ERP Passa (66300) : état des risques et pollutions

Passa est une commune des Pyrénées-Orientales (66), identifiée par le code INSEE 66134 et le code postal 66300. Cette fiche présente les plans de prévention et les événements reconnus à l’échelle communale pour préparer une vente ou une location.

Passa en bref

• Plans de prévention : 0
• Arrêtés de catastrophe naturelle : 12
• Sismicité : Zone 3 – modérée (classement communal)
• Potentiel radon : Catégorie 1 – faible (classement communal)

Risques à Passa

• Sismicité : Zone 3 – modérée — toute la commune concernée
• Radon : Catégorie 1 – faible — sans obligation
• SIS : aucun secteur
• Débroussaillement : zone recensée, à vérifier à l'adresse (obligations de débroussaillement)
• Recul du trait de côte : non
• Bruit d'aérodrome : aucun plan

Carte de la commune : contours IGN simplifiés ; le zonage précis d'un plan se vérifie à l'adresse du bien.

Arrêtés de catastrophe naturelle à Passa

Arrêtés par type

• Inondations et coulées de boue : 8 arrêtés
• Sécheresse : 1 arrêté
• Chocs mécaniques liés à l'action des vagues : 1 arrêté
• Divers : 1 arrêté
• Tempête : 1 arrêté

Frise des arrêtés

• Sécheresse — 19/11/2024
• Inondations et coulées de boue — 17/02/2015
• Chocs mécaniques liés à l'action des vagues — 28/01/2009
• Inondations et coulées de boue — 28/01/2009
• Inondations et coulées de boue — 29/11/1999
• Inondations et coulées de boue — 18/03/1996
• Inondations et coulées de boue — 12/10/1992
• Divers — 08/07/1992
• Inondations et coulées de boue — 08/07/1992
• Inondations et coulées de boue — 11/12/1986
• Inondations et coulées de boue — 18/11/1982
• Tempête — 18/11/1982

Les arrêtés décrivent des événements reconnus sur la commune. Ils ne remplacent pas la vérification des zonages à l'adresse du bien.

Comprendre les risques à Passa

La commune compte 1 118 habitants.

Aucun plan de prévention des risques opposable n'apparaît dans nos copies officielles pour l'ensemble de Passa. La présence d'un plan est de toute façon vérifiée à l'adresse exacte lors de la génération de l'ERP, qui reporte aussi la sismicité, le radon et les sinistres indemnisés.

Passa a fait l'objet de 12 arrêtés de catastrophe naturelle (dont 8 inondation ou coulée de boue, 1 autre phénomène, 1 chocs mécaniques des vagues, 1 sécheresse, 1 tempête). Le plus récent date du 19/11/2024 (sécheresse).

La commune se trouve en zone de sismicité 3 (modérée) et avec un potentiel radon de catégorie 1.

La commune est classée en zone de sismicité 3. Un ERP est obligatoire pour toute vente ou location dans la commune.

1 installation classée (ICPE) est recensée sur la commune. DiagRisk indique les installations classées situées à moins de 500 m du bien, à titre d'information.

Ces chiffres décrivent la commune. La sismicité et le potentiel radon relèvent du classement communal ; l’application des plans de prévention dépend de l’adresse et de la parcelle, vérifiées lors de la génération de l’ERP.

Arrêtés de catastrophe naturelle : historique daté

• Sécheresse — arrêté du 19/11/2024 ; événement du 01/01/2023 au 31/12/2023
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 17/02/2015 ; événement du 29/11/2014 au 01/12/2014
• Chocs mécaniques liés à l'action des vagues — arrêté du 28/01/2009 ; événement du 24/01/2009 au 27/01/2009
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 28/01/2009 ; événement du 24/01/2009 au 27/01/2009
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 29/11/1999 ; événement du 12/11/1999 au 14/11/1999
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 18/03/1996 ; événement du 15/12/1995 au 16/12/1995
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 12/10/1992 ; événement du 26/09/1992 au 27/09/1992
• Divers — arrêté du 08/07/1992 ; événement du 22/01/1992 au 25/01/1992
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 08/07/1992 ; événement du 22/01/1992 au 25/01/1992
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 11/12/1986 ; événement du 12/10/1986 au 14/10/1986
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 18/11/1982 ; événement du 06/11/1982 au 10/11/1982
• Tempête — arrêté du 18/11/1982 ; événement du 06/11/1982 au 10/11/1982

DiagRisk croise les copies locales des sources officielles : Géorisques, Géoportail de l’Urbanisme, GASPAR, arrêtés IAL et DGAC pour le bruit aérien.

Vérifier soi-même à Passa

1. Trouver la parcelle : Repérez la parcelle cadastrale du bien à Passa (INSEE 66134) : c'est elle qui se compare aux zonages réglementaires.
2. Consulter Géorisques : Géorisques présente les risques connus de Passa et ses arrêtés de catastrophe naturelle. C'est une restitution surtout communale : elle ne dit pas à elle seule ce qui s'applique au bien.
3. Vérifier les plans de prévention de la commune : Aucun plan de prévention opposable n'est recensé à Passa dans nos données. Contrôlez tout de même la liste de la commune sur Géorisques avant de conclure.
4. Faire la vérification gratuite de l'adresse : La vérification gratuite DiagRisk (vérification gratuite) rapproche l'adresse exacte des zonages disponibles et indique, pour chaque risque, si le bien est concerné.

Communes limitrophes

ERP Fourques · ERP Le Boulou · ERP Llauro · ERP Saint-Jean-Pla-de-Corts · ERP Tordères · ERP Tresserre · ERP Trouillas · ERP Villemolaque · ERP Vivès

Questions fréquentes — ERP Passa

Commander l'ERP de Passa