ERP Ille-sur-Têt (66130) : état des risques et pollutions

Ille-sur-Têt est une commune des Pyrénées-Orientales (66), identifiée par le code INSEE 66088 et le code postal 66130. Cette fiche présente les plans de prévention et les événements reconnus à l’échelle communale pour préparer une vente ou une location.

Ille-sur-Têt en bref

• Plans de prévention : 1
• Arrêtés de catastrophe naturelle : 14
• Sismicité : Zone 3 – modérée (classement communal)
• Potentiel radon : Catégorie 3 – significatif (classement communal)

Risques à Ille-sur-Têt

• Inondation : « Plan de Prévention des Risques naturels d'Ille-sur-Têt » (approuvé 2012) — à vérifier à l'adresse
• Sismicité : Zone 3 – modérée — toute la commune concernée
• Radon : Catégorie 3 – significatif — commune concernée
• SIS : aucun secteur
• Débroussaillement : zone recensée, à vérifier à l'adresse (obligations de débroussaillement)
• Recul du trait de côte : non
• Bruit d'aérodrome : aucun plan

Carte de la commune : contours IGN simplifiés ; le zonage précis d'un plan se vérifie à l'adresse du bien.

Arrêtés de catastrophe naturelle à Ille-sur-Têt

Arrêtés par type

• Inondations et coulées de boue : 10 arrêtés
• Chocs mécaniques liés à l'action des vagues : 1 arrêté
• Secousse sismique : 1 arrêté
• Poids de la neige : 1 arrêté
• Tempête : 1 arrêté

Frise des arrêtés

• Inondations et coulées de boue — 02/03/2020
• Inondations et coulées de boue — 10/12/2014
• Chocs mécaniques liés à l'action des vagues — 28/01/2009
• Inondations et coulées de boue — 28/01/2009
• Inondations et coulées de boue — 29/11/1999
• Secousse sismique — 17/07/1996
• Inondations et coulées de boue — 18/03/1996
• Inondations et coulées de boue — 12/10/1992
• Inondations et coulées de boue — 15/07/1992
• Poids de la neige — 15/07/1992
• Inondations et coulées de boue — 02/12/1987
• Inondations et coulées de boue — 27/01/1987
• Inondations et coulées de boue — 18/11/1982
• Tempête — 18/11/1982

Les arrêtés décrivent des événements reconnus sur la commune. Ils ne remplacent pas la vérification des zonages à l'adresse du bien.

Comprendre les risques à Ille-sur-Têt

La commune compte 5 556 habitants.

La commune est couverte par un plan de prévention des risques opposable : « Plan de Prévention des Risques naturels d'Ille-sur-Têt » (inondation, approuvé en 2012).

Ille-sur-Têt a fait l'objet de 14 arrêtés de catastrophe naturelle (dont 10 inondation ou coulée de boue, 1 chocs mécaniques des vagues, 1 poids de la neige, 1 secousse sismique, 1 tempête). Le plus récent date du 02/03/2020 (inondations et/ou coulées de boue).

La commune se trouve en zone de sismicité 3 (modérée) et avec un potentiel radon de catégorie 3.

La commune est classée en zone de sismicité 3 et en catégorie de radon 3. Un ERP est obligatoire pour toute vente ou location dans la commune.

1 installation classée (ICPE) est recensée sur la commune. DiagRisk indique les installations classées situées à moins de 500 m du bien, à titre d'information.

Ces chiffres décrivent la commune. La sismicité et le potentiel radon relèvent du classement communal ; l’application des plans de prévention dépend de l’adresse et de la parcelle, vérifiées lors de la génération de l’ERP.

Plans de prévention des risques à Ille-sur-Têt

• Inondation — « Plan de Prévention des Risques naturels d'Ille-sur-Têt », approuvé en 2012

Arrêtés de catastrophe naturelle : historique daté

• Inondations et coulées de boue — arrêté du 02/03/2020 ; événement du 21/01/2020 au 22/01/2020
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 10/12/2014 ; événement du 29/11/2014 au 01/12/2014
• Chocs mécaniques liés à l'action des vagues — arrêté du 28/01/2009 ; événement du 24/01/2009 au 27/01/2009
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 28/01/2009 ; événement du 24/01/2009 au 27/01/2009
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 29/11/1999 ; événement du 12/11/1999 au 14/11/1999
• Secousse sismique — arrêté du 17/07/1996 ; événement du 18/02/1996 au 18/02/1996
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 18/03/1996 ; événement du 15/12/1995 au 16/12/1995
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 12/10/1992 ; événement du 26/09/1992 au 27/09/1992
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 15/07/1992 ; événement du 22/01/1992 au 25/01/1992
• Poids de la neige — arrêté du 15/07/1992 ; événement du 22/01/1992 au 25/01/1992
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 02/12/1987 ; événement du 10/10/1987 au 11/10/1987
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 27/01/1987 ; événement du 12/10/1986 au 14/10/1986
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 18/11/1982 ; événement du 06/11/1982 au 10/11/1982
• Tempête — arrêté du 18/11/1982 ; événement du 06/11/1982 au 10/11/1982

DiagRisk croise les copies locales des sources officielles : Géorisques, Géoportail de l’Urbanisme, GASPAR, arrêtés IAL et DGAC pour le bruit aérien.

Vérifier soi-même à Ille-sur-Têt

1. Trouver la parcelle : Repérez la parcelle cadastrale du bien à Ille-sur-Têt (INSEE 66088) : c'est elle qui se compare aux zonages réglementaires.
2. Consulter Géorisques : Géorisques présente les risques connus de Ille-sur-Têt et ses arrêtés de catastrophe naturelle. C'est une restitution surtout communale : elle ne dit pas à elle seule ce qui s'applique au bien.
3. Vérifier les plans de prévention de la commune : Nos données recensent un plan de prévention à Ille-sur-Têt : « Plan de Prévention des Risques naturels d'Ille-sur-Têt » (approuvé). Vérifiez si le bien est dans son zonage réglementaire, sur la carte du plan.
4. Faire la vérification gratuite de l'adresse : La vérification gratuite DiagRisk (vérification gratuite) rapproche l'adresse exacte des zonages disponibles et indique, pour chaque risque, si le bien est concerné.

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