ERP Sainte-Marie-la-Mer (66470) : état des risques et pollutions

Sainte-Marie-la-Mer est une commune des Pyrénées-Orientales (66), identifiée par le code INSEE 66182 et le code postal 66470. Cette fiche présente les plans de prévention et les événements reconnus à l’échelle communale pour préparer une vente ou une location.

Sainte-Marie-la-Mer en bref

Plans de prévention : 2
Arrêtés de catastrophe naturelle : 16
Sismicité : Zone 3 – modérée (classement communal)
Potentiel radon : Catégorie 1 – faible (classement communal)

Risques à Sainte-Marie-la-Mer

Inondation : « PPR — Sainte-Marie » (approuvé 2004) — à vérifier à l'adresse
Inondation : « PPRN-I — Sainte-Marie-La-Mer » (approuvé) — à vérifier à l'adresse
Sismicité : Zone 3 – modérée — toute la commune concernée
Radon : Catégorie 1 – faible — sans obligation
SIS : aucun secteur
Débroussaillement : aucune zone
Recul du trait de côte : non
Bruit d'aérodrome : aucun plan

Carte de la commune : contours IGN simplifiés ; le zonage précis d'un plan se vérifie à l'adresse du bien.

Arrêtés de catastrophe naturelle à Sainte-Marie-la-Mer

Arrêtés par type

Inondations et coulées de boue : 10 arrêtés
Chocs mécaniques liés à l'action des vagues : 4 arrêtés
Divers : 1 arrêté
Tempête : 1 arrêté

Frise des arrêtés

Chocs mécaniques liés à l'action des vagues — 06/07/2020
Inondations et coulées de boue — 16/06/2020
Inondations et coulées de boue — 17/02/2015
Chocs mécaniques liés à l'action des vagues — 17/04/2009
Chocs mécaniques liés à l'action des vagues — 28/01/2009
Inondations et coulées de boue — 28/01/2009
Inondations et coulées de boue — 17/11/1999
Chocs mécaniques liés à l'action des vagues — 02/02/1998
Inondations et coulées de boue — 03/03/1995
Inondations et coulées de boue — 12/10/1992
Divers — 08/07/1992
Inondations et coulées de boue — 08/07/1992
Inondations et coulées de boue — 09/03/1990
Inondations et coulées de boue — 11/12/1986
Inondations et coulées de boue — 18/11/1982
Tempête — 18/11/1982

Les arrêtés décrivent des événements reconnus sur la commune. Ils ne remplacent pas la vérification des zonages à l'adresse du bien.

Comprendre les risques à Sainte-Marie-la-Mer

La commune compte 4 952 habitants.

2 plans de prévention des risques opposables concernent Sainte-Marie-la-Mer, dont « PPR — Sainte-Marie » (inondation).

Sainte-Marie-la-Mer a fait l'objet de 16 arrêtés de catastrophe naturelle (dont 10 inondation ou coulée de boue, 4 chocs mécaniques des vagues, 1 autre phénomène, 1 tempête). Le plus récent date du 06/07/2020 (chocs mécaniques liés à l'action des vagues).

La commune se trouve en zone de sismicité 3 (modérée) et avec un potentiel radon de catégorie 1.

La commune est classée en zone de sismicité 3. Un ERP est obligatoire pour toute vente ou location dans la commune.

2 installations classées (ICPE) sont recensées sur la commune. DiagRisk indique les installations classées situées à moins de 500 m du bien, à titre d'information.

Ces chiffres décrivent la commune. La sismicité et le potentiel radon relèvent du classement communal ; l’application des plans de prévention dépend de l’adresse et de la parcelle, vérifiées lors de la génération de l’ERP.

Plans de prévention des risques à Sainte-Marie-la-Mer

Inondation — « PPR — Sainte-Marie », approuvé en 2004
Inondation — « PPRN-I — Sainte-Marie-La-Mer », approuvé

