.
Combien d'arrêtés de catastrophe naturelle à Villemolaque ?
9 arrêtés de catastrophe naturelle ont été publiés pour Villemolaque, le plus récent le 17/02/2015 (inondations et/ou coulées de boue). Ces arrêtés sont communaux et figurent dans l'état des risques.
Combien coûte et combien de temps est valable un ERP à Villemolaque ?
Un ERP DiagRisk est généré en moins d'une minute : 4,50 € TTC à l’unité, ou moins cher avec les packs de crédits et les abonnements pour les professionnels. L'ERP doit être établi depuis moins de 6 mois à la première visite, puis actualisé si ses informations ne sont plus exactes à la signature (R. 125-25) ; avec DiagRisk, 1 mise à jour gratuite à tout moment.