ERP Sèvremoine (49230) : état des risques et pollutions

Sèvremoine est une commune du Maine-et-Loire (49), identifiée par le code INSEE 49301 et les codes postaux 49230, 49450, 49660, 49710. Cette fiche présente les plans de prévention et les événements reconnus à l’échelle communale pour préparer une vente ou une location.

Sèvremoine en bref

• Plans de prévention : 2
• Arrêtés de catastrophe naturelle : 28
• Sismicité : Zone 3 – modérée (classement communal)
• Potentiel radon : Catégorie 3 – significatif (classement communal)

Risques à Sèvremoine

• Risque industriel : « PPRT EPC France Saint-Crespin/Moine » (approuvé 2013) — à vérifier à l'adresse
• Inondation : « Plan de Prévention des Risques Naturels Prévisibles Inondation dans le Val de la Moine » (approuvé 2008) — à vérifier à l'adresse
• Sismicité : Zone 3 – modérée — toute la commune concernée
• Radon : Catégorie 3 – significatif — commune concernée
• SIS : 18 secteurs, à vérifier à l'adresse
• Débroussaillement : aucune zone
• Recul du trait de côte : non
• Bruit d'aérodrome : aucun plan

Carte de la commune : contours IGN simplifiés ; le zonage précis d'un plan se vérifie à l'adresse du bien.

Arrêtés de catastrophe naturelle à Sèvremoine

Arrêtés par type

• Inondations et coulées de boue : 19 arrêtés
• Mouvement de terrain : 4 arrêtés
• Sécheresse : 3 arrêtés
• Grêle : 1 arrêté
• Tempête : 1 arrêté

Frise des arrêtés

• Sécheresse — 12/06/2026
• Inondations et coulées de boue — 24/02/2026
• Sécheresse — 21/07/2023
• Inondations et coulées de boue — 09/07/2022
• Inondations et coulées de boue — 26/07/2021
• Inondations et coulées de boue — 23/11/2020
• Sécheresse — 10/07/2018
• Inondations et coulées de boue — 28/11/2011
• Inondations et coulées de boue — 14/08/2009
• Inondations et coulées de boue — 03/07/2007
• Inondations et coulées de boue — 11/01/2005
• Inondations et coulées de boue — 02/04/2003
• Inondations et coulées de boue — 06/07/2001
• Inondations et coulées de boue — 30/11/2000
• Inondations et coulées de boue — 03/08/2000
• Inondations et coulées de boue — 29/12/1999
• Mouvement de terrain — 29/12/1999
• Inondations et coulées de boue — 21/02/1995
• Inondations et coulées de boue — 30/06/1994
• Inondations et coulées de boue — 29/12/1983
• Mouvement de terrain — 29/12/1983
• Inondations et coulées de boue — 05/10/1983
• Mouvement de terrain — 19/09/1983
• Grêle — 10/09/1983
• Inondations et coulées de boue — 10/09/1983
• Tempête — 10/09/1983
• Mouvement de terrain — 06/09/1983
• Inondations et coulées de boue — 16/05/1983

Les arrêtés décrivent des événements reconnus sur la commune. Ils ne remplacent pas la vérification des zonages à l'adresse du bien.

Comprendre les risques à Sèvremoine

La commune compte 25 797 habitants.

2 plans de prévention des risques opposables concernent Sèvremoine, dont « PPRT EPC France Saint-Crespin/Moine » (risque industriel).

Sèvremoine a fait l'objet de 28 arrêtés de catastrophe naturelle (dont 19 inondation ou coulée de boue, 4 mouvement de terrain, 3 sécheresse, 1 grêle, 1 tempête). Le plus récent date du 12/06/2026 (sécheresse).

La commune se trouve en zone de sismicité 3 (modérée) et avec un potentiel radon de catégorie 3.

La commune est classée en zone de sismicité 3 et en catégorie de radon 3. Un ERP est obligatoire pour toute vente ou location dans la commune.

97 installations classées (ICPE) sont recensées sur la commune, dont 1 classée Seveso. DiagRisk indique les installations classées situées à moins de 500 m du bien, à titre d'information.

Ces chiffres décrivent la commune. La sismicité et le potentiel radon relèvent du classement communal ; l’application des plans de prévention dépend de l’adresse et de la parcelle, vérifiées lors de la génération de l’ERP.

