ERP Castelculier (47240) : état des risques et pollutions

Castelculier est une commune du Lot-et-Garonne (47), identifiée par le code INSEE 47051 et le code postal 47240. Cette fiche présente les plans de prévention et les événements reconnus à l’échelle communale pour préparer une vente ou une location.

Castelculier en bref

Plans de prévention : 2
Arrêtés de catastrophe naturelle : 19
Sismicité : Zone 1 – très faible (classement communal)
Potentiel radon : Catégorie 1 – faible (classement communal)

Risques à Castelculier

Inondation : « PPRn CASTELCULIER » (approuvé 2018) — à vérifier à l'adresse
Mouvement de terrain : « PPRN-Mvt — Castelculier » (prescrit) — à vérifier à l'adresse
Sismicité : Zone 1 – très faible — sans obligation
Radon : Catégorie 1 – faible — sans obligation
SIS : 3 secteurs, à vérifier à l'adresse
Débroussaillement : aucune zone
Recul du trait de côte : non
Bruit d'aérodrome : aucun plan

Carte de la commune : contours IGN simplifiés ; le zonage précis d'un plan se vérifie à l'adresse du bien.

Arrêtés de catastrophe naturelle à Castelculier

Arrêtés par type

Inondations et coulées de boue : 11 arrêtés
Sécheresse : 4 arrêtés
Tempête : 2 arrêtés
Mouvement de terrain : 1 arrêté
Effondrement et affaisement : 1 arrêté

Frise des arrêtés

Inondations et coulées de boue — 24/07/2023
Sécheresse — 03/04/2023
Inondations et coulées de boue — 24/09/2021
Sécheresse — 18/09/2018
Inondations et coulées de boue — 17/09/2018
Inondations et coulées de boue — 22/11/2016
Sécheresse — 27/07/2012
Inondations et coulées de boue — 28/01/2009
Inondations et coulées de boue — 22/11/2007
Sécheresse — 11/01/2005
Inondations et coulées de boue — 29/12/1999
Mouvement de terrain — 29/12/1999
Inondations et coulées de boue — 29/11/1999
Inondations et coulées de boue — 17/12/1997
Effondrement et affaisement — 03/05/1995
Inondations et coulées de boue — 28/09/1993
Tempête — 15/09/1989
Inondations et coulées de boue — 18/11/1982
Tempête — 18/11/1982

Les arrêtés décrivent des événements reconnus sur la commune. Ils ne remplacent pas la vérification des zonages à l'adresse du bien.

Comprendre les risques à Castelculier

La commune compte 2 382 habitants.

2 plans de prévention des risques opposables concernent Castelculier, dont « PPRn CASTELCULIER » (inondation). Un ERP de moins de 6 mois doit être annexé à toute vente ou location d'un bien situé dans l'un de ces périmètres.

Castelculier a fait l'objet de 19 arrêtés de catastrophe naturelle (dont 11 inondation ou coulée de boue, 4 sécheresse, 2 tempête, 1 effondrement ou affaissement, 1 mouvement de terrain). Le plus récent date du 24/07/2023 (inondations et/ou coulées de boue).

La commune se trouve en zone de sismicité 1 (très faible) et avec un potentiel radon de catégorie 1.

L'état des risques est donc obligatoire pour vendre ou louer un bien situé dans l'un de ces secteurs ; la situation exacte se vérifie à l'adresse du bien.

7 installations classées (ICPE) sont recensées sur la commune. DiagRisk indique les installations classées situées à moins de 500 m du bien, à titre d'information.

Ces chiffres décrivent la commune. La sismicité et le potentiel radon relèvent du classement communal ; l’application des plans de prévention dépend de l’adresse et de la parcelle, vérifiées lors de la génération de l’ERP.

Plans de prévention des risques à Castelculier

Inondation — « PPRn CASTELCULIER », approuvé en 2018
Mouvement de terrain — « PPRN-Mvt — Castelculier », prescrit

