ERP Sainte-Foy-de-Peyrolières (31470) : état des risques et pollutions

Sainte-Foy-de-Peyrolières est une commune de la Haute-Garonne (31), identifiée par le code INSEE 31481 et le code postal 31470. Cette fiche présente les plans de prévention et les événements reconnus à l’échelle communale pour préparer une vente ou une location.

Sainte-Foy-de-Peyrolières en bref

Plans de prévention : 2
Arrêtés de catastrophe naturelle : 13
Sismicité : Zone 1 – très faible (classement communal)
Potentiel radon : Catégorie 1 – faible (classement communal)

Risques à Sainte-Foy-de-Peyrolières

Mouvement de terrain : « PPR Secheresse de Sainte-Foy-de-Peyrolieres » (approuvé 2008) — à vérifier à l'adresse
Risque industriel : « PPRT — LACROIX (Saint-Foy de Peyrolières) » (approuvé 2010) — à vérifier à l'adresse
Sismicité : Zone 1 – très faible — sans obligation
Radon : Catégorie 1 – faible — sans obligation
SIS : aucun secteur
Débroussaillement : zone recensée, à vérifier à l'adresse (obligations de débroussaillement)
Recul du trait de côte : non
Bruit d'aérodrome : aucun plan

Carte de la commune : contours IGN simplifiés ; le zonage précis d'un plan se vérifie à l'adresse du bien.

Arrêtés de catastrophe naturelle à Sainte-Foy-de-Peyrolières

Arrêtés par type

Sécheresse : 7 arrêtés
Inondations et coulées de boue : 4 arrêtés
Mouvement de terrain : 1 arrêté
Tempête : 1 arrêté

Frise des arrêtés

Sécheresse — 27/09/2017
Sécheresse — 16/09/2016
Sécheresse — 30/11/2012
Inondations et coulées de boue — 28/01/2009
Inondations et coulées de boue — 11/01/2005
Sécheresse — 11/01/2005
Sécheresse — 08/07/2003
Inondations et coulées de boue — 29/12/1999
Mouvement de terrain — 29/12/1999
Sécheresse — 19/09/1997
Sécheresse — 04/12/1991
Inondations et coulées de boue — 30/11/1982
Tempête — 30/11/1982

Les arrêtés décrivent des événements reconnus sur la commune. Ils ne remplacent pas la vérification des zonages à l'adresse du bien.

Comprendre les risques à Sainte-Foy-de-Peyrolières

La commune compte 2 088 habitants.

2 plans de prévention des risques opposables concernent Sainte-Foy-de-Peyrolières, dont « PPR Secheresse de Sainte-Foy-de-Peyrolieres » (mouvement de terrain). Un ERP de moins de 6 mois doit être annexé à toute vente ou location d'un bien situé dans l'un de ces périmètres.

Sainte-Foy-de-Peyrolières a fait l'objet de 13 arrêtés de catastrophe naturelle (dont 7 sécheresse, 4 inondation ou coulée de boue, 1 mouvement de terrain, 1 tempête). Le plus récent date du 27/09/2017 (sécheresse).

La commune se trouve en zone de sismicité 1 (très faible) et avec un potentiel radon de catégorie 1.

L'état des risques est donc obligatoire pour vendre ou louer un bien situé dans l'un de ces secteurs ; la situation exacte se vérifie à l'adresse du bien.

1 installation classée (ICPE) est recensée sur la commune, dont 1 classée Seveso. DiagRisk indique les installations classées situées à moins de 500 m du bien, à titre d'information.

Ces chiffres décrivent la commune. La sismicité et le potentiel radon relèvent du classement communal ; l’application des plans de prévention dépend de l’adresse et de la parcelle, vérifiées lors de la génération de l’ERP.

Plans de prévention des risques à Sainte-Foy-de-Peyrolières

Mouvement de terrain — « PPR Secheresse de Sainte-Foy-de-Peyrolieres », approuvé en 2008
Risque industriel — « PPRT — LACROIX (Saint-Foy de Peyrolières) », approuvé en 2010

