ERP Dompierre-sur-Mer (17139) : état des risques et pollutions
Dompierre-sur-Mer est une commune de la Charente-Maritime (17), identifiée par le code INSEE 17142 et le code postal 17139. Cette fiche présente les plans de prévention et les événements reconnus à l’échelle communale pour préparer une vente ou une location.
Code postal 17139 · INSEE 17142 · Charente-Maritime (17)
Risques à Dompierre-sur-Mer : les chiffres officiels
- Plans de prévention opposables : Non recensé
- Arrêtés de catastrophe naturelle : 13
- Sismicité : Zone 3 – modérée
- Potentiel radon : Catégorie 1 – faible
- Installations classées (ICPE) : 2
La commune compte 6 315 habitants.
Aucun plan de prévention des risques opposable n'apparaît dans nos copies officielles pour l'ensemble de Dompierre-sur-Mer. La présence d'un plan est de toute façon vérifiée à l'adresse exacte lors de la génération de l'ERP, qui reporte aussi la sismicité, le radon et les sinistres indemnisés.
Dompierre-sur-Mer a fait l'objet de 13 arrêtés de catastrophe naturelle (dont 6 inondation ou coulée de boue, 3 sécheresse, 2 chocs mécaniques des vagues, 2 mouvement de terrain). Le plus récent date du 14/12/2020 (inondations et/ou coulées de boue).
La commune se trouve en zone de sismicité 3 (modérée) et avec un potentiel radon de catégorie 1.
Oui. Un ERP est obligatoire pour toute vente ou location dans la commune. À Dompierre-sur-Mer, la commune est classée en zone de sismicité 3 (article L.125-5 du Code de l'environnement). Une partie de la commune est dans le plan d'exposition au bruit d'un aérodrome : pour un bien situé dans ses zones de bruit, la vente ou la location s'accompagne d'un document distinct, l'état des nuisances sonores aériennes (article L.112-11 du Code de l'urbanisme), à vérifier à l'adresse exacte.
2 installations classées (ICPE) sont recensées sur la commune. Diag Risk indique les installations classées situées à moins de 500 m du bien, à titre d'information.
Ces chiffres décrivent la commune. La sismicité et le potentiel radon relèvent du classement communal ; l’application des plans de prévention dépend de l’adresse et de la parcelle, vérifiées lors de la génération de l’ERP.
Arrêtés de catastrophe naturelle : historique daté
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 14/12/2020 ; événement du 09/05/2020 au 09/05/2020
- Chocs mécaniques liés à l'action des vagues — arrêté du 01/03/2010 ; événement du 27/02/2010 au 01/03/2010
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 01/03/2010 ; événement du 27/02/2010 au 01/03/2010
- Mouvement de terrain — arrêté du 01/03/2010 ; événement du 27/02/2010 au 01/03/2010
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 23/01/2002 ; événement du 01/01/2001 au 01/01/2001
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 14/04/2000 ; événement du 29/09/1999 au 30/09/1999
- Chocs mécaniques liés à l'action des vagues — arrêté du 29/12/1999 ; événement du 25/12/1999 au 29/12/1999
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 29/12/1999 ; événement du 25/12/1999 au 29/12/1999
- Mouvement de terrain — arrêté du 29/12/1999 ; événement du 25/12/1999 au 29/12/1999
- Sécheresse — arrêté du 17/06/1996 ; événement du 01/01/1991 au 31/12/1995
- Sécheresse — arrêté du 06/12/1993 ; événement du 01/01/1991 au 31/12/1992
- Sécheresse — arrêté du 14/05/1991 ; événement du 01/06/1989 au 31/12/1990
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 11/01/1983 ; événement du 08/12/1982 au 31/12/1982
Bruit aérien : plan d’exposition au bruit
- Une partie de la commune est en zone D du plan d'exposition au bruit de La Rochelle-Île de Ré.
Détails extraits le 30/10/2026 · GASPAR / arrêtés Cat Nat ; Géorisques / ICPE ; DGAC / PEB.
Diag Risk croise les copies locales des sources officielles : Géorisques, Géoportail de l’Urbanisme, GASPAR, arrêtés IAL et DGAC pour le bruit aérien.
Données mises à jour le 06/11/2026 · Sources : Géorisques, GASPAR, ASNR, INSEE.
Communes limitrophes
ERP Bourgneuf · ERP Périgny · ERP Puilboreau · ERP Saint-Xandre · ERP Sainte-Soulle
Vérifier soi-même à Dompierre-sur-Mer
- Trouver la parcelle : Repérez la parcelle cadastrale du bien à Dompierre-sur-Mer (INSEE 17142) : c'est elle qui se compare aux zonages réglementaires.
- Consulter Géorisques : Géorisques présente les risques connus de Dompierre-sur-Mer et ses arrêtés de catastrophe naturelle. C'est une restitution surtout communale : elle ne dit pas à elle seule ce qui s'applique au bien.
- Vérifier les plans de prévention de la commune : Aucun plan de prévention opposable n'est recensé à Dompierre-sur-Mer dans nos données. Contrôlez tout de même la liste de la commune sur Géorisques avant de conclure. Une partie de la commune est aussi dans le plan d'exposition au bruit d'un aérodrome : cela relève d'un document distinct, l'état des nuisances sonores aériennes.
- Faire la vérification gratuite de l'adresse : La vérification gratuite Diag Risk (vérification gratuite) rapproche l'adresse exacte des zonages disponibles et indique, pour chaque risque, si le bien est concerné.
Questions fréquentes — ERP Dompierre-sur-Mer
L'état des risques est-il obligatoire à Dompierre-sur-Mer ?
Oui. Un ERP est obligatoire pour toute vente ou location dans la commune. À Dompierre-sur-Mer, la commune est classée en zone de sismicité 3 (article L.125-5 du Code de l'environnement). Une partie de la commune est dans le plan d'exposition au bruit d'un aérodrome : pour un bien situé dans ses zones de bruit, la vente ou la location s'accompagne d'un document distinct, l'état des nuisances sonores aériennes (article L.112-11 du Code de l'urbanisme), à vérifier à l'adresse exacte.
Quels sont le classement sismique et le potentiel radon à Dompierre-sur-Mer ?
Sismicité : zone 3 – modérée. Potentiel radon : catégorie 1 – faible. Ces deux classements sont communaux : ils s'appliquent à toute la commune.
Combien d'arrêtés de catastrophe naturelle à Dompierre-sur-Mer ?
13 arrêtés de catastrophe naturelle ont été publiés pour Dompierre-sur-Mer, le plus récent le 14/12/2020 (inondations et/ou coulées de boue). Ces arrêtés sont communaux et figurent dans l'état des risques.
Comment savoir si un bien précis à Dompierre-sur-Mer est concerné ?
Les plans de prévention, les SIS et les zones réglementaires se lisent à l'adresse exacte, sur la parcelle. La vérification gratuite Diag Risk (vérification gratuite) rapproche l'adresse des zonages disponibles.
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