Arrêtés de catastrophe naturelle : historique daté

Inondations et coulées de boue — arrêté du 24/07/2023 ; événement du 19/06/2023 au 21/06/2023
Sécheresse — arrêté du 03/04/2023 ; événement du 01/07/2022 au 30/09/2022
Inondations et coulées de boue — arrêté du 24/09/2021 ; événement du 08/09/2021 au 10/09/2021
Sécheresse — arrêté du 18/09/2018 ; événement du 01/04/2017 au 30/09/2017
Inondations et coulées de boue — arrêté du 17/09/2018 ; événement du 05/06/2018 au 05/06/2018
Inondations et coulées de boue — arrêté du 22/11/2016 ; événement du 15/06/2016 au 15/06/2016
Sécheresse — arrêté du 27/07/2012 ; événement du 01/04/2011 au 30/06/2011
Inondations et coulées de boue — arrêté du 28/01/2009 ; événement du 24/01/2009 au 27/01/2009
Inondations et coulées de boue — arrêté du 22/11/2007 ; événement du 26/05/2007 au 27/05/2007
Sécheresse — arrêté du 11/01/2005 ; événement du 01/07/2003 au 30/09/2003
Inondations et coulées de boue — arrêté du 29/12/1999 ; événement du 25/12/1999 au 29/12/1999
Mouvement de terrain — arrêté du 29/12/1999 ; événement du 25/12/1999 au 29/12/1999
Inondations et coulées de boue — arrêté du 29/11/1999 ; événement du 13/05/1999 au 14/05/1999
Inondations et coulées de boue — arrêté du 17/12/1997 ; événement du 31/05/1997 au 31/05/1997
Effondrement et affaisement — arrêté du 03/05/1995 ; événement du 01/09/1993 au 28/02/1994
Inondations et coulées de boue — arrêté du 28/09/1993 ; événement du 01/06/1993 au 01/06/1993
Tempête — arrêté du 15/09/1989 ; événement du 06/07/1989 au 06/07/1989
Inondations et coulées de boue — arrêté du 18/11/1982 ; événement du 06/11/1982 au 10/11/1982
Tempête — arrêté du 18/11/1982 ; événement du 06/11/1982 au 10/11/1982

DiagRisk croise les copies locales des sources officielles : Géorisques, Géoportail de l’Urbanisme, GASPAR, arrêtés IAL et DGAC pour le bruit aérien.

Vérifier soi-même à Castelculier

Trouver la parcelle : Repérez la parcelle cadastrale du bien à Castelculier (INSEE 47051) : c'est elle qui se compare aux zonages réglementaires.
Consulter Géorisques : Géorisques présente les risques connus de Castelculier et ses arrêtés de catastrophe naturelle. C'est une restitution surtout communale : elle ne dit pas à elle seule ce qui s'applique au bien.
Vérifier les plans de prévention de la commune : Nos données recensent 2 plans de prévention à Castelculier : « PPRn CASTELCULIER » (approuvé) et « PPRN-Mvt — Castelculier » (prescrit). Vérifiez si le bien est dans leur zonage réglementaire, sur la carte du plan.
Faire la vérification gratuite de l'adresse : La vérification gratuite DiagRisk (vérification gratuite) rapproche l'adresse exacte des zonages disponibles et indique, pour chaque risque, si le bien est concerné.

Communes limitrophes

ERP Boé · ERP Bon-Encontre · ERP Lafox · ERP Saint-Caprais-de-Lerm · ERP Saint-Pierre-de-Clairac

Questions fréquentes — ERP Castelculier

L'état des risques est-il obligatoire à Castelculier ?

Oui, pour les biens concernés. À Castelculier, l'état des risques est obligatoire pour vendre ou louer un bien situé dans un secteur couvert par 2 plans de prévention des risques (dont « PPRn CASTELCULIER », approuvé) et 3 secteurs d'information sur les sols (SIS) (article L.125-5 du Code de l'environnement). L'appartenance du bien à ces secteurs se vérifie à l'adresse exacte.

Quels plans de prévention concernent Castelculier ?

Nos données recensent 2 plans de prévention opposables à Castelculier : « PPRn CASTELCULIER » (approuvé) et « PPRN-Mvt — Castelculier » (prescrit). Un plan ne concerne le bien que si celui-ci est dans son périmètre ou son zonage : cela se vérifie à l'adresse exacte.

Quels sont le classement sismique et le potentiel radon à Castelculier ?

Sismicité : zone 1 – très faible. Potentiel radon : catégorie 1 – faible. Ces deux classements sont communaux : ils s'appliquent à toute la commune.

Combien d'arrêtés de catastrophe naturelle à Castelculier ?

19 arrêtés de catastrophe naturelle ont été publiés pour Castelculier, le plus récent le 24/07/2023 (inondations et/ou coulées de boue). Ces arrêtés sont communaux et figurent dans l'état des risques.

Combien coûte et combien de temps est valable un ERP à Castelculier ?

Un ERP DiagRisk est généré en moins d'une minute : 4,50 € TTC à l’unité, ou moins cher avec les packs de crédits et les abonnements pour les professionnels. L'ERP doit être établi depuis moins de 6 mois à la première visite, puis actualisé si ses informations ne sont plus exactes à la signature (R. 125-25) ; avec DiagRisk, 1 mise à jour gratuite à tout moment.

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