ERP Bourgneuf (17220) : état des risques et pollutions

Bourgneuf est une commune de la Charente-Maritime (17), identifiée par le code INSEE 17059 et le code postal 17220. Cette fiche présente les plans de prévention et les événements reconnus à l’échelle communale pour préparer une vente ou une location.

Code postal 17220 · INSEE 17059 · Charente-Maritime (17)

Risques à Bourgneuf : les chiffres officiels

• Plans de prévention opposables : Non recensé
• Arrêtés de catastrophe naturelle : 8
• Sismicité : Zone 3 – modérée
• Potentiel radon : Catégorie 1 – faible
• Installations classées (ICPE) : 0

La commune compte 1 463 habitants.

Aucun plan de prévention des risques opposable n'apparaît dans nos copies officielles pour l'ensemble de Bourgneuf. La présence d'un plan est de toute façon vérifiée à l'adresse exacte lors de la génération de l'ERP, qui reporte aussi la sismicité, le radon et les sinistres indemnisés.

Bourgneuf a fait l'objet de 8 arrêtés de catastrophe naturelle (dont 4 inondation ou coulée de boue, 2 chocs mécaniques des vagues, 2 mouvement de terrain). Le plus récent date du 01/03/2010 (mouvement de terrain).

La commune se trouve en zone de sismicité 3 (modérée) et avec un potentiel radon de catégorie 1.

Oui. Un ERP est obligatoire pour toute vente ou location dans la commune. À Bourgneuf, la commune est classée en zone de sismicité 3 (article L.125-5 du Code de l'environnement).

Ces chiffres décrivent la commune. La sismicité et le potentiel radon relèvent du classement communal ; l’application des plans de prévention dépend de l’adresse et de la parcelle, vérifiées lors de la génération de l’ERP.

Arrêtés de catastrophe naturelle : historique daté

• Chocs mécaniques liés à l'action des vagues — arrêté du 01/03/2010 ; événement du 27/02/2010 au 01/03/2010
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 01/03/2010 ; événement du 27/02/2010 au 01/03/2010
• Mouvement de terrain — arrêté du 01/03/2010 ; événement du 27/02/2010 au 01/03/2010
• Chocs mécaniques liés à l'action des vagues — arrêté du 29/12/1999 ; événement du 25/12/1999 au 29/12/1999
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 29/12/1999 ; événement du 25/12/1999 au 29/12/1999
• Mouvement de terrain — arrêté du 29/12/1999 ; événement du 25/12/1999 au 29/12/1999
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 26/01/1994 ; événement du 30/12/1993 au 15/01/1994
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 11/01/1983 ; événement du 08/12/1982 au 31/12/1982

Détails extraits le 30/10/2026 · GASPAR / arrêtés Cat Nat ; Géorisques / ICPE ; DGAC / PEB.

Diag Risk croise les copies locales des sources officielles : Géorisques, Géoportail de l’Urbanisme, GASPAR, arrêtés IAL et DGAC pour le bruit aérien.

Données mises à jour le 06/11/2026 · Sources : Géorisques, GASPAR, ASNR, INSEE.

Communes limitrophes

ERP Dompierre-sur-Mer · ERP Montroy · ERP Périgny · ERP Sainte-Soulle

Vérifier soi-même à Bourgneuf

1. Trouver la parcelle : Repérez la parcelle cadastrale du bien à Bourgneuf (INSEE 17059) : c'est elle qui se compare aux zonages réglementaires.
2. Consulter Géorisques : Géorisques présente les risques connus de Bourgneuf et ses arrêtés de catastrophe naturelle. C'est une restitution surtout communale : elle ne dit pas à elle seule ce qui s'applique au bien.
3. Vérifier les plans de prévention de la commune : Aucun plan de prévention opposable n'est recensé à Bourgneuf dans nos données. Contrôlez tout de même la liste de la commune sur Géorisques avant de conclure.
4. Faire la vérification gratuite de l'adresse : La vérification gratuite Diag Risk (vérification gratuite) rapproche l'adresse exacte des zonages disponibles et indique, pour chaque risque, si le bien est concerné.

Questions fréquentes — ERP Bourgneuf

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