État des risques dans la Saône-et-Loire
État des risques à la parcelle, prêt à annexer.
Données officielles · Prêt en moins d'1 minute · Données Géorisques.
563 communes, 30 plans de prévention et les classements de sismicité et de radon par commune. Le détail de l'ERP est établi à l'adresse exacte du bien.
Saône-et-Loire en bref
Données au 6 novembre 2026. Géorisques, BRGM & IGN — sources officielles.
- 563 communes, dont 268 avec une fiche détaillée.
- 30 plans de prévention : 30 approuvés et 0 prescrit, couvrant 110 communes.
- En sismicité ≥ 2 : 96 %. Vérification à l'adresse du bien.
- 44 secteurs d'information sur les sols, dans 29 communes.
- Débroussaillement : 0 communes avec une zone identifiée.
- Recul du trait de côte : 0 communes listées par un décret.
- Bruit aérien : 14 communes touchées par un plan d'exposition au bruit. Le PEB relève de l'ENSA, un document distinct.
Les risques dans la Saône-et-Loire en résumé
Saône-et-Loire : 563 communes. 30 plans de prévention des risques y sont recensés (30 approuvés, 0 prescrit) ; ils couvrent 110 communes. Par famille de risque, on compte 27 pour inondation, 3 pour risque industriel ; un plan multi-aléa compte dans chaque famille concernée. Sismicité : 21 en zone 1, 529 en zone 2, 13 en zone 3. Le potentiel radon est de catégorie 1 pour 292 communes, catégorie 2 pour 5 communes, catégorie 3 pour 266 communes. Nos données, issues des sources officielles, recensent 4 793 arrêtés de catastrophe naturelle ; l'année 1983 en compte le plus (1 696), et les inondations et coulées de boue en représentent 2 506. 44 secteurs d'information sur les sols touchent 29 communes, 14 communes sont couvertes par un plan d'exposition au bruit, qui relève de l'ENSA. Aucune commune n'est listée au titre du recul du trait de côte. Ces chiffres décrivent le département : le contenu de chaque ERP dépend de l'adresse exacte du bien.
Plans par famille de risque
- Inondation : 27
- Risque industriel : 3
Un plan multi-aléa compte une fois dans le total (30) et une fois dans chaque famille.
Sismicité par commune
- Zone 1 : 21 communes
- Zone 2 : 529 communes
- Zone 3 : 13 communes
Potentiel radon par commune
- Catégorie 1 : 292 communes
- Catégorie 2 : 5 communes
- Catégorie 3 : 266 communes
Arrêtés de catastrophe naturelle par année
- 1982 : 1128 arrêtés
- 1983 : 1696 arrêtés
- 1984 : 76 arrêtés
- 1985 : 28 arrêtés
- 1986 : 5 arrêtés
- 1987 : 17 arrêtés
- 1988 : 29 arrêtés
- 1989 : 20 arrêtés
- 1990 : 67 arrêtés
- 1992 : 18 arrêtés
- 1993 : 110 arrêtés
- 1994 : 21 arrêtés
- 1995 : 2 arrêtés
- 1996 : 1 arrêté
- 1997 : 3 arrêtés
- 1998 : 13 arrêtés
- 1999 : 31 arrêtés
- 2000 : 48 arrêtés
- 2001 : 62 arrêtés
- 2002 : 7 arrêtés
- 2003 : 59 arrêtés
- 2004 : 94 arrêtés
- 2005 : 86 arrêtés
- 2006 : 71 arrêtés
- 2007 : 24 arrêtés
- 2008 : 27 arrêtés
- 2009 : 19 arrêtés
- 2010 : 9 arrêtés
- 2011 : 5 arrêtés
- 2012 : 8 arrêtés
- 2013 : 10 arrêtés
- 2014 : 39 arrêtés
- 2015 : 18 arrêtés
- 2016 : 18 arrêtés
- 2017 : 19 arrêtés
- 2018 : 32 arrêtés
- 2019 : 277 arrêtés
- 2020 : 176 arrêtés
- 2021 : 209 arrêtés
- 2022 : 6 arrêtés
- 2023 : 154 arrêtés
- 2024 : 47 arrêtés
- 2025 : 4 arrêtés
Arrêtés par type d'événement
- Inondations et coulées de boue : 2506 arrêtés
- Sécheresse : 1015 arrêtés
- Poids de la neige : 564 arrêtés
- Tempête : 564 arrêtés
- Glissement de terrain : 124 arrêtés
- Mouvement de terrain : 20 arrêtés
Plans couvrant le plus de communes
Plans couvrant plusieurs communes. Une commune n'est comptée que si le plan la couvre réellement (au moins 5 ha ou la moitié du plan), ou si la base nationale GASPAR l'y rattache.
