ERP Branges (71500) : état des risques et pollutions

Branges est une commune de la Saône-et-Loire (71), identifiée par le code INSEE 71056 et le code postal 71500. Cette fiche présente les plans de prévention et les événements reconnus à l’échelle communale pour préparer une vente ou une location.

Branges en bref

Plans de prévention : 1
Arrêtés de catastrophe naturelle : 20
Sismicité : Zone 2 – faible (classement communal)
Potentiel radon : Catégorie 1 – faible (classement communal)

Risques à Branges

Inondation : « PPRI de la Seille » (approuvé 2024) — à vérifier à l'adresse
Sismicité : Zone 2 – faible — toute la commune concernée
Radon : Catégorie 1 – faible — sans obligation
SIS : 1 secteur, à vérifier à l'adresse
Débroussaillement : aucune zone
Recul du trait de côte : non
Bruit d'aérodrome : aucun plan

Carte de la commune : contours IGN simplifiés ; le zonage précis d'un plan se vérifie à l'adresse du bien.

Arrêtés de catastrophe naturelle à Branges

Arrêtés par type

Inondations et coulées de boue : 14 arrêtés
Sécheresse : 4 arrêtés
Poids de la neige : 1 arrêté
Tempête : 1 arrêté

Frise des arrêtés

Sécheresse — 03/04/2023
Sécheresse — 21/12/2021
Inondations et coulées de boue — 24/09/2021
Sécheresse — 16/07/2019
Inondations et coulées de boue — 30/11/2010
Sécheresse — 09/01/2006
Inondations et coulées de boue — 23/09/2005
Inondations et coulées de boue — 24/02/2003
Inondations et coulées de boue — 28/01/2000
Inondations et coulées de boue — 26/10/1993
Inondations et coulées de boue — 19/10/1993
Inondations et coulées de boue — 07/12/1990
Inondations et coulées de boue — 12/07/1989
Inondations et coulées de boue — 15/07/1985
Inondations et coulées de boue — 21/06/1983
Inondations et coulées de boue — 16/05/1983
Poids de la neige — 24/01/1983
Inondations et coulées de boue — 11/01/1983
Inondations et coulées de boue — 18/11/1982
Tempête — 18/11/1982

Les arrêtés décrivent des événements reconnus sur la commune. Ils ne remplacent pas la vérification des zonages à l'adresse du bien.

Comprendre les risques à Branges

La commune compte 2 386 habitants.

La commune est couverte par un plan de prévention des risques opposable : « PPRI de la Seille » (inondation, approuvé en 2024).

Branges a fait l'objet de 20 arrêtés de catastrophe naturelle (dont 14 inondation ou coulée de boue, 4 sécheresse, 1 poids de la neige, 1 tempête). Le plus récent date du 03/04/2023 (sécheresse).

La commune se trouve en zone de sismicité 2 (faible) et avec un potentiel radon de catégorie 1.

La commune est classée en zone de sismicité 2. Un ERP est obligatoire pour toute vente ou location dans la commune.

8 installations classées (ICPE) sont recensées sur la commune. DiagRisk indique les installations classées situées à moins de 500 m du bien, à titre d'information.

Ces chiffres décrivent la commune. La sismicité et le potentiel radon relèvent du classement communal ; l’application des plans de prévention dépend de l’adresse et de la parcelle, vérifiées lors de la génération de l’ERP.

