ERP Bossay-sur-Claise (37290) : état des risques et pollutions

Bossay-sur-Claise est une commune de l'Indre-et-Loire (37), identifiée par le code INSEE 37028 et le code postal 37290. Cette fiche présente les plans de prévention et les événements reconnus à l’échelle communale pour préparer une vente ou une location.

Bossay-sur-Claise en bref

• Plans de prévention : 0
• Arrêtés de catastrophe naturelle : 15
• Sismicité : Zone 2 – faible (classement communal)
• Potentiel radon : Catégorie 1 – faible (classement communal)

Risques à Bossay-sur-Claise

• Sismicité : Zone 2 – faible — toute la commune concernée
• Radon : Catégorie 1 – faible — sans obligation
• SIS : aucun secteur
• Débroussaillement : zone recensée, à vérifier à l'adresse (obligations de débroussaillement)
• Recul du trait de côte : non
• Bruit d'aérodrome : aucun plan

Carte de la commune : contours IGN simplifiés ; le zonage précis d'un plan se vérifie à l'adresse du bien.

Arrêtés de catastrophe naturelle à Bossay-sur-Claise

Arrêtés par type

• Inondations et coulées de boue : 7 arrêtés
• Sécheresse : 6 arrêtés
• Mouvement de terrain : 1 arrêté
• Eboulement et chute de blocs : 1 arrêté

Frise des arrêtés

• Inondations et coulées de boue — 10/04/2024
• Sécheresse — 21/07/2023
• Sécheresse — 18/06/2019
• Sécheresse — 24/07/2018
• Inondations et coulées de boue — 26/09/2016
• Inondations et coulées de boue — 01/02/2016
• Sécheresse — 11/07/2012
• Sécheresse — 25/08/2004
• Inondations et coulées de boue — 29/12/1999
• Mouvement de terrain — 29/12/1999
• Sécheresse — 19/03/1999
• Eboulement et chute de blocs — 18/03/1996
• Inondations et coulées de boue — 20/04/1995
• Inondations et coulées de boue — 15/11/1994
• Inondations et coulées de boue — 11/01/1983

Les arrêtés décrivent des événements reconnus sur la commune. Ils ne remplacent pas la vérification des zonages à l'adresse du bien.

Comprendre les risques à Bossay-sur-Claise

La commune compte 733 habitants.

Aucun plan de prévention des risques opposable n'apparaît dans nos copies officielles pour l'ensemble de Bossay-sur-Claise. La présence d'un plan est de toute façon vérifiée à l'adresse exacte lors de la génération de l'ERP, qui reporte aussi la sismicité, le radon et les sinistres indemnisés.

Bossay-sur-Claise a fait l'objet de 15 arrêtés de catastrophe naturelle (dont 7 inondation ou coulée de boue, 6 sécheresse, 1 éboulement ou chute de blocs, 1 mouvement de terrain). Le plus récent date du 10/04/2024 (inondations et/ou coulées de boue).

La commune se trouve en zone de sismicité 2 (faible) et avec un potentiel radon de catégorie 1.

La commune est classée en zone de sismicité 2. Un ERP est obligatoire pour toute vente ou location dans la commune.

2 installations classées (ICPE) sont recensées sur la commune. DiagRisk indique les installations classées situées à moins de 500 m du bien, à titre d'information.

Ces chiffres décrivent la commune. La sismicité et le potentiel radon relèvent du classement communal ; l’application des plans de prévention dépend de l’adresse et de la parcelle, vérifiées lors de la génération de l’ERP.

Arrêtés de catastrophe naturelle : historique daté

• Inondations et coulées de boue — arrêté du 10/04/2024 ; événement du 29/03/2024 au 04/04/2024
• Sécheresse — arrêté du 21/07/2023 ; événement du 01/04/2022 au 30/09/2022
• Sécheresse — arrêté du 18/06/2019 ; événement du 01/10/2018 au 31/12/2018
• Sécheresse — arrêté du 24/07/2018 ; événement du 01/04/2017 au 30/09/2017
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 26/09/2016 ; événement du 30/05/2016 au 03/06/2016
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 01/02/2016 ; événement du 31/08/2015 au 01/09/2015
• Sécheresse — arrêté du 11/07/2012 ; événement du 01/06/2011 au 30/06/2011
• Sécheresse — arrêté du 25/08/2004 ; événement du 01/02/2002 au 31/12/2002
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 29/12/1999 ; événement du 25/12/1999 au 29/12/1999
• Mouvement de terrain — arrêté du 29/12/1999 ; événement du 25/12/1999 au 29/12/1999
• Sécheresse — arrêté du 19/03/1999 ; événement du 01/10/1997 au 30/09/1998
• Eboulement et chute de blocs — arrêté du 18/03/1996 ; événement du 07/01/1996 au 08/01/1996
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 20/04/1995 ; événement du 04/11/1994 au 04/11/1994
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 15/11/1994 ; événement du 09/08/1994 au 09/08/1994
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 11/01/1983 ; événement du 08/12/1982 au 31/12/1982

DiagRisk croise les copies locales des sources officielles : Géorisques, Géoportail de l’Urbanisme, GASPAR, arrêtés IAL et DGAC pour le bruit aérien.

Vérifier soi-même à Bossay-sur-Claise

1. Trouver la parcelle : Repérez la parcelle cadastrale du bien à Bossay-sur-Claise (INSEE 37028) : c'est elle qui se compare aux zonages réglementaires.
2. Consulter Géorisques : Géorisques présente les risques connus de Bossay-sur-Claise et ses arrêtés de catastrophe naturelle. C'est une restitution surtout communale : elle ne dit pas à elle seule ce qui s'applique au bien.
3. Vérifier les plans de prévention de la commune : Aucun plan de prévention opposable n'est recensé à Bossay-sur-Claise dans nos données. Contrôlez tout de même la liste de la commune sur Géorisques avant de conclure.
4. Faire la vérification gratuite de l'adresse : La vérification gratuite DiagRisk (vérification gratuite) rapproche l'adresse exacte des zonages disponibles et indique, pour chaque risque, si le bien est concerné.

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Questions fréquentes — ERP Bossay-sur-Claise

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