ERP Oms (66400) : état des risques et pollutions

Oms est une commune des Pyrénées-Orientales (66), identifiée par le code INSEE 66126 et le code postal 66400. Cette fiche présente les plans de prévention et les événements reconnus à l’échelle communale pour préparer une vente ou une location.

Oms en bref

• Plans de prévention : 2
• Arrêtés de catastrophe naturelle : 12
• Sismicité : Zone 3 – modérée (classement communal)
• Potentiel radon : Catégorie 3 – significatif (classement communal)

Risques à Oms

• Inondation, Mouvement de terrain, Séisme : « PPR — Oms » (approuvé 2002) — à vérifier à l'adresse
• Feu de forêt, Mouvement de terrain, Séisme, Inondation : « Plan de Prévention des Risques naturels d'Oms » (approuvé 2002) — à vérifier à l'adresse
• Sismicité : Zone 3 – modérée — toute la commune concernée
• Radon : Catégorie 3 – significatif — commune concernée
• SIS : aucun secteur
• Débroussaillement : zone recensée, à vérifier à l'adresse (obligations de débroussaillement)
• Recul du trait de côte : non
• Bruit d'aérodrome : aucun plan

Carte de la commune : contours IGN simplifiés ; le zonage précis d'un plan se vérifie à l'adresse du bien.

Arrêtés de catastrophe naturelle à Oms

Arrêtés par type

• Inondations et coulées de boue : 8 arrêtés
• Chocs mécaniques liés à l'action des vagues : 1 arrêté
• Glissement de terrain : 1 arrêté
• Poids de la neige : 1 arrêté
• Tempête : 1 arrêté

Frise des arrêtés

• Inondations et coulées de boue — 09/07/2018
• Inondations et coulées de boue — 21/05/2013
• Chocs mécaniques liés à l'action des vagues — 28/01/2009
• Inondations et coulées de boue — 28/01/2009
• Inondations et coulées de boue — 29/11/1999
• Glissement de terrain — 24/03/1997
• Inondations et coulées de boue — 12/10/1992
• Inondations et coulées de boue — 15/07/1992
• Poids de la neige — 15/07/1992
• Inondations et coulées de boue — 02/12/1987
• Inondations et coulées de boue — 18/11/1982
• Tempête — 18/11/1982

Les arrêtés décrivent des événements reconnus sur la commune. Ils ne remplacent pas la vérification des zonages à l'adresse du bien.

Comprendre les risques à Oms

La commune compte 364 habitants.

2 plans de prévention des risques opposables concernent Oms, dont « PPR — Oms » (inondation, mouvement de terrain, séisme).

Oms a fait l'objet de 12 arrêtés de catastrophe naturelle (dont 8 inondation ou coulée de boue, 1 chocs mécaniques des vagues, 1 glissement de terrain, 1 poids de la neige, 1 tempête). Le plus récent date du 09/07/2018 (inondations et/ou coulées de boue).

La commune se trouve en zone de sismicité 3 (modérée) et avec un potentiel radon de catégorie 3.

La commune est classée en zone de sismicité 3 et en catégorie de radon 3. Un ERP est obligatoire pour toute vente ou location dans la commune.

Ces chiffres décrivent la commune. La sismicité et le potentiel radon relèvent du classement communal ; l’application des plans de prévention dépend de l’adresse et de la parcelle, vérifiées lors de la génération de l’ERP.

Plans de prévention des risques à Oms

• Inondation, Mouvement de terrain, Séisme — « PPR — Oms », approuvé en 2002
• Feu de forêt, Mouvement de terrain, Séisme, Inondation — « Plan de Prévention des Risques naturels d'Oms », approuvé en 2002

Arrêtés de catastrophe naturelle : historique daté

• Inondations et coulées de boue — arrêté du 09/07/2018 ; événement du 30/05/2018 au 30/05/2018
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 21/05/2013 ; événement du 05/03/2013 au 06/03/2013
• Chocs mécaniques liés à l'action des vagues — arrêté du 28/01/2009 ; événement du 24/01/2009 au 27/01/2009
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 28/01/2009 ; événement du 24/01/2009 au 27/01/2009
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 29/11/1999 ; événement du 12/11/1999 au 14/11/1999
• Glissement de terrain — arrêté du 24/03/1997 ; événement du 01/04/1996 au 30/04/1996
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 12/10/1992 ; événement du 26/09/1992 au 27/09/1992
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 15/07/1992 ; événement du 22/01/1992 au 25/01/1992
• Poids de la neige — arrêté du 15/07/1992 ; événement du 22/01/1992 au 25/01/1992
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 02/12/1987 ; événement du 10/10/1987 au 11/10/1987
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 18/11/1982 ; événement du 06/11/1982 au 10/11/1982
• Tempête — arrêté du 18/11/1982 ; événement du 06/11/1982 au 10/11/1982

DiagRisk croise les copies locales des sources officielles : Géorisques, Géoportail de l’Urbanisme, GASPAR, arrêtés IAL et DGAC pour le bruit aérien.

Vérifier soi-même à Oms

1. Trouver la parcelle : Repérez la parcelle cadastrale du bien à Oms (INSEE 66126) : c'est elle qui se compare aux zonages réglementaires.
2. Consulter Géorisques : Géorisques présente les risques connus de Oms et ses arrêtés de catastrophe naturelle. C'est une restitution surtout communale : elle ne dit pas à elle seule ce qui s'applique au bien.
3. Vérifier les plans de prévention de la commune : Nos données recensent 2 plans de prévention à Oms : « PPR — Oms » (approuvé) et « Plan de Prévention des Risques naturels d'Oms » (approuvé). Vérifiez si le bien est dans leur zonage réglementaire, sur la carte du plan.
4. Faire la vérification gratuite de l'adresse : La vérification gratuite DiagRisk (vérification gratuite) rapproche l'adresse exacte des zonages disponibles et indique, pour chaque risque, si le bien est concerné.

Communes limitrophes

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Questions fréquentes — ERP Oms

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