ERP Boussay (44190) : état des risques et pollutions
Boussay est une commune de la Loire-Atlantique (44), identifiée par le code INSEE 44022 et le code postal 44190. Cette fiche présente les plans de prévention et les événements reconnus à l’échelle communale pour préparer une vente ou une location.
Boussay en bref
- Plans de prévention : 2
- Arrêtés de catastrophe naturelle : 8
- Sismicité : Zone 3 – modérée (classement communal)
- Potentiel radon : Catégorie 3 – significatif (classement communal)
Risques à Boussay
- Inondation : « PPRi-Sèvre Nantaise » (approuvé 1998) — à vérifier à l'adresse
- Inondation : « PPRi-Sèvre nantaise 44 révision » (approuvé 1998) — à vérifier à l'adresse
- Sismicité : Zone 3 – modérée — toute la commune concernée
- Radon : Catégorie 3 – significatif — commune concernée
- SIS : 5 secteurs, à vérifier à l'adresse
- Débroussaillement : aucune zone
- Recul du trait de côte : non
- Bruit d'aérodrome : aucun plan
Carte de la commune : contours IGN simplifiés ; le zonage précis d'un plan se vérifie à l'adresse du bien.
Arrêtés de catastrophe naturelle à Boussay
Arrêtés par type
- Inondations et coulées de boue : 7 arrêtés
- Mouvement de terrain : 1 arrêté
Frise des arrêtés
- Inondations et coulées de boue — 18/03/2024
- Inondations et coulées de boue — 16/10/2009
- Inondations et coulées de boue — 29/12/1999
- Mouvement de terrain — 29/12/1999
- Inondations et coulées de boue — 28/07/1995
- Inondations et coulées de boue — 28/10/1994
- Inondations et coulées de boue — 28/09/1993
- Inondations et coulées de boue — 16/05/1983
Les arrêtés décrivent des événements reconnus sur la commune. Ils ne remplacent pas la vérification des zonages à l'adresse du bien.
Comprendre les risques à Boussay
La commune compte 2 884 habitants.
2 plans de prévention des risques opposables concernent Boussay, dont « PPRi-Sèvre Nantaise » (inondation).
Boussay a fait l'objet de 8 arrêtés de catastrophe naturelle (dont 7 inondation ou coulée de boue, 1 mouvement de terrain). Le plus récent date du 18/03/2024 (inondations et/ou coulées de boue).
La commune se trouve en zone de sismicité 3 (modérée) et avec un potentiel radon de catégorie 3.
La commune est classée en zone de sismicité 3 et en catégorie de radon 3. Un ERP est obligatoire pour toute vente ou location dans la commune.
13 installations classées (ICPE) sont recensées sur la commune. DiagRisk indique les installations classées situées à moins de 500 m du bien, à titre d'information.
Ces chiffres décrivent la commune. La sismicité et le potentiel radon relèvent du classement communal ; l’application des plans de prévention dépend de l’adresse et de la parcelle, vérifiées lors de la génération de l’ERP.
Plans de prévention des risques à Boussay
- Inondation — « PPRi-Sèvre Nantaise », approuvé en 1998
- Inondation — « PPRi-Sèvre nantaise 44 révision », approuvé en 1998
Arrêtés de catastrophe naturelle : historique daté
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 18/03/2024 ; événement du 02/01/2024 au 04/01/2024
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 16/10/2009 ; événement du 11/05/2009 au 11/05/2009
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 29/12/1999 ; événement du 25/12/1999 au 29/12/1999
- Mouvement de terrain — arrêté du 29/12/1999 ; événement du 25/12/1999 au 29/12/1999
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 28/07/1995 ; événement du 17/01/1995 au 31/01/1995
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 28/10/1994 ; événement du 05/01/1994 au 05/01/1994
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 28/09/1993 ; événement du 08/06/1993 au 09/06/1993
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 16/05/1983 ; événement du 01/04/1983 au 28/04/1983
DiagRisk croise les copies locales des sources officielles : Géorisques, Géoportail de l’Urbanisme, GASPAR, arrêtés IAL et DGAC pour le bruit aérien.
Vérifier soi-même à Boussay
- Trouver la parcelle : Repérez la parcelle cadastrale du bien à Boussay (INSEE 44022) : c'est elle qui se compare aux zonages réglementaires.
- Consulter Géorisques : Géorisques présente les risques connus de Boussay et ses arrêtés de catastrophe naturelle. C'est une restitution surtout communale : elle ne dit pas à elle seule ce qui s'applique au bien.
- Vérifier les plans de prévention de la commune : Nos données recensent 2 plans de prévention à Boussay : « PPRi-Sèvre Nantaise » (approuvé) et « PPRi-Sèvre nantaise 44 révision » (approuvé). Vérifiez si le bien est dans leur zonage réglementaire, sur la carte du plan.
- Faire la vérification gratuite de l'adresse : La vérification gratuite DiagRisk (vérification gratuite) rapproche l'adresse exacte des zonages disponibles et indique, pour chaque risque, si le bien est concerné.
Communes limitrophes
ERP Cugand-la-Bernardière · ERP Gétigné · ERP La Bruffière · ERP Sèvremoine
Questions fréquentes — ERP Boussay
L'état des risques est-il obligatoire à Boussay ?
Oui. Un ERP est obligatoire pour toute vente ou location dans la commune. À Boussay, la commune est classée en zone de sismicité 3 et en catégorie de radon 3 (article L.125-5 du Code de l'environnement). L'ERP indique en plus, à l'adresse exacte, si le bien est touché par 2 plans de prévention des risques (dont « PPRi-Sèvre Nantaise », approuvé) et 5 secteurs d'information sur les sols (SIS).
Quels plans de prévention concernent Boussay ?
Nos données recensent 2 plans de prévention opposables à Boussay : « PPRi-Sèvre Nantaise » (approuvé) et « PPRi-Sèvre nantaise 44 révision » (approuvé). Un plan ne concerne le bien que si celui-ci est dans son périmètre ou son zonage : cela se vérifie à l'adresse exacte.
Quels sont le classement sismique et le potentiel radon à Boussay ?
Sismicité : zone 3 – modérée. Potentiel radon : catégorie 3 – significatif. Ces deux classements sont communaux : ils s'appliquent à toute la commune.
Combien d'arrêtés de catastrophe naturelle à Boussay ?
8 arrêtés de catastrophe naturelle ont été publiés pour Boussay, le plus récent le 18/03/2024 (inondations et/ou coulées de boue). Ces arrêtés sont communaux et figurent dans l'état des risques.
Combien coûte et combien de temps est valable un ERP à Boussay ?
Un ERP DiagRisk est généré en moins d'une minute : 4,50 € TTC à l’unité, ou moins cher avec les packs de crédits et les abonnements pour les professionnels. L'ERP doit être établi depuis moins de 6 mois à la première visite, puis actualisé si ses informations ne sont plus exactes à la signature (R. 125-25) ; avec DiagRisk, 1 mise à jour gratuite à tout moment.