ERP Boussens (31360) : état des risques et pollutions

Boussens est une commune de la Haute-Garonne (31), identifiée par le code INSEE 31084 et le code postal 31360. Cette fiche présente les plans de prévention et les événements reconnus à l’échelle communale pour préparer une vente ou une location.

Boussens en bref

• Plans de prévention : 5
• Arrêtés de catastrophe naturelle : 8
• Sismicité : Zone 2 – faible (classement communal)
• Potentiel radon : Catégorie 1 – faible (classement communal)

Risques à Boussens

• Mouvement de terrain : « PPR Sécheresse — Territoire 5 » (approuvé 2011) — à vérifier à l'adresse
• Risque industriel : « PPRT — ANTARGAZ » (approuvé 2015) — à vérifier à l'adresse
• Risque industriel : « PPRT — BASF » (approuvé 2016) — à vérifier à l'adresse
• Inondation : « PSS de Boussens » (approuvé 1951) — à vérifier à l'adresse
• Inondation, Mouvement de terrain : « PPRN-Multi — Saint Gaudinoise aval — Boussens » (prescrit) — à vérifier à l'adresse
• Sismicité : Zone 2 – faible — toute la commune concernée
• Radon : Catégorie 1 – faible — sans obligation
• SIS : 2 secteurs, à vérifier à l'adresse
• Débroussaillement : zone recensée, à vérifier à l'adresse (obligations de débroussaillement)
• Recul du trait de côte : non
• Bruit d'aérodrome : aucun plan

Carte de la commune : contours IGN simplifiés ; le zonage précis d'un plan se vérifie à l'adresse du bien.

Arrêtés de catastrophe naturelle à Boussens

Arrêtés par type

• Inondations et coulées de boue : 4 arrêtés
• Sécheresse : 2 arrêtés
• Mouvement de terrain : 1 arrêté
• Tempête : 1 arrêté

Frise des arrêtés

• Inondations et coulées de boue — 21/11/2013
• Inondations et coulées de boue — 28/01/2009
• Sécheresse — 22/11/2005
• Inondations et coulées de boue — 29/12/1999
• Mouvement de terrain — 29/12/1999
• Sécheresse — 02/02/1996
• Inondations et coulées de boue — 30/11/1982
• Tempête — 30/11/1982

Les arrêtés décrivent des événements reconnus sur la commune. Ils ne remplacent pas la vérification des zonages à l'adresse du bien.

Comprendre les risques à Boussens

La commune compte 1 135 habitants.

5 plans de prévention des risques opposables concernent Boussens, dont « PPR Sécheresse — Territoire 5 » (mouvement de terrain).

Boussens a fait l'objet de 8 arrêtés de catastrophe naturelle (dont 4 inondation ou coulée de boue, 2 sécheresse, 1 mouvement de terrain, 1 tempête). Le plus récent date du 21/11/2013 (inondations et/ou coulées de boue).

La commune se trouve en zone de sismicité 2 (faible) et avec un potentiel radon de catégorie 1.

La commune est classée en zone de sismicité 2. Un ERP est obligatoire pour toute vente ou location dans la commune.

5 installations classées (ICPE) sont recensées sur la commune, dont 2 classées Seveso. DiagRisk indique les installations classées situées à moins de 500 m du bien, à titre d'information.

Ces chiffres décrivent la commune. La sismicité et le potentiel radon relèvent du classement communal ; l’application des plans de prévention dépend de l’adresse et de la parcelle, vérifiées lors de la génération de l’ERP.

Plans de prévention des risques à Boussens

• Mouvement de terrain — « PPR Sécheresse — Territoire 5 », approuvé en 2011
• Risque industriel — « PPRT — ANTARGAZ », approuvé en 2015
• Risque industriel — « PPRT — BASF », approuvé en 2016
• Inondation — « PSS de Boussens », approuvé en 1951
• Inondation, Mouvement de terrain — « PPRN-Multi — Saint Gaudinoise aval — Boussens », prescrit

Arrêtés de catastrophe naturelle : historique daté

• Inondations et coulées de boue — arrêté du 21/11/2013 ; événement du 13/07/2013 au 13/07/2013
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 28/01/2009 ; événement du 24/01/2009 au 27/01/2009
• Sécheresse — arrêté du 22/11/2005 ; événement du 01/07/2003 au 30/09/2003
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 29/12/1999 ; événement du 25/12/1999 au 29/12/1999
• Mouvement de terrain — arrêté du 29/12/1999 ; événement du 25/12/1999 au 29/12/1999
• Sécheresse — arrêté du 02/02/1996 ; événement du 01/05/1989 au 31/12/1993
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 30/11/1982 ; événement du 06/11/1982 au 10/11/1982
• Tempête — arrêté du 30/11/1982 ; événement du 06/11/1982 au 10/11/1982

Installations Seveso recensées

Distances indicatives à vol d’oiseau depuis le centroïde géographique de la commune, et non depuis le centre-bourg ou votre bien. La proximité ne constitue pas un verdict PPRT.

• ANTARGAZ — Seveso seuil haut ; 1,6 km
• BASF HEALTH AND CARE PRODUCTS FRANCE — Seveso seuil haut ; 1 km

DiagRisk croise les copies locales des sources officielles : Géorisques, Géoportail de l’Urbanisme, GASPAR, arrêtés IAL et DGAC pour le bruit aérien.

Vérifier soi-même à Boussens

1. Trouver la parcelle : Repérez la parcelle cadastrale du bien à Boussens (INSEE 31084) : c'est elle qui se compare aux zonages réglementaires.
2. Consulter Géorisques : Géorisques présente les risques connus de Boussens et ses arrêtés de catastrophe naturelle. C'est une restitution surtout communale : elle ne dit pas à elle seule ce qui s'applique au bien.
3. Vérifier les plans de prévention de la commune : Nos données recensent 5 plans de prévention à Boussens : « PPR Sécheresse — Territoire 5 » (approuvé), « PPRT — ANTARGAZ » (approuvé) et « PPRT — BASF » (approuvé), entre autres. Vérifiez si le bien est dans leur zonage réglementaire, sur la carte du plan.
4. Faire la vérification gratuite de l'adresse : La vérification gratuite DiagRisk (vérification gratuite) rapproche l'adresse exacte des zonages disponibles et indique, pour chaque risque, si le bien est concerné.

Communes limitrophes

ERP Le Fréchet · ERP Mancioux · ERP Martres-Tolosane · ERP Roquefort-sur-Garonne

Questions fréquentes — ERP Boussens

Commander l'ERP de Boussens