ERP Bon-Encontre (47240) : état des risques et pollutions

Bon-Encontre est une commune du Lot-et-Garonne (47), identifiée par le code INSEE 47032 et le code postal 47240. Cette fiche présente les plans de prévention et les événements reconnus à l’échelle communale pour préparer une vente ou une location.

Code postal 47240 · INSEE 47032 · Lot-et-Garonne (47)

Risques à Bon-Encontre : les chiffres officiels

• Plans de prévention opposables : 2
• Arrêtés de catastrophe naturelle : 27
• Sismicité : Zone 1 – très faible
• Potentiel radon : Catégorie 1 – faible
• Installations classées (ICPE) : 8

La commune compte 6 530 habitants.

2 plans de prévention des risques opposables concernent Bon-Encontre, dont « PPR ARCHIMICA Bon Encontre » (risque industriel). Un ERP de moins de 6 mois doit être annexé à toute vente ou location d'un bien situé dans l'un de ces périmètres.

Bon-Encontre a fait l'objet de 27 arrêtés de catastrophe naturelle (dont 12 sécheresse, 10 inondation ou coulée de boue, 3 mouvement de terrain, 2 tempête). Le plus récent date du 24/07/2023 (inondations et/ou coulées de boue).

La commune se trouve en zone de sismicité 1 (très faible) et avec un potentiel radon de catégorie 1.

Oui, pour les biens concernés. À Bon-Encontre, l'état des risques est obligatoire pour vendre ou louer un bien situé dans un secteur couvert par 2 plans de prévention des risques (dont « PPR ARCHIMICA Bon Encontre », approuvé) et un secteur d'information sur les sols (SIS) (article L.125-5 du Code de l'environnement). L'appartenance du bien à ces secteurs se vérifie à l'adresse exacte.

8 installations classées (ICPE) sont recensées sur la commune. Diag Risk indique les installations classées situées à moins de 500 m du bien, à titre d'information.

Ces chiffres décrivent la commune. La sismicité et le potentiel radon relèvent du classement communal ; l’application des plans de prévention dépend de l’adresse et de la parcelle, vérifiées lors de la génération de l’ERP.

Plans de prévention des risques à Bon-Encontre

• PPR ARCHIMICA Bon Encontre — Risque industriel, approuvé (2010)
• PPRN-Mvt — Bon-Encontre — Mouvement de terrain, approuvé

Arrêtés de catastrophe naturelle : historique daté

• Inondations et coulées de boue — arrêté du 24/07/2023 ; événement du 19/06/2023 au 21/06/2023
• Sécheresse — arrêté du 22/07/2023 ; événement du 01/07/2022 au 30/09/2022
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 24/09/2021 ; événement du 08/09/2021 au 10/09/2021
• Sécheresse — arrêté du 20/03/2019 ; événement du 01/10/2017 au 31/12/2017
• Sécheresse — arrêté du 18/09/2018 ; événement du 01/01/2017 au 30/09/2017
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 17/09/2018 ; événement du 05/06/2018 au 05/06/2018
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 16/09/2016 ; événement du 15/06/2016 au 15/06/2016
• Mouvement de terrain — arrêté du 08/07/2013 ; événement du 15/01/2013 au 18/02/2013
• Sécheresse — arrêté du 27/07/2012 ; événement du 01/04/2011 au 30/06/2011
• Sécheresse — arrêté du 13/12/2010 ; événement du 01/07/2009 au 30/09/2009
• Sécheresse — arrêté du 20/07/2009 ; événement du 01/01/2008 au 31/03/2008
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 28/01/2009 ; événement du 24/01/2009 au 27/01/2009
• Sécheresse — arrêté du 15/05/2008 ; événement du 01/07/2005 au 30/09/2005
• Sécheresse — arrêté du 22/11/2005 ; événement du 01/11/2002 au 31/12/2002
• Sécheresse — arrêté du 27/05/2005 ; événement du 01/07/2003 au 30/09/2003
• Sécheresse — arrêté du 08/07/2003 ; événement du 01/01/2002 au 31/10/2002
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 29/12/1999 ; événement du 25/12/1999 au 29/12/1999
• Mouvement de terrain — arrêté du 29/12/1999 ; événement du 25/12/1999 au 29/12/1999
• Sécheresse — arrêté du 10/08/1998 ; événement du 01/01/1991 au 30/06/1998
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 17/12/1997 ; événement du 31/05/1997 au 31/05/1997
• Mouvement de terrain — arrêté du 18/07/1995 ; événement du 24/12/1993 au 10/03/1994
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 28/09/1993 ; événement du 05/07/1993 au 08/07/1993
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 19/03/1993 ; événement du 23/06/1992 au 24/06/1992
• Sécheresse — arrêté du 04/12/1991 ; événement du 01/05/1989 au 31/12/1990
• Tempête — arrêté du 15/09/1989 ; événement du 06/07/1989 au 06/07/1989
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 18/11/1982 ; événement du 06/11/1982 au 10/11/1982
• Tempête — arrêté du 18/11/1982 ; événement du 06/11/1982 au 10/11/1982

Détails extraits le 30/10/2026 · GASPAR / arrêtés Cat Nat ; Géorisques / ICPE ; DGAC / PEB.

Diag Risk croise les copies locales des sources officielles : Géorisques, Géoportail de l’Urbanisme, GASPAR, arrêtés IAL et DGAC pour le bruit aérien.

Données mises à jour le 06/11/2026 · Sources : Géorisques, GASPAR, ASNR, INSEE.

Communes limitrophes

ERP Agen · ERP Boé · ERP Castelculier · ERP Pont-du-Casse · ERP Saint-Caprais-de-Lerm

Vérifier soi-même à Bon-Encontre

1. Trouver la parcelle : Repérez la parcelle cadastrale du bien à Bon-Encontre (INSEE 47032) : c'est elle qui se compare aux zonages réglementaires.
2. Consulter Géorisques : Géorisques présente les risques connus de Bon-Encontre et ses arrêtés de catastrophe naturelle. C'est une restitution surtout communale : elle ne dit pas à elle seule ce qui s'applique au bien.
3. Vérifier les plans de prévention de la commune : Nos données recensent 2 plans de prévention à Bon-Encontre : « PPR ARCHIMICA Bon Encontre » (approuvé) et « PPRN-Mvt — Bon-Encontre » (approuvé). Vérifiez si le bien est dans leur zonage réglementaire, sur la carte du plan.
4. Faire la vérification gratuite de l'adresse : La vérification gratuite Diag Risk (vérification gratuite) rapproche l'adresse exacte des zonages disponibles et indique, pour chaque risque, si le bien est concerné.

Questions fréquentes — ERP Bon-Encontre

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