ERP Le Soler (66270) : état des risques et pollutions
Le Soler est une commune des Pyrénées-Orientales (66), identifiée par le code INSEE 66195 et le code postal 66270. Cette fiche présente les plans de prévention et les événements reconnus à l’échelle communale pour préparer une vente ou une location.
Le Soler en bref
- Plans de prévention : 2
- Arrêtés de catastrophe naturelle : 12
- Sismicité : Zone 3 – modérée (classement communal)
- Potentiel radon : Catégorie 2 – faible avec facteurs aggravants (classement communal)
Risques à Le Soler
- Inondation : « PPRN-I — 202466195 Le Soler » (approuvé) — à vérifier à l'adresse
- Inondation : « PSS Têt Boulès » (approuvé 1964) — à vérifier à l'adresse
- Sismicité : Zone 3 – modérée — toute la commune concernée
- Radon : Catégorie 2 – faible avec facteurs aggravants — sans obligation
- SIS : aucun secteur
- Débroussaillement : zone recensée, à vérifier à l'adresse (obligations de débroussaillement)
- Recul du trait de côte : non
- Bruit d'aérodrome : aucun plan
Carte de la commune : contours IGN simplifiés ; le zonage précis d'un plan se vérifie à l'adresse du bien.
Arrêtés de catastrophe naturelle à Le Soler
Arrêtés par type
- Inondations et coulées de boue : 8 arrêtés
- Sécheresse : 1 arrêté
- Chocs mécaniques liés à l'action des vagues : 1 arrêté
- Divers : 1 arrêté
- Tempête : 1 arrêté
Frise des arrêtés
- Sécheresse — 24/09/2024
- Inondations et coulées de boue — 27/07/2020
- Inondations et coulées de boue — 10/12/2014
- Chocs mécaniques liés à l'action des vagues — 28/01/2009
- Inondations et coulées de boue — 28/01/2009
- Inondations et coulées de boue — 29/11/1999
- Inondations et coulées de boue — 18/03/1996
- Inondations et coulées de boue — 12/10/1992
- Divers — 08/07/1992
- Inondations et coulées de boue — 08/07/1992
- Inondations et coulées de boue — 18/11/1982
- Tempête — 18/11/1982
Les arrêtés décrivent des événements reconnus sur la commune. Ils ne remplacent pas la vérification des zonages à l'adresse du bien.
Comprendre les risques à Le Soler
La commune compte 7 942 habitants.
2 plans de prévention des risques opposables concernent Le Soler, dont « PPRN-I — 202466195 Le Soler » (inondation).
Le Soler a fait l'objet de 12 arrêtés de catastrophe naturelle (dont 8 inondation ou coulée de boue, 1 autre phénomène, 1 chocs mécaniques des vagues, 1 sécheresse, 1 tempête). Le plus récent date du 24/09/2024 (sécheresse).
La commune se trouve en zone de sismicité 3 (modérée) et avec un potentiel radon de catégorie 2.
La commune est classée en zone de sismicité 3. Un ERP est obligatoire pour toute vente ou location dans la commune.
4 installations classées (ICPE) sont recensées sur la commune. DiagRisk indique les installations classées situées à moins de 500 m du bien, à titre d'information.
Ces chiffres décrivent la commune. La sismicité et le potentiel radon relèvent du classement communal ; l’application des plans de prévention dépend de l’adresse et de la parcelle, vérifiées lors de la génération de l’ERP.