Arrêtés de catastrophe naturelle : historique daté

Chocs mécaniques liés à l'action des vagues — arrêté du 06/07/2020 ; événement du 21/01/2020 au 23/01/2020
Inondations et coulées de boue — arrêté du 16/06/2020 ; événement du 21/01/2020 au 23/01/2020
Inondations et coulées de boue — arrêté du 17/02/2015 ; événement du 29/11/2014 au 01/12/2014
Chocs mécaniques liés à l'action des vagues — arrêté du 17/04/2009 ; événement du 26/12/2008 au 26/12/2008
Chocs mécaniques liés à l'action des vagues — arrêté du 28/01/2009 ; événement du 24/01/2009 au 27/01/2009
Inondations et coulées de boue — arrêté du 28/01/2009 ; événement du 24/01/2009 au 27/01/2009
Inondations et coulées de boue — arrêté du 17/11/1999 ; événement du 12/11/1999 au 14/11/1999
Chocs mécaniques liés à l'action des vagues — arrêté du 02/02/1998 ; événement du 16/12/1997 au 19/12/1997
Inondations et coulées de boue — arrêté du 03/03/1995 ; événement du 19/10/1994 au 19/10/1994
Inondations et coulées de boue — arrêté du 12/10/1992 ; événement du 26/09/1992 au 27/09/1992
Divers — arrêté du 08/07/1992 ; événement du 22/01/1992 au 25/01/1992
Inondations et coulées de boue — arrêté du 08/07/1992 ; événement du 22/01/1992 au 25/01/1992
Inondations et coulées de boue — arrêté du 09/03/1990 ; événement du 17/11/1989 au 19/11/1989
Inondations et coulées de boue — arrêté du 11/12/1986 ; événement du 12/10/1986 au 14/10/1986
Inondations et coulées de boue — arrêté du 18/11/1982 ; événement du 06/11/1982 au 10/11/1982
Tempête — arrêté du 18/11/1982 ; événement du 06/11/1982 au 10/11/1982

DiagRisk croise les copies locales des sources officielles : Géorisques, Géoportail de l’Urbanisme, GASPAR, arrêtés IAL et DGAC pour le bruit aérien.

Vérifier soi-même à Sainte-Marie-la-Mer

Trouver la parcelle : Repérez la parcelle cadastrale du bien à Sainte-Marie-la-Mer (INSEE 66182) : c'est elle qui se compare aux zonages réglementaires.
Consulter Géorisques : Géorisques présente les risques connus de Sainte-Marie-la-Mer et ses arrêtés de catastrophe naturelle. C'est une restitution surtout communale : elle ne dit pas à elle seule ce qui s'applique au bien.
Vérifier les plans de prévention de la commune : Nos données recensent 2 plans de prévention à Sainte-Marie-la-Mer : « PPR — Sainte-Marie » (approuvé) et « PPRN-I — Sainte-Marie-La-Mer » (approuvé). Vérifiez si le bien est dans leur zonage réglementaire, sur la carte du plan.
Faire la vérification gratuite de l'adresse : La vérification gratuite DiagRisk (vérification gratuite) rapproche l'adresse exacte des zonages disponibles et indique, pour chaque risque, si le bien est concerné.

Communes limitrophes

ERP Canet-en-Roussillon · ERP Torreilles · ERP Villelongue-de-la-Salanque

Questions fréquentes — ERP Sainte-Marie-la-Mer

L'état des risques est-il obligatoire à Sainte-Marie-la-Mer ?

Oui. Un ERP est obligatoire pour toute vente ou location dans la commune. À Sainte-Marie-la-Mer, la commune est classée en zone de sismicité 3 (article L.125-5 du Code de l'environnement). L'ERP indique en plus, à l'adresse exacte, si le bien est touché par 2 plans de prévention des risques (dont « PPR — Sainte-Marie », approuvé).

Quels plans de prévention concernent Sainte-Marie-la-Mer ?

Nos données recensent 2 plans de prévention opposables à Sainte-Marie-la-Mer : « PPR — Sainte-Marie » (approuvé) et « PPRN-I — Sainte-Marie-La-Mer » (approuvé). Un plan ne concerne le bien que si celui-ci est dans son périmètre ou son zonage : cela se vérifie à l'adresse exacte.

Quels sont le classement sismique et le potentiel radon à Sainte-Marie-la-Mer ?

Sismicité : zone 3 – modérée. Potentiel radon : catégorie 1 – faible. Ces deux classements sont communaux : ils s'appliquent à toute la commune.

Combien d'arrêtés de catastrophe naturelle à Sainte-Marie-la-Mer ?

16 arrêtés de catastrophe naturelle ont été publiés pour Sainte-Marie-la-Mer, le plus récent le 06/07/2020 (chocs mécaniques liés à l'action des vagues). Ces arrêtés sont communaux et figurent dans l'état des risques.

Combien coûte et combien de temps est valable un ERP à Sainte-Marie-la-Mer ?

Un ERP DiagRisk est généré en moins d'une minute : 4,50 € TTC à l’unité, ou moins cher avec les packs de crédits et les abonnements pour les professionnels. L'ERP doit être établi depuis moins de 6 mois à la première visite, puis actualisé si ses informations ne sont plus exactes à la signature (R. 125-25) ; avec DiagRisk, 1 mise à jour gratuite à tout moment.

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