ERP Cases-de-Pène (66600) : état des risques et pollutions

Cases-de-Pène est une commune des Pyrénées-Orientales (66), identifiée par le code INSEE 66041 et le code postal 66600. Cette fiche présente les plans de prévention et les événements reconnus à l’échelle communale pour préparer une vente ou une location.

Cases-de-Pène en bref

• Plans de prévention : 0
• Arrêtés de catastrophe naturelle : 13
• Sismicité : Zone 3 – modérée (classement communal)
• Potentiel radon : Catégorie 1 – faible (classement communal)

Risques à Cases-de-Pène

• Sismicité : Zone 3 – modérée — toute la commune concernée
• Radon : Catégorie 1 – faible — sans obligation
• SIS : aucun secteur
• Débroussaillement : zone recensée, à vérifier à l'adresse (obligations de débroussaillement)
• Recul du trait de côte : non
• Bruit d'aérodrome : aucun plan

Carte de la commune : contours IGN simplifiés ; le zonage précis d'un plan se vérifie à l'adresse du bien.

Arrêtés de catastrophe naturelle à Cases-de-Pène

Arrêtés par type

• Inondations et coulées de boue : 10 arrêtés
• Chocs mécaniques liés à l'action des vagues : 1 arrêté
• Poids de la neige : 1 arrêté
• Tempête : 1 arrêté

Frise des arrêtés

• Inondations et coulées de boue — 17/02/2015
• Chocs mécaniques liés à l'action des vagues — 28/01/2009
• Inondations et coulées de boue — 28/01/2009
• Inondations et coulées de boue — 16/02/2006
• Inondations et coulées de boue — 29/10/2002
• Inondations et coulées de boue — 17/11/1999
• Inondations et coulées de boue — 28/05/1997
• Inondations et coulées de boue — 18/03/1996
• Inondations et coulées de boue — 12/10/1992
• Inondations et coulées de boue — 15/07/1992
• Poids de la neige — 15/07/1992
• Inondations et coulées de boue — 18/11/1982
• Tempête — 18/11/1982

Les arrêtés décrivent des événements reconnus sur la commune. Ils ne remplacent pas la vérification des zonages à l'adresse du bien.

Comprendre les risques à Cases-de-Pène

La commune compte 973 habitants.

Aucun plan de prévention des risques opposable n'apparaît dans nos copies officielles pour l'ensemble de Cases-de-Pène. La présence d'un plan est de toute façon vérifiée à l'adresse exacte lors de la génération de l'ERP, qui reporte aussi la sismicité, le radon et les sinistres indemnisés.

Cases-de-Pène a fait l'objet de 13 arrêtés de catastrophe naturelle (dont 10 inondation ou coulée de boue, 1 chocs mécaniques des vagues, 1 poids de la neige, 1 tempête). Le plus récent date du 17/02/2015 (inondations et/ou coulées de boue).

La commune se trouve en zone de sismicité 3 (modérée) et avec un potentiel radon de catégorie 1.

La commune est classée en zone de sismicité 3. Un ERP est obligatoire pour toute vente ou location dans la commune.

Ces chiffres décrivent la commune. La sismicité et le potentiel radon relèvent du classement communal ; l’application des plans de prévention dépend de l’adresse et de la parcelle, vérifiées lors de la génération de l’ERP.

Arrêtés de catastrophe naturelle : historique daté

• Inondations et coulées de boue — arrêté du 17/02/2015 ; événement du 29/11/2014 au 30/11/2014
• Chocs mécaniques liés à l'action des vagues — arrêté du 28/01/2009 ; événement du 24/01/2009 au 27/01/2009
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 28/01/2009 ; événement du 24/01/2009 au 27/01/2009
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 16/02/2006 ; événement du 14/11/2005 au 15/11/2005
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 29/10/2002 ; événement du 11/04/2002 au 12/04/2002
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 17/11/1999 ; événement du 12/11/1999 au 14/11/1999
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 28/05/1997 ; événement du 07/12/1996 au 08/12/1996
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 18/03/1996 ; événement du 15/12/1995 au 16/12/1995
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 12/10/1992 ; événement du 26/09/1992 au 27/09/1992
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 15/07/1992 ; événement du 22/01/1992 au 25/01/1992
• Poids de la neige — arrêté du 15/07/1992 ; événement du 22/01/1992 au 25/01/1992
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 18/11/1982 ; événement du 06/11/1982 au 10/11/1982
• Tempête — arrêté du 18/11/1982 ; événement du 06/11/1982 au 10/11/1982

DiagRisk croise les copies locales des sources officielles : Géorisques, Géoportail de l’Urbanisme, GASPAR, arrêtés IAL et DGAC pour le bruit aérien.

Vérifier soi-même à Cases-de-Pène

1. Trouver la parcelle : Repérez la parcelle cadastrale du bien à Cases-de-Pène (INSEE 66041) : c'est elle qui se compare aux zonages réglementaires.
2. Consulter Géorisques : Géorisques présente les risques connus de Cases-de-Pène et ses arrêtés de catastrophe naturelle. C'est une restitution surtout communale : elle ne dit pas à elle seule ce qui s'applique au bien.
3. Vérifier les plans de prévention de la commune : Aucun plan de prévention opposable n'est recensé à Cases-de-Pène dans nos données. Contrôlez tout de même la liste de la commune sur Géorisques avant de conclure.
4. Faire la vérification gratuite de l'adresse : La vérification gratuite DiagRisk (vérification gratuite) rapproche l'adresse exacte des zonages disponibles et indique, pour chaque risque, si le bien est concerné.

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Questions fréquentes — ERP Cases-de-Pène

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