ERP Bram (11150) : état des risques et pollutions

Bram est une commune de l'Aude (11), identifiée par le code INSEE 11049 et le code postal 11150. Cette fiche présente les plans de prévention et les événements reconnus à l’échelle communale pour préparer une vente ou une location.

Bram en bref

• Plans de prévention : 2
• Arrêtés de catastrophe naturelle : 12
• Sismicité : Zone 1 – très faible (classement communal)
• Potentiel radon : Catégorie 1 – faible (classement communal)

Risques à Bram

• Inondation : « PPRN- I — Bassin du Fresquel » (approuvé 2010) — à vérifier à l'adresse
• Inondation : « PPRN-I — Fresquel » (approuvé) — à vérifier à l'adresse
• Sismicité : Zone 1 – très faible — sans obligation
• Radon : Catégorie 1 – faible — sans obligation
• SIS : aucun secteur
• Débroussaillement : zone recensée, à vérifier à l'adresse (obligations de débroussaillement)
• Recul du trait de côte : non
• Bruit d'aérodrome : aucun plan

Carte de la commune : contours IGN simplifiés ; le zonage précis d'un plan se vérifie à l'adresse du bien.

Arrêtés de catastrophe naturelle à Bram

Arrêtés par type

• Inondations et coulées de boue : 6 arrêtés
• Sécheresse : 2 arrêtés
• Chocs mécaniques liés à l'action des vagues : 1 arrêté
• Secousse sismique : 1 arrêté
• Poids de la neige : 1 arrêté
• Tempête : 1 arrêté

Frise des arrêtés

• Sécheresse — 20/10/2020
• Chocs mécaniques liés à l'action des vagues — 28/01/2009
• Inondations et coulées de boue — 28/01/2009
• Sécheresse — 30/03/2006
• Inondations et coulées de boue — 25/09/2000
• Secousse sismique — 01/10/1996
• Inondations et coulées de boue — 12/10/1992
• Inondations et coulées de boue — 15/07/1992
• Poids de la neige — 15/07/1992
• Inondations et coulées de boue — 15/10/1987
• Inondations et coulées de boue — 18/11/1982
• Tempête — 18/11/1982

Les arrêtés décrivent des événements reconnus sur la commune. Ils ne remplacent pas la vérification des zonages à l'adresse du bien.

Comprendre les risques à Bram

La commune compte 3 233 habitants.

2 plans de prévention des risques opposables concernent Bram, dont « PPRN- I — Bassin du Fresquel » (inondation). Un ERP de moins de 6 mois doit être annexé à toute vente ou location d'un bien situé dans l'un de ces périmètres.

Bram a fait l'objet de 12 arrêtés de catastrophe naturelle (dont 6 inondation ou coulée de boue, 2 sécheresse, 1 chocs mécaniques des vagues, 1 poids de la neige, 1 secousse sismique, 1 tempête). Le plus récent date du 20/10/2020 (sécheresse).

La commune se trouve en zone de sismicité 1 (très faible) et avec un potentiel radon de catégorie 1.

L'état des risques est donc obligatoire pour vendre ou louer un bien situé dans l'un de ces secteurs ; la situation exacte se vérifie à l'adresse du bien.

11 installations classées (ICPE) sont recensées sur la commune. DiagRisk indique les installations classées situées à moins de 500 m du bien, à titre d'information.

Ces chiffres décrivent la commune. La sismicité et le potentiel radon relèvent du classement communal ; l’application des plans de prévention dépend de l’adresse et de la parcelle, vérifiées lors de la génération de l’ERP.

Plans de prévention des risques à Bram

• Inondation — « PPRN- I — Bassin du Fresquel », approuvé en 2010
• Inondation — « PPRN-I — Fresquel », approuvé

Arrêtés de catastrophe naturelle : historique daté

• Sécheresse — arrêté du 20/10/2020 ; événement du 01/04/2019 au 30/06/2019
• Chocs mécaniques liés à l'action des vagues — arrêté du 28/01/2009 ; événement du 24/01/2009 au 27/01/2009
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 28/01/2009 ; événement du 24/01/2009 au 27/01/2009
• Sécheresse — arrêté du 30/03/2006 ; événement du 01/07/2003 au 30/09/2003
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 25/09/2000 ; événement du 14/06/2000 au 14/06/2000
• Secousse sismique — arrêté du 01/10/1996 ; événement du 18/02/1996 au 18/02/1996
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 12/10/1992 ; événement du 26/09/1992 au 27/09/1992
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 15/07/1992 ; événement du 22/01/1992 au 25/01/1992
• Poids de la neige — arrêté du 15/07/1992 ; événement du 22/01/1992 au 25/01/1992
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 15/10/1987 ; événement du 15/07/1987 au 15/07/1987
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 18/11/1982 ; événement du 06/11/1982 au 10/11/1982
• Tempête — arrêté du 18/11/1982 ; événement du 06/11/1982 au 10/11/1982

DiagRisk croise les copies locales des sources officielles : Géorisques, Géoportail de l’Urbanisme, GASPAR, arrêtés IAL et DGAC pour le bruit aérien.

Vérifier soi-même à Bram

1. Trouver la parcelle : Repérez la parcelle cadastrale du bien à Bram (INSEE 11049) : c'est elle qui se compare aux zonages réglementaires.
2. Consulter Géorisques : Géorisques présente les risques connus de Bram et ses arrêtés de catastrophe naturelle. C'est une restitution surtout communale : elle ne dit pas à elle seule ce qui s'applique au bien.
3. Vérifier les plans de prévention de la commune : Nos données recensent 2 plans de prévention à Bram : « PPRN- I — Bassin du Fresquel » (approuvé) et « PPRN-I — Fresquel » (approuvé). Vérifiez si le bien est dans leur zonage réglementaire, sur la carte du plan.
4. Faire la vérification gratuite de l'adresse : La vérification gratuite DiagRisk (vérification gratuite) rapproche l'adresse exacte des zonages disponibles et indique, pour chaque risque, si le bien est concerné.

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Questions fréquentes — ERP Bram

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