ERP Les Cluses (66480) : état des risques et pollutions

Les Cluses est une commune des Pyrénées-Orientales (66), identifiée par le code INSEE 66063 et le code postal 66480. Cette fiche présente les plans de prévention et les événements reconnus à l’échelle communale pour préparer une vente ou une location.

Les Cluses en bref

• Plans de prévention : 2
• Arrêtés de catastrophe naturelle : 11
• Sismicité : Zone 3 – modérée (classement communal)
• Potentiel radon : Catégorie 3 – significatif (classement communal)

Risques à Les Cluses

• Inondation, Mouvement de terrain : « PPR — Les Cluses » (approuvé 1997) — à vérifier à l'adresse
• Feu de forêt, Inondation, Mouvement de terrain : « Plan de Prévention des Risques naturels de Les Cluses » (approuvé 1997) — à vérifier à l'adresse
• Sismicité : Zone 3 – modérée — toute la commune concernée
• Radon : Catégorie 3 – significatif — commune concernée
• SIS : aucun secteur
• Débroussaillement : zone recensée, à vérifier à l'adresse (obligations de débroussaillement)
• Recul du trait de côte : non
• Bruit d'aérodrome : aucun plan

Carte de la commune : contours IGN simplifiés ; le zonage précis d'un plan se vérifie à l'adresse du bien.

Arrêtés de catastrophe naturelle à Les Cluses

Arrêtés par type

• Inondations et coulées de boue : 8 arrêtés
• Chocs mécaniques liés à l'action des vagues : 1 arrêté
• Divers : 1 arrêté
• Tempête : 1 arrêté

Frise des arrêtés

• Inondations et coulées de boue — 27/12/2011
• Chocs mécaniques liés à l'action des vagues — 28/01/2009
• Inondations et coulées de boue — 28/01/2009
• Inondations et coulées de boue — 29/10/2002
• Inondations et coulées de boue — 12/10/1992
• Divers — 08/07/1992
• Inondations et coulées de boue — 08/07/1992
• Inondations et coulées de boue — 09/03/1990
• Inondations et coulées de boue — 11/12/1986
• Inondations et coulées de boue — 18/11/1982
• Tempête — 18/11/1982

Les arrêtés décrivent des événements reconnus sur la commune. Ils ne remplacent pas la vérification des zonages à l'adresse du bien.

Comprendre les risques à Les Cluses

La commune compte 282 habitants.

2 plans de prévention des risques opposables concernent Les Cluses, dont « PPR — Les Cluses » (inondation, mouvement de terrain).

Les Cluses a fait l'objet de 11 arrêtés de catastrophe naturelle (dont 8 inondation ou coulée de boue, 1 autre phénomène, 1 chocs mécaniques des vagues, 1 tempête). Le plus récent date du 27/12/2011 (inondations et/ou coulées de boue).

La commune se trouve en zone de sismicité 3 (modérée) et avec un potentiel radon de catégorie 3.

La commune est classée en zone de sismicité 3 et en catégorie de radon 3. Un ERP est obligatoire pour toute vente ou location dans la commune.

Ces chiffres décrivent la commune. La sismicité et le potentiel radon relèvent du classement communal ; l’application des plans de prévention dépend de l’adresse et de la parcelle, vérifiées lors de la génération de l’ERP.

Plans de prévention des risques à Les Cluses

• Inondation, Mouvement de terrain — « PPR — Les Cluses », approuvé en 1997
• Feu de forêt, Inondation, Mouvement de terrain — « Plan de Prévention des Risques naturels de Les Cluses », approuvé en 1997

Arrêtés de catastrophe naturelle : historique daté

• Inondations et coulées de boue — arrêté du 27/12/2011 ; événement du 21/11/2011 au 21/11/2011
• Chocs mécaniques liés à l'action des vagues — arrêté du 28/01/2009 ; événement du 24/01/2009 au 27/01/2009
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 28/01/2009 ; événement du 24/01/2009 au 27/01/2009
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 29/10/2002 ; événement du 11/04/2002 au 11/04/2002
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 12/10/1992 ; événement du 26/09/1992 au 27/09/1992
• Divers — arrêté du 08/07/1992 ; événement du 22/01/1992 au 25/01/1992
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 08/07/1992 ; événement du 22/01/1992 au 25/01/1992
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 09/03/1990 ; événement du 17/11/1989 au 19/11/1989
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 11/12/1986 ; événement du 12/10/1986 au 14/10/1986
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 18/11/1982 ; événement du 06/11/1982 au 10/11/1982
• Tempête — arrêté du 18/11/1982 ; événement du 06/11/1982 au 10/11/1982

DiagRisk croise les copies locales des sources officielles : Géorisques, Géoportail de l’Urbanisme, GASPAR, arrêtés IAL et DGAC pour le bruit aérien.

Vérifier soi-même à Les Cluses

1. Trouver la parcelle : Repérez la parcelle cadastrale du bien à Les Cluses (INSEE 66063) : c'est elle qui se compare aux zonages réglementaires.
2. Consulter Géorisques : Géorisques présente les risques connus de Les Cluses et ses arrêtés de catastrophe naturelle. C'est une restitution surtout communale : elle ne dit pas à elle seule ce qui s'applique au bien.
3. Vérifier les plans de prévention de la commune : Nos données recensent 2 plans de prévention à Les Cluses : « PPR — Les Cluses » (approuvé) et « Plan de Prévention des Risques naturels de Les Cluses » (approuvé). Vérifiez si le bien est dans leur zonage réglementaire, sur la carte du plan.
4. Faire la vérification gratuite de l'adresse : La vérification gratuite DiagRisk (vérification gratuite) rapproche l'adresse exacte des zonages disponibles et indique, pour chaque risque, si le bien est concerné.

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Questions fréquentes — ERP Les Cluses

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