- PPRI Basse Vallée du Doubs — secteur 2 — approuvé, 13 communes, Inondation
- PPRI Saône et affluents — secteur Confluence Saône-Doubs — approuvé, 10 communes, Inondation
- PPRI Loire — secteur 2 — approuvé, 9 communes, Inondation
- PPRI Saône et affluents — secteur 3 Chalonnais — approuvé, 8 communes, Inondation
- PPRI Loire — secteur 3 — approuvé, 7 communes, Inondation
Arrêtés de catastrophe naturelle récents
4793 arrêtés recensés dans nos données, issues de la base GASPAR.
- Marcigny — Inondations et coulées de boue, 24/02/2025
- Mervans — Inondations et coulées de boue, 24/02/2025
- Thurey — Inondations et coulées de boue, 24/02/2025
- Moroges — Inondations et coulées de boue, 20/01/2025
- Autun — Inondations et coulées de boue, 18/11/2024
Carte du département et communes
Les 563 communes dans la Saône-et-Loire
268 communes ont une fiche détaillée. Les communes sans lien n'en ont pas encore.
- L'Abergement-de-Cuisery — sismicité 2, potentiel radon 1, 1 plan de prévention
- L'Abergement-Sainte-Colombe — sismicité 2, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Allerey-sur-Saône — sismicité 2, potentiel radon 1, 1 plan de prévention
- Allériot — sismicité 2, potentiel radon 1, 1 plan de prévention
- Aluze — sismicité 2, potentiel radon 3, 0 plan de prévention
- Amanzé — sismicité 2, potentiel radon 3, 0 plan de prévention
- Ameugny — sismicité 2, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Anglure-sous-Dun — sismicité 2, potentiel radon 3, 0 plan de prévention
- Anost — sismicité 1, potentiel radon 3, 0 plan de prévention
- Antully — sismicité 2, potentiel radon 3, 0 plan de prévention
- Anzy-le-Duc — sismicité 2, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Artaix — sismicité 2, potentiel radon 1, 1 plan de prévention
- Authumes — sismicité 2, potentiel radon 1, 1 plan de prévention
- Autun — sismicité 2, potentiel radon 3, 0 plan de prévention
- Auxy — sismicité 2, potentiel radon 3, 0 plan de prévention
- Azé — sismicité 2, potentiel radon 3, 0 plan de prévention
- Ballore — sismicité 2, potentiel radon 2, 0 plan de prévention
- Bantanges — sismicité 2, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Barizey — sismicité 2, potentiel radon 3, 0 plan de prévention
- Barnay — sismicité 1, potentiel radon 3, 0 plan de prévention
- Baron — sismicité 2, potentiel radon 3, 0 plan de prévention
- Baudemont — sismicité 2, potentiel radon 3, 0 plan de prévention
- Baudrières — sismicité 2, potentiel radon 1, 1 plan de prévention
- Baugy — sismicité 2, potentiel radon 1, 1 plan de prévention
- Beaubery — sismicité 2, potentiel radon 3, 0 plan de prévention
- Beaumont-sur-Grosne — sismicité 2, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Beaurepaire-en-Bresse — sismicité 3, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Beauvernois — sismicité 2, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Bellevesvre — sismicité 2, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Bergesserin — sismicité 2, potentiel radon 3, 0 plan de prévention
- Berzé-le-Châtel — sismicité 2, potentiel radon 3, 0 plan de prévention
- Berzé-la-Ville — sismicité 2, potentiel radon 3, 0 plan de prévention
- Bey — sismicité 2, potentiel radon 1, 1 plan de prévention
- Bissey-sous-Cruchaud — sismicité 2, potentiel radon 3, 0 plan de prévention
- Bissy-la-Mâconnaise — sismicité 2, potentiel radon 3, 0 plan de prévention
- Bissy-sous-Uxelles — sismicité 2, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Bissy-sur-Fley — sismicité 2, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Les Bizots — sismicité 2, potentiel radon 3, 0 plan de prévention
- Blanot — sismicité 2, potentiel radon 3, 0 plan de prévention
- Blanzy — sismicité 2, potentiel radon 3, 1 plan de prévention
- Bois-Sainte-Marie — sismicité 2, potentiel radon 3, 0 plan de prévention
- Bonnay-Saint-Ythaire — sismicité 2, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Les Bordes — sismicité 2, potentiel radon 1, 1 plan de prévention
- Bosjean — sismicité 2, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Bouhans — sismicité 2, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- La Boulaye — sismicité 2, potentiel radon 3, 0 plan de prévention
- Bourbon-Lancy — sismicité 2, potentiel radon 3, 1 plan de prévention
- Bourg-le-Comte — sismicité 2, potentiel radon 1, 1 plan de prévention