Plans de prévention des risques à Le Soler
- Inondation — « PPRN-I — 202466195 Le Soler », approuvé
- Inondation — « PSS Têt Boulès », approuvé en 1964
Arrêtés de catastrophe naturelle : historique daté
- Sécheresse — arrêté du 24/09/2024 ; événement du 01/01/2023 au 31/12/2023
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 27/07/2020 ; événement du 21/01/2020 au 23/01/2020
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 10/12/2014 ; événement du 29/11/2014 au 01/12/2014
- Chocs mécaniques liés à l'action des vagues — arrêté du 28/01/2009 ; événement du 24/01/2009 au 27/01/2009
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 28/01/2009 ; événement du 24/01/2009 au 27/01/2009
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 29/11/1999 ; événement du 12/11/1999 au 14/11/1999
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 18/03/1996 ; événement du 15/12/1995 au 16/12/1995
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 12/10/1992 ; événement du 26/09/1992 au 27/09/1992
- Divers — arrêté du 08/07/1992 ; événement du 22/01/1992 au 25/01/1992
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 08/07/1992 ; événement du 22/01/1992 au 25/01/1992
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 18/11/1982 ; événement du 06/11/1982 au 10/11/1982
- Tempête — arrêté du 18/11/1982 ; événement du 06/11/1982 au 10/11/1982
DiagRisk croise les copies locales des sources officielles : Géorisques, Géoportail de l’Urbanisme, GASPAR, arrêtés IAL et DGAC pour le bruit aérien.
Vérifier soi-même à Le Soler
- Trouver la parcelle : Repérez la parcelle cadastrale du bien à Le Soler (INSEE 66195) : c'est elle qui se compare aux zonages réglementaires.
- Consulter Géorisques : Géorisques présente les risques connus de Le Soler et ses arrêtés de catastrophe naturelle. C'est une restitution surtout communale : elle ne dit pas à elle seule ce qui s'applique au bien.
- Vérifier les plans de prévention de la commune : Nos données recensent 2 plans de prévention à Le Soler : « PPRN-I — 202466195 Le Soler » (approuvé) et « PSS Têt Boulès » (approuvé). Vérifiez si le bien est dans leur zonage réglementaire, sur la carte du plan.
- Faire la vérification gratuite de l'adresse : La vérification gratuite DiagRisk (vérification gratuite) rapproche l'adresse exacte des zonages disponibles et indique, pour chaque risque, si le bien est concerné.
Communes limitrophes
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Questions fréquentes — ERP Le Soler
L'état des risques est-il obligatoire à Le Soler ?
Oui. Un ERP est obligatoire pour toute vente ou location dans la commune. À Le Soler, la commune est classée en zone de sismicité 3 (article L.125-5 du Code de l'environnement). L'ERP indique en plus, à l'adresse exacte, si le bien est touché par 2 plans de prévention des risques (dont « PPRN-I — 202466195 Le Soler », approuvé) et les obligations légales de débroussaillement (zones présentes sur la commune, obligation à vérifier à l'adresse exacte).
Quels plans de prévention concernent Le Soler ?
Nos données recensent 2 plans de prévention opposables à Le Soler : « PPRN-I — 202466195 Le Soler » (approuvé) et « PSS Têt Boulès » (approuvé). Un plan ne concerne le bien que si celui-ci est dans son périmètre ou son zonage : cela se vérifie à l'adresse exacte.
Quels sont le classement sismique et le potentiel radon à Le Soler ?
Sismicité : zone 3 – modérée. Potentiel radon : catégorie 2 – faible avec facteurs aggravants. Ces deux classements sont communaux : ils s'appliquent à toute la commune.
Combien d'arrêtés de catastrophe naturelle à Le Soler ?
12 arrêtés de catastrophe naturelle ont été publiés pour Le Soler, le plus récent le 24/09/2024 (sécheresse). Ces arrêtés sont communaux et figurent dans l'état des risques.
Combien coûte et combien de temps est valable un ERP à Le Soler ?
Un ERP DiagRisk est généré en moins d'une minute : 4,50 € TTC à l’unité, ou moins cher avec les packs de crédits et les abonnements pour les professionnels. L'ERP doit être établi depuis moins de 6 mois à la première visite, puis actualisé si ses informations ne sont plus exactes à la signature (R. 125-25) ; avec DiagRisk, 1 mise à jour gratuite à tout moment.