Plans de prévention des risques à Branges

Inondation — « PPRI de la Seille », approuvé en 2024

Arrêtés de catastrophe naturelle : historique daté

Sécheresse — arrêté du 03/04/2023 ; événement du 01/01/2022 au 30/06/2022
Sécheresse — arrêté du 21/12/2021 ; événement du 01/07/2020 au 30/09/2020
Inondations et coulées de boue — arrêté du 24/09/2021 ; événement du 16/07/2021 au 18/07/2021
Sécheresse — arrêté du 16/07/2019 ; événement du 01/07/2018 au 31/12/2018
Inondations et coulées de boue — arrêté du 30/11/2010 ; événement du 10/07/2010 au 10/07/2010
Sécheresse — arrêté du 09/01/2006 ; événement du 01/07/2003 au 30/09/2003
Inondations et coulées de boue — arrêté du 23/09/2005 ; événement du 18/04/2005 au 19/04/2005
Inondations et coulées de boue — arrêté du 24/02/2003 ; événement du 24/11/2002 au 25/11/2002
Inondations et coulées de boue — arrêté du 28/01/2000 ; événement du 24/10/1999 au 26/10/1999
Inondations et coulées de boue — arrêté du 26/10/1993 ; événement du 17/07/1993 au 17/07/1993
Inondations et coulées de boue — arrêté du 19/10/1993 ; événement du 05/10/1993 au 10/10/1993
Inondations et coulées de boue — arrêté du 07/12/1990 ; événement du 29/06/1990 au 29/06/1990
Inondations et coulées de boue — arrêté du 12/07/1989 ; événement du 25/04/1989 au 26/04/1989
Inondations et coulées de boue — arrêté du 15/07/1985 ; événement du 06/05/1985 au 20/05/1985
Inondations et coulées de boue — arrêté du 21/06/1983 ; événement du 12/05/1983 au 12/05/1983
Inondations et coulées de boue — arrêté du 16/05/1983 ; événement du 01/04/1983 au 28/04/1983
Poids de la neige — arrêté du 24/01/1983 ; événement du 26/11/1982 au 28/11/1982
Inondations et coulées de boue — arrêté du 11/01/1983 ; événement du 08/12/1982 au 31/12/1982
Inondations et coulées de boue — arrêté du 18/11/1982 ; événement du 06/11/1982 au 10/11/1982
Tempête — arrêté du 18/11/1982 ; événement du 06/11/1982 au 10/11/1982

DiagRisk croise les copies locales des sources officielles : Géorisques, Géoportail de l’Urbanisme, GASPAR, arrêtés IAL et DGAC pour le bruit aérien.

Vérifier soi-même à Branges

Trouver la parcelle : Repérez la parcelle cadastrale du bien à Branges (INSEE 71056) : c'est elle qui se compare aux zonages réglementaires.
Consulter Géorisques : Géorisques présente les risques connus de Branges et ses arrêtés de catastrophe naturelle. C'est une restitution surtout communale : elle ne dit pas à elle seule ce qui s'applique au bien.
Vérifier les plans de prévention de la commune : Nos données recensent un plan de prévention à Branges : « PPRI de la Seille » (approuvé). Vérifiez si le bien est dans son zonage réglementaire, sur la carte du plan.
Faire la vérification gratuite de l'adresse : La vérification gratuite DiagRisk (vérification gratuite) rapproche l'adresse exacte des zonages disponibles et indique, pour chaque risque, si le bien est concerné.

Communes limitrophes

ERP Louhans-Châteaurenaud · ERP Montret · ERP Saint-Usuge · ERP Sornay · ERP Vincelles

Questions fréquentes — ERP Branges

L'état des risques est-il obligatoire à Branges ?

Oui. Un ERP est obligatoire pour toute vente ou location dans la commune. À Branges, la commune est classée en zone de sismicité 2 (article L.125-5 du Code de l'environnement). L'ERP indique en plus, à l'adresse exacte, si le bien est touché par le plan de prévention « PPRI de la Seille » (approuvé) et un secteur d'information sur les sols (SIS).

Quels plans de prévention concernent Branges ?

Nos données recensent un plan de prévention opposable à Branges : « PPRI de la Seille » (approuvé). Un plan ne concerne le bien que si celui-ci est dans son périmètre ou son zonage : cela se vérifie à l'adresse exacte.

Quels sont le classement sismique et le potentiel radon à Branges ?

Sismicité : zone 2 – faible. Potentiel radon : catégorie 1 – faible. Ces deux classements sont communaux : ils s'appliquent à toute la commune.

Combien d'arrêtés de catastrophe naturelle à Branges ?

20 arrêtés de catastrophe naturelle ont été publiés pour Branges, le plus récent le 03/04/2023 (sécheresse). Ces arrêtés sont communaux et figurent dans l'état des risques.

Combien coûte et combien de temps est valable un ERP à Branges ?

Un ERP DiagRisk est généré en moins d'une minute : 4,50 € TTC à l’unité, ou moins cher avec les packs de crédits et les abonnements pour les professionnels. L'ERP doit être établi depuis moins de 6 mois à la première visite, puis actualisé si ses informations ne sont plus exactes à la signature (R. 125-25) ; avec DiagRisk, 1 mise à jour gratuite à tout moment.

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