- Bourgvilain — sismicité 2, potentiel radon 3, 0 plan de prévention
- Bouzeron — sismicité 2, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Boyer — sismicité 2, potentiel radon 1, 1 plan de prévention
- Bragny-sur-Saône — sismicité 2, potentiel radon 1, 1 plan de prévention
- Branges — sismicité 2, potentiel radon 1, 1 plan de prévention
- Bray — sismicité 2, potentiel radon 3, 0 plan de prévention
- Bresse-sur-Grosne — sismicité 2, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Le Breuil — sismicité 2, potentiel radon 3, 0 plan de prévention
- Briant — sismicité 2, potentiel radon 3, 0 plan de prévention
- Brienne — sismicité 2, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Brion — sismicité 1, potentiel radon 3, 0 plan de prévention
- Broye — sismicité 2, potentiel radon 3, 0 plan de prévention
- Bruailles — sismicité 2, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Buffières — sismicité 2, potentiel radon 3, 0 plan de prévention
- Burgy — sismicité 2, potentiel radon 3, 0 plan de prévention
- Burnand — sismicité 2, potentiel radon 3, 0 plan de prévention
- Burzy — sismicité 2, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Bussières — sismicité 2, potentiel radon 3, 0 plan de prévention
- Buxy — sismicité 2, potentiel radon 3, 0 plan de prévention
- Céron — sismicité 2, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Cersot — sismicité 2, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Chagny — sismicité 2, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Chaintré — sismicité 2, potentiel radon 3, 1 plan de prévention
- Chalmoux — sismicité 2, potentiel radon 3, 0 plan de prévention
- Chalon-sur-Saône — sismicité 2, potentiel radon 1, 2 plans de prévention
- Chambilly — sismicité 2, potentiel radon 1, 1 plan de prévention
- Chamilly — sismicité 2, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Champagnat — sismicité 3, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Champagny-sous-Uxelles — sismicité 2, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Champforgeuil — sismicité 2, potentiel radon 1, 1 plan de prévention
- Champlecy — sismicité 2, potentiel radon 3, 0 plan de prévention
- Chânes — sismicité 2, potentiel radon 3, 0 plan de prévention
- Change — sismicité 2, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Changy — sismicité 2, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Chapaize — sismicité 2, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- La Chapelle-au-Mans — sismicité 2, potentiel radon 3, 0 plan de prévention
- La Chapelle-de-Bragny — sismicité 2, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- La Chapelle-de-Guinchay — sismicité 2, potentiel radon 3, 1 plan de prévention
- La Chapelle-du-Mont-de-France — sismicité 2, potentiel radon 3, 0 plan de prévention
- La Chapelle-Naude — sismicité 2, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- La Chapelle-Saint-Sauveur — sismicité 2, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- La Chapelle-sous-Brancion — sismicité 2, potentiel radon 3, 0 plan de prévention
- La Chapelle-sous-Dun — sismicité 2, potentiel radon 3, 0 plan de prévention
- La Chapelle-sous-Uchon — sismicité 2, potentiel radon 3, 0 plan de prévention
- La Chapelle-Thècle — sismicité 2, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Charbonnat — sismicité 2, potentiel radon 3, 0 plan de prévention
- Charbonnières — sismicité 2, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Chardonnay — sismicité 2, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Charette-Varennes — sismicité 2, potentiel radon 1, 1 plan de prévention
- La Charmée — sismicité 2, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Charmoy — sismicité 2, potentiel radon 3, 0 plan de prévention
- Charnay-lès-Chalon — sismicité 2, potentiel radon 1, 1 plan de prévention
- Charnay-lès-Mâcon — sismicité 2, potentiel radon 1, 1 plan de prévention
- Charolles — sismicité 2, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Charrecey — sismicité 2, potentiel radon 3, 0 plan de prévention
- Chasselas — sismicité 2, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Chassey-le-Camp — sismicité 2, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Chassigny-sous-Dun — sismicité 2, potentiel radon 3, 0 plan de prévention
- Chassy — sismicité 2, potentiel radon 3, 0 plan de prévention