Plans de prévention des risques à Sèvremoine

• Risque industriel — « PPRT EPC France Saint-Crespin/Moine », approuvé en 2013
• Inondation — « Plan de Prévention des Risques Naturels Prévisibles Inondation dans le Val de la Moine », approuvé en 2008

Arrêtés de catastrophe naturelle : historique daté

• Sécheresse — arrêté du 12/06/2026 ; événement du 01/01/2025 au 31/12/2025
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 24/02/2026 ; événement du 09/02/2026 au 24/02/2026
• Sécheresse — arrêté du 21/07/2023 ; événement du 01/04/2022 au 30/09/2022
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 09/07/2022 ; événement du 24/04/2022 au 24/04/2022
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 26/07/2021 ; événement du 18/06/2021 au 18/06/2021
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 23/11/2020 ; événement du 19/09/2020 au 19/09/2020
• Sécheresse — arrêté du 10/07/2018 ; événement du 01/01/2017 au 31/12/2017
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 28/11/2011 ; événement du 22/08/2011 au 22/08/2011 — ancienne commune de Saint-Macaire-en-Mauges
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 14/08/2009 ; événement du 11/05/2009 au 11/05/2009 — anciennes communes de Saint-André-de-la-Marche et Saint-Macaire-en-Mauges
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 03/07/2007 ; événement du 29/04/2007 au 29/04/2007 — anciennes communes de Saint-André-de-la-Marche et Saint-Macaire-en-Mauges
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 11/01/2005 ; événement du 04/08/2004 au 04/08/2004 — ancienne commune du Longeron
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 02/04/2003 ; événement du 03/01/2003 au 03/01/2003 — ancienne commune de Montfaucon-Montigné
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 06/07/2001 ; événement du 05/01/2001 au 05/01/2001
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 30/11/2000 ; événement du 10/05/2000 au 11/05/2000
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 03/08/2000 ; événement du 10/05/2000 au 10/05/2000
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 29/12/1999 ; événement du 25/12/1999 au 29/12/1999
• Mouvement de terrain — arrêté du 29/12/1999 ; événement du 25/12/1999 au 29/12/1999
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 21/02/1995 ; événement du 17/01/1995 au 31/01/1995
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 30/06/1994 ; événement du 21/12/1993 au 15/01/1994
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 29/12/1983 ; événement du 10/08/1983 au 10/08/1983
• Mouvement de terrain — arrêté du 29/12/1983 ; événement du 10/08/1983 au 10/08/1983
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 05/10/1983 ; événement du 18/07/1983 au 18/07/1983
• Mouvement de terrain — arrêté du 19/09/1983 ; événement du 18/07/1983 au 18/07/1983
• Grêle — arrêté du 10/09/1983 ; événement du 18/07/1983 au 18/07/1983
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 10/09/1983 ; événement du 18/07/1983 au 18/07/1983
• Tempête — arrêté du 10/09/1983 ; événement du 18/07/1983 au 18/07/1983
• Mouvement de terrain — arrêté du 06/09/1983 ; événement du 18/07/1983 au 18/07/1983
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 16/05/1983 ; événement du 01/04/1983 au 28/04/1983

Installations Seveso recensées

Distances indicatives à vol d’oiseau depuis le centroïde géographique de la commune, et non depuis le centre-bourg ou votre bien. La proximité ne constitue pas un verdict PPRT.

• EPC FRANCE — Seveso seuil haut ; 9,5 km

DiagRisk croise les copies locales des sources officielles : Géorisques, Géoportail de l’Urbanisme, GASPAR, arrêtés IAL et DGAC pour le bruit aérien.

Vérifier soi-même à Sèvremoine

1. Trouver la parcelle : Repérez la parcelle cadastrale du bien à Sèvremoine (INSEE 49301) : c'est elle qui se compare aux zonages réglementaires.
2. Consulter Géorisques : Géorisques présente les risques connus de Sèvremoine et ses arrêtés de catastrophe naturelle. C'est une restitution surtout communale : elle ne dit pas à elle seule ce qui s'applique au bien.
3. Vérifier les plans de prévention de la commune : Nos données recensent 2 plans de prévention à Sèvremoine : « PPRT EPC France Saint-Crespin/Moine » (approuvé) et « Plan de Prévention des Risques Naturels Prévisibles Inondation dans le Val de la Moine » (approuvé). Vérifiez si le bien est dans leur zonage réglementaire, sur la carte du plan.
4. Faire la vérification gratuite de l'adresse : La vérification gratuite DiagRisk (vérification gratuite) rapproche l'adresse exacte des zonages disponibles et indique, pour chaque risque, si le bien est concerné.

Communes limitrophes

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Questions fréquentes — ERP Sèvremoine

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