Arrêtés de catastrophe naturelle : historique daté

Sécheresse — arrêté du 27/09/2017 ; événement du 01/01/2016 au 31/12/2016
Sécheresse — arrêté du 16/09/2016 ; événement du 01/01/2015 au 30/09/2015
Sécheresse — arrêté du 30/11/2012 ; événement du 01/04/2011 au 30/06/2011
Inondations et coulées de boue — arrêté du 28/01/2009 ; événement du 24/01/2009 au 27/01/2009
Inondations et coulées de boue — arrêté du 11/01/2005 ; événement du 10/09/2004 au 11/09/2004
Sécheresse — arrêté du 11/01/2005 ; événement du 01/07/2003 au 30/09/2003
Sécheresse — arrêté du 08/07/2003 ; événement du 01/01/2002 au 31/08/2002
Inondations et coulées de boue — arrêté du 29/12/1999 ; événement du 25/12/1999 au 29/12/1999
Mouvement de terrain — arrêté du 29/12/1999 ; événement du 25/12/1999 au 29/12/1999
Sécheresse — arrêté du 19/09/1997 ; événement du 01/01/1991 au 31/12/1996
Sécheresse — arrêté du 04/12/1991 ; événement du 01/06/1989 au 31/12/1990
Inondations et coulées de boue — arrêté du 30/11/1982 ; événement du 06/11/1982 au 10/11/1982
Tempête — arrêté du 30/11/1982 ; événement du 06/11/1982 au 10/11/1982

Installations Seveso recensées

Distances indicatives à vol d’oiseau depuis le centroïde géographique de la commune, et non depuis le centre-bourg ou votre bien. La proximité ne constitue pas un verdict PPRT.

RUGGIERI - ETIENNE LACROIX — Seveso seuil haut ; 1,6 km

DiagRisk croise les copies locales des sources officielles : Géorisques, Géoportail de l’Urbanisme, GASPAR, arrêtés IAL et DGAC pour le bruit aérien.

Vérifier soi-même à Sainte-Foy-de-Peyrolières

Trouver la parcelle : Repérez la parcelle cadastrale du bien à Sainte-Foy-de-Peyrolières (INSEE 31481) : c'est elle qui se compare aux zonages réglementaires.
Consulter Géorisques : Géorisques présente les risques connus de Sainte-Foy-de-Peyrolières et ses arrêtés de catastrophe naturelle. C'est une restitution surtout communale : elle ne dit pas à elle seule ce qui s'applique au bien.
Vérifier les plans de prévention de la commune : Nos données recensent 2 plans de prévention à Sainte-Foy-de-Peyrolières : « PPR Secheresse de Sainte-Foy-de-Peyrolieres » (approuvé) et « PPRT — LACROIX (Saint-Foy de Peyrolières) » (approuvé). Vérifiez si le bien est dans leur zonage réglementaire, sur la carte du plan.
Faire la vérification gratuite de l'adresse : La vérification gratuite DiagRisk (vérification gratuite) rapproche l'adresse exacte des zonages disponibles et indique, pour chaque risque, si le bien est concerné.

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Questions fréquentes — ERP Sainte-Foy-de-Peyrolières

L'état des risques est-il obligatoire à Sainte-Foy-de-Peyrolières ?

Oui, pour les biens concernés. À Sainte-Foy-de-Peyrolières, l'état des risques est obligatoire pour vendre ou louer un bien situé dans un secteur couvert par 2 plans de prévention des risques (dont « PPR Secheresse de Sainte-Foy-de-Peyrolieres », approuvé) et les obligations légales de débroussaillement (zones présentes sur la commune, obligation à vérifier à l'adresse exacte) (article L.125-5 du Code de l'environnement). L'appartenance du bien à ces secteurs se vérifie à l'adresse exacte.

Quels plans de prévention concernent Sainte-Foy-de-Peyrolières ?

Nos données recensent 2 plans de prévention opposables à Sainte-Foy-de-Peyrolières : « PPR Secheresse de Sainte-Foy-de-Peyrolieres » (approuvé) et « PPRT — LACROIX (Saint-Foy de Peyrolières) » (approuvé). Un plan ne concerne le bien que si celui-ci est dans son périmètre ou son zonage : cela se vérifie à l'adresse exacte.

Quels sont le classement sismique et le potentiel radon à Sainte-Foy-de-Peyrolières ?

Sismicité : zone 1 – très faible. Potentiel radon : catégorie 1 – faible. Ces deux classements sont communaux : ils s'appliquent à toute la commune.

Combien d'arrêtés de catastrophe naturelle à Sainte-Foy-de-Peyrolières ?

13 arrêtés de catastrophe naturelle ont été publiés pour Sainte-Foy-de-Peyrolières, le plus récent le 27/09/2017 (sécheresse). Ces arrêtés sont communaux et figurent dans l'état des risques.

Combien coûte et combien de temps est valable un ERP à Sainte-Foy-de-Peyrolières ?

Un ERP DiagRisk est généré en moins d'une minute : 4,50 € TTC à l’unité, ou moins cher avec les packs de crédits et les abonnements pour les professionnels. L'ERP doit être établi depuis moins de 6 mois à la première visite, puis actualisé si ses informations ne sont plus exactes à la signature (R. 125-25) ; avec DiagRisk, 1 mise à jour gratuite à tout moment.

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