- Château — sismicité 2, potentiel radon 3, 0 plan de prévention
- Châteauneuf — sismicité 2, potentiel radon 3, 0 plan de prévention
- Châtel-Moron — sismicité 2, potentiel radon 3, 0 plan de prévention
- Châtenay — sismicité 2, potentiel radon 3, 0 plan de prévention
- Châtenoy-en-Bresse — sismicité 2, potentiel radon 1, 1 plan de prévention
- Châtenoy-le-Royal — sismicité 2, potentiel radon 1, 1 plan de prévention
- Chaudenay — sismicité 2, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Chauffailles — sismicité 2, potentiel radon 3, 1 plan de prévention
- La Chaux — sismicité 2, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Cheilly-lès-Maranges — sismicité 2, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Chenay-le-Châtel — sismicité 2, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Chenôves — sismicité 2, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Chérizet — sismicité 2, potentiel radon 3, 0 plan de prévention
- Chevagny-les-Chevrières — sismicité 2, potentiel radon 3, 0 plan de prévention
- Chevagny-sur-Guye — sismicité 2, potentiel radon 3, 0 plan de prévention
- Chiddes — sismicité 2, potentiel radon 3, 0 plan de prévention
- Chissey-en-Morvan — sismicité 1, potentiel radon 3, 0 plan de prévention
- Chissey-lès-Mâcon — sismicité 2, potentiel radon 3, 0 plan de prévention
- Ciry-le-Noble — sismicité 2, potentiel radon 3, 0 plan de prévention
- La Clayette — sismicité 2, potentiel radon 3, 0 plan de prévention
- Navour-sur-Grosne — sismicité 2, potentiel radon 3, 0 plan de prévention
- Clessé — sismicité 2, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Clessy — sismicité 2, potentiel radon 3, 0 plan de prévention
- Cluny — sismicité 2, potentiel radon 3, 0 plan de prévention
- Collonge-en-Charollais — sismicité 2, potentiel radon 3, 0 plan de prévention
- Collonge-la-Madeleine — sismicité 2, potentiel radon 3, 0 plan de prévention
- Colombier-en-Brionnais — sismicité 2, potentiel radon 3, 0 plan de prévention
- La Comelle — sismicité 1, potentiel radon 3, 0 plan de prévention
- Condal — sismicité 3, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Cordesse — sismicité 1, potentiel radon 3, 0 plan de prévention
- Cormatin — sismicité 2, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Cortambert — sismicité 2, potentiel radon 3, 0 plan de prévention
- Cortevaix — sismicité 2, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Coublanc — sismicité 2, potentiel radon 3, 0 plan de prévention
- Couches — sismicité 2, potentiel radon 3, 0 plan de prévention
- Crêches-sur-Saône — sismicité 2, potentiel radon 1, 1 plan de prévention
- Créot — sismicité 2, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Cressy-sur-Somme — sismicité 2, potentiel radon 3, 0 plan de prévention
- Le Creusot — sismicité 2, potentiel radon 3, 0 plan de prévention
- Crissey — sismicité 2, potentiel radon 1, 1 plan de prévention
- Cronat — sismicité 2, potentiel radon 1, 1 plan de prévention
- Cruzille — sismicité 2, potentiel radon 3, 0 plan de prévention
- Cuiseaux — sismicité 3, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Cuisery — sismicité 2, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Culles-les-Roches — sismicité 2, potentiel radon 3, 0 plan de prévention
- Curbigny — sismicité 2, potentiel radon 3, 0 plan de prévention
- Curdin — sismicité 2, potentiel radon 3, 0 plan de prévention
- Curgy — sismicité 2, potentiel radon 3, 0 plan de prévention
- Curtil-sous-Buffières — sismicité 2, potentiel radon 3, 0 plan de prévention
- Curtil-sous-Burnand — sismicité 2, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Cussy-en-Morvan — sismicité 1, potentiel radon 3, 0 plan de prévention
- Cuzy — sismicité 2, potentiel radon 3, 0 plan de prévention
- Damerey — sismicité 2, potentiel radon 1, 1 plan de prévention
- Dampierre-en-Bresse — sismicité 2, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Davayé — sismicité 2, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Demigny — sismicité 2, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Dennevy — sismicité 2, potentiel radon 3, 0 plan de prévention
- Dettey — sismicité 2, potentiel radon 3, 0 plan de prévention
- Devrouze — sismicité 2, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Dezize-lès-Maranges — sismicité 2, potentiel radon 3, 0 plan de prévention
