ERP Bragayrac (31470) : état des risques et pollutions
Bragayrac est une commune de la Haute-Garonne (31), identifiée par le code INSEE 31087 et le code postal 31470. Cette fiche présente les plans de prévention et les événements reconnus à l’échelle communale pour préparer une vente ou une location.
Code postal 31470 · INSEE 31087 · Haute-Garonne (31)
Risques à Bragayrac : les chiffres officiels
- Plans de prévention opposables : 1
- Arrêtés de catastrophe naturelle : 11
- Sismicité : Zone 1 – très faible
- Potentiel radon : Catégorie 1 – faible
- Installations classées (ICPE) : 0
La commune compte 311 habitants.
La commune est couverte par un plan de prévention des risques opposable : « PPR Secheresse de Bragayrac » (mouvement de terrain, approuvé en 2008). Un ERP de moins de 6 mois est donc obligatoire pour vendre ou louer un bien situé dans son périmètre.
Bragayrac a fait l'objet de 11 arrêtés de catastrophe naturelle (dont 5 sécheresse, 4 inondation ou coulée de boue, 1 mouvement de terrain, 1 tempête). Le plus récent date du 25/07/2017 (sécheresse).
La commune se trouve en zone de sismicité 1 (très faible) et avec un potentiel radon de catégorie 1.
Oui, pour les biens concernés. À Bragayrac, l'état des risques est obligatoire pour vendre ou louer un bien situé dans un secteur couvert par le plan de prévention « PPR Secheresse de Bragayrac » (approuvé) et les obligations légales de débroussaillement (zones présentes sur la commune, obligation à vérifier à l'adresse exacte) (article L.125-5 du Code de l'environnement). L'appartenance du bien à ces secteurs se vérifie à l'adresse exacte.
Ces chiffres décrivent la commune. La sismicité et le potentiel radon relèvent du classement communal ; l’application des plans de prévention dépend de l’adresse et de la parcelle, vérifiées lors de la génération de l’ERP.
Plans de prévention des risques à Bragayrac
- PPR Secheresse de Bragayrac — Mouvement de terrain, approuvé (2008)
Arrêtés de catastrophe naturelle : historique daté
- Sécheresse — arrêté du 25/07/2017 ; événement du 01/01/2016 au 31/12/2016
- Sécheresse — arrêté du 10/01/2013 ; événement du 01/04/2011 au 30/06/2011
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 28/01/2009 ; événement du 24/01/2009 au 27/01/2009
- Sécheresse — arrêté du 11/01/2005 ; événement du 01/07/2003 au 30/09/2003
- Sécheresse — arrêté du 30/04/2002 ; événement du 01/01/2000 au 30/09/2000
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 25/09/2000 ; événement du 10/06/2000 au 10/06/2000
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 29/12/1999 ; événement du 25/12/1999 au 29/12/1999
- Mouvement de terrain — arrêté du 29/12/1999 ; événement du 25/12/1999 au 29/12/1999
- Sécheresse — arrêté du 17/07/1996 ; événement du 01/05/1989 au 31/12/1995
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 30/11/1982 ; événement du 06/11/1982 au 10/11/1982
- Tempête — arrêté du 30/11/1982 ; événement du 06/11/1982 au 10/11/1982
Détails extraits le 02/11/2026 · GASPAR / arrêtés Cat Nat ; Géorisques / ICPE ; DGAC / PEB.
Diag Risk croise les copies locales des sources officielles : Géorisques, Géoportail de l’Urbanisme, GASPAR, arrêtés IAL et DGAC pour le bruit aérien.
Données mises à jour le 06/11/2026 · Sources : Géorisques, GASPAR, ASNR, INSEE.
Communes limitrophes
ERP Sabonnères · ERP Saint-Thomas · ERP Sainte-Foy-de-Peyrolières · ERP Savignac-Mona · ERP Seysses-Savès
Vérifier soi-même à Bragayrac
- Trouver la parcelle : Repérez la parcelle cadastrale du bien à Bragayrac (INSEE 31087) : c'est elle qui se compare aux zonages réglementaires.
- Consulter Géorisques : Géorisques présente les risques connus de Bragayrac et ses arrêtés de catastrophe naturelle. C'est une restitution surtout communale : elle ne dit pas à elle seule ce qui s'applique au bien.
- Vérifier les plans de prévention de la commune : Nos données recensent un plan de prévention à Bragayrac : « PPR Secheresse de Bragayrac » (approuvé). Vérifiez si le bien est dans son zonage réglementaire, sur la carte du plan.
- Faire la vérification gratuite de l'adresse : La vérification gratuite Diag Risk (vérification gratuite) rapproche l'adresse exacte des zonages disponibles et indique, pour chaque risque, si le bien est concerné.
Questions fréquentes — ERP Bragayrac
L'état des risques est-il obligatoire à Bragayrac ?
Oui, pour les biens concernés. À Bragayrac, l'état des risques est obligatoire pour vendre ou louer un bien situé dans un secteur couvert par le plan de prévention « PPR Secheresse de Bragayrac » (approuvé) et les obligations légales de débroussaillement (zones présentes sur la commune, obligation à vérifier à l'adresse exacte) (article L.125-5 du Code de l'environnement). L'appartenance du bien à ces secteurs se vérifie à l'adresse exacte.
Quels plans de prévention concernent Bragayrac ?
Nos données recensent un plan de prévention opposable à Bragayrac : « PPR Secheresse de Bragayrac » (approuvé). Un plan ne concerne le bien que si celui-ci est dans son périmètre ou son zonage : cela se vérifie à l'adresse exacte.
Quels sont le classement sismique et le potentiel radon à Bragayrac ?
Sismicité : zone 1 – très faible. Potentiel radon : catégorie 1 – faible. Ces deux classements sont communaux : ils s'appliquent à toute la commune.
Combien d'arrêtés de catastrophe naturelle à Bragayrac ?
11 arrêtés de catastrophe naturelle ont été publiés pour Bragayrac, le plus récent le 25/07/2017 (sécheresse). Ces arrêtés sont communaux et figurent dans l'état des risques.