- Diconne — sismicité 2, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Digoin — sismicité 2, potentiel radon 3, 1 plan de prévention
- Dommartin-lès-Cuiseaux — sismicité 3, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Dompierre-les-Ormes — sismicité 2, potentiel radon 3, 0 plan de prévention
- Dompierre-sous-Sanvignes — sismicité 2, potentiel radon 3, 0 plan de prévention
- Donzy-le-Pertuis — sismicité 2, potentiel radon 3, 0 plan de prévention
- Dracy-le-Fort — sismicité 2, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Dracy-lès-Couches — sismicité 2, potentiel radon 3, 0 plan de prévention
- Dracy-Saint-Loup — sismicité 2, potentiel radon 3, 0 plan de prévention
- Dyo — sismicité 2, potentiel radon 3, 0 plan de prévention
- Écuelles — sismicité 2, potentiel radon 1, 1 plan de prévention
- Écuisses — sismicité 2, potentiel radon 3, 0 plan de prévention
- Épertully — sismicité 2, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Épervans — sismicité 2, potentiel radon 1, 1 plan de prévention
- Épinac — sismicité 2, potentiel radon 3, 0 plan de prévention
- Essertenne — sismicité 2, potentiel radon 3, 0 plan de prévention
- Étang-sur-Arroux — sismicité 2, potentiel radon 3, 0 plan de prévention
- Étrigny — sismicité 2, potentiel radon 3, 0 plan de prévention
- Farges-lès-Chalon — sismicité 2, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Farges-lès-Mâcon — sismicité 2, potentiel radon 1, 1 plan de prévention
- Le Fay — sismicité 3, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Flacey-en-Bresse — sismicité 3, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Flagy — sismicité 2, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Fleury-la-Montagne — sismicité 2, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Fley — sismicité 2, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Fontaines — sismicité 2, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Fontenay — sismicité 2, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Fragnes-La Loyère — sismicité 2, potentiel radon 1, 2 plans de prévention
- Frangy-en-Bresse — sismicité 2, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- La Frette — sismicité 2, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Fretterans — sismicité 2, potentiel radon 1, 1 plan de prévention
- Frontenard — sismicité 2, potentiel radon 1, 1 plan de prévention
- Frontenaud — sismicité 3, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Fuissé — sismicité 2, potentiel radon 3, 0 plan de prévention
- Génelard — sismicité 2, potentiel radon 2, 0 plan de prévention
- La Genête — sismicité 2, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Genouilly — sismicité 2, potentiel radon 3, 0 plan de prévention
- Gergy — sismicité 2, potentiel radon 1, 1 plan de prévention
- Germagny — sismicité 2, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Germolles-sur-Grosne — sismicité 2, potentiel radon 3, 0 plan de prévention
- Gibles — sismicité 2, potentiel radon 3, 0 plan de prévention
- Gigny-sur-Saône — sismicité 2, potentiel radon 1, 1 plan de prévention
- Gilly-sur-Loire — sismicité 2, potentiel radon 3, 1 plan de prévention
- Givry — sismicité 2, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Gourdon — sismicité 2, potentiel radon 3, 0 plan de prévention
- La Grande-Verrière — sismicité 1, potentiel radon 3, 0 plan de prévention
- Grandvaux — sismicité 2, potentiel radon 2, 0 plan de prévention
- Granges — sismicité 2, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Grevilly — sismicité 2, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Grury — sismicité 2, potentiel radon 3, 0 plan de prévention
- Guerfand — sismicité 2, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Les Guerreaux — sismicité 2, potentiel radon 3, 0 plan de prévention
- Gueugnon — sismicité 2, potentiel radon 3, 1 plan de prévention
- La Guiche — sismicité 2, potentiel radon 3, 0 plan de prévention
- Hautefond — sismicité 2, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- L'Hôpital-le-Mercier — sismicité 2, potentiel radon 1, 1 plan de prévention
- Huilly-sur-Seille — sismicité 2, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Hurigny — sismicité 2, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Igé — sismicité 2, potentiel radon 3, 0 plan de prévention
- Igornay — sismicité 1, potentiel radon 3, 0 plan de prévention
- Iguerande — sismicité 2, potentiel radon 1, 1 plan de prévention
- Issy-l'Évêque — sismicité 2, potentiel radon 3, 0 plan de prévention
- Jalogny — sismicité 2, potentiel radon 3, 0 plan de prévention
- Jambles — sismicité 2, potentiel radon 3, 0 plan de prévention
- Joncy — sismicité 2, potentiel radon 3, 0 plan de prévention
- Joudes — sismicité 3, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Jouvençon — sismicité 2, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Jugy — sismicité 2, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Juif — sismicité 2, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Jully-lès-Buxy — sismicité 2, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Lacrost — sismicité 2, potentiel radon 1, 1 plan de prévention
- Laives — sismicité 2, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Laizé — sismicité 2, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Laizy — sismicité 1, potentiel radon 3, 0 plan de prévention
- Lalheue — sismicité 2, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Lans — sismicité 2, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Lays-sur-le-Doubs — sismicité 2, potentiel radon 1, 1 plan de prévention
- Lesme — sismicité 2, potentiel radon 1, 1 plan de prévention
- Lessard-en-Bresse — sismicité 2, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Lessard-le-National — sismicité 2, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Leynes — sismicité 2, potentiel radon 3, 0 plan de prévention
- Ligny-en-Brionnais — sismicité 2, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Loisy — sismicité 2, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Longepierre — sismicité 2, potentiel radon 1, 1 plan de prévention
- Louhans-Châteaurenaud — sismicité 2, potentiel radon 1, 1 plan de prévention
- Lournand — sismicité 2, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Lucenay-l'Évêque — sismicité 1, potentiel radon 3, 0 plan de prévention
- Lugny — sismicité 2, potentiel radon 3, 0 plan de prévention
- Lugny-lès-Charolles — sismicité 2, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Lux — sismicité 2, potentiel radon 1, 1 plan de prévention
- Mâcon — sismicité 2, potentiel radon 1, 1 plan de prévention
- Mailly — sismicité 2, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Malay — sismicité 2, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Maltat — sismicité 2, potentiel radon 3, 0 plan de prévention
- Mancey — sismicité 2, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Marcigny — sismicité 2, potentiel radon 1, 1 plan de prévention
- Marcilly-la-Gueurce — sismicité 2, potentiel radon 3, 0 plan de prévention
- Marcilly-lès-Buxy — sismicité 2, potentiel radon 3, 0 plan de prévention
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Questions fréquentes — ERP Saône-et-Loire
L'ERP est-il obligatoire dans la Saône-et-Loire ?
L'État des Risques et Pollutions est obligatoire pour vendre ou louer un bien situé en zone concernée (article L.125-5 du Code de l'environnement). Dans la Saône-et-Loire, 110 communes sur 563 sont couvertes par au moins un plan de prévention. La situation se vérifie à l'adresse exacte du bien.
Quels plans de prévention compte-t-on dans la Saône-et-Loire ?
30 plans de prévention opposables couvrent au moins une commune du département : 30 approuvés et 0 prescrit. Familles recensées : inondation (27), risque industriel (3). Un plan multi-aléa compte une fois dans le total et une fois dans chacune de ses familles.
Quelles sont les zones de sismicité et de radon dans la Saône-et-Loire ?
Sismicité : zone 1 : 21 communes ; zone 2 : 529 communes ; zone 3 : 13 communes. Potentiel radon : catégorie 1 : 292 communes ; catégorie 2 : 5 communes ; catégorie 3 : 266 communes. Le classement qui figure dans l'ERP est celui de la commune du bien.
Combien coûte un ERP dans la Saône-et-Loire et combien de temps est-il valable ?
Un ERP Diag Risk coûte 4,50 € TTC à l’unité, ou moins cher avec les packs de crédits et les abonnements pour les professionnels. Il est généré en moins d'une minute. L'ERP doit être établi depuis moins de 6 mois à la première visite, puis actualisé si ses informations ne sont plus exactes à la signature (R. 125-25) ; avec Diag Risk, 1 mise à jour gratuite à tout moment.
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