ERP La Vineuse sur Fregande (71250) : état des risques et pollutions

La Vineuse sur Fregande est une commune de la Saône-et-Loire (71), identifiée par le code INSEE 71582 et le code postal 71250. Cette fiche présente les plans de prévention et les événements reconnus à l’échelle communale pour préparer une vente ou une location.

La Vineuse sur Fregande en bref

• Plans de prévention : 0
• Arrêtés de catastrophe naturelle : 13
• Sismicité : Zone 2 – faible (classement communal)
• Potentiel radon : Catégorie 3 – significatif (classement communal)

Risques à La Vineuse sur Fregande

• Sismicité : Zone 2 – faible — toute la commune concernée
• Radon : Catégorie 3 – significatif — commune concernée
• SIS : aucun secteur
• Débroussaillement : aucune zone
• Recul du trait de côte : non
• Bruit d'aérodrome : aucun plan

Carte de la commune : contours IGN simplifiés ; le zonage précis d'un plan se vérifie à l'adresse du bien.

Arrêtés de catastrophe naturelle à La Vineuse sur Fregande

Arrêtés par type

• Inondations et coulées de boue : 6 arrêtés
• Sécheresse : 5 arrêtés
• Poids de la neige : 1 arrêté
• Tempête : 1 arrêté

Frise des arrêtés

• Sécheresse — 27/07/2021
• Sécheresse — 22/06/2021
• Sécheresse — 17/06/2020
• Inondations et coulées de boue — 29/07/2013
• Inondations et coulées de boue — 19/10/2011
• Sécheresse — 30/03/2006
• Sécheresse — 25/08/2004
• Inondations et coulées de boue — 05/02/2004
• Inondations et coulées de boue — 21/06/1983
• Poids de la neige — 24/01/1983
• Inondations et coulées de boue — 11/01/1983
• Inondations et coulées de boue — 18/11/1982
• Tempête — 18/11/1982

Les arrêtés décrivent des événements reconnus sur la commune. Ils ne remplacent pas la vérification des zonages à l'adresse du bien.

Comprendre les risques à La Vineuse sur Fregande

La commune compte 648 habitants.

Aucun plan de prévention des risques opposable n'apparaît dans nos copies officielles pour l'ensemble de La Vineuse sur Fregande. La présence d'un plan est de toute façon vérifiée à l'adresse exacte lors de la génération de l'ERP, qui reporte aussi la sismicité, le radon et les sinistres indemnisés.

La Vineuse sur Fregande a fait l'objet de 13 arrêtés de catastrophe naturelle (dont 6 inondation ou coulée de boue, 5 sécheresse, 1 poids de la neige, 1 tempête). Le plus récent date du 27/07/2021 (sécheresse).

La commune se trouve en zone de sismicité 2 (faible) et avec un potentiel radon de catégorie 3.

La commune est classée en zone de sismicité 2 et en catégorie de radon 3. Un ERP est obligatoire pour toute vente ou location dans la commune.

Ces chiffres décrivent la commune. La sismicité et le potentiel radon relèvent du classement communal ; l’application des plans de prévention dépend de l’adresse et de la parcelle, vérifiées lors de la génération de l’ERP.

Arrêtés de catastrophe naturelle : historique daté

• Sécheresse — arrêté du 27/07/2021 ; événement du 01/07/2020 au 30/09/2020
• Sécheresse — arrêté du 22/06/2021 ; événement du 01/07/2020 au 30/09/2020
• Sécheresse — arrêté du 17/06/2020 ; événement du 01/01/2019 au 31/03/2019
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 29/07/2013 ; événement du 02/05/2013 au 04/05/2013 — ancienne commune de Vitry-lès-Cluny
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 19/10/2011 ; événement du 07/06/2011 au 07/06/2011 — ancienne commune de Vitry-lès-Cluny
• Sécheresse — arrêté du 30/03/2006 ; événement du 01/07/2003 au 30/09/2003
• Sécheresse — arrêté du 25/08/2004 ; événement du 01/07/2003 au 30/09/2003
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 05/02/2004 ; événement du 01/12/2003 au 02/12/2003
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 21/06/1983 ; événement du 12/05/1983 au 12/05/1983
• Poids de la neige — arrêté du 24/01/1983 ; événement du 26/11/1982 au 28/11/1982
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 11/01/1983 ; événement du 08/12/1982 au 31/12/1982
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 18/11/1982 ; événement du 06/11/1982 au 10/11/1982
• Tempête — arrêté du 18/11/1982 ; événement du 06/11/1982 au 10/11/1982

DiagRisk croise les copies locales des sources officielles : Géorisques, Géoportail de l’Urbanisme, GASPAR, arrêtés IAL et DGAC pour le bruit aérien.

Vérifier soi-même à La Vineuse sur Fregande

1. Trouver la parcelle : Repérez la parcelle cadastrale du bien à La Vineuse sur Fregande (INSEE 71582) : c'est elle qui se compare aux zonages réglementaires.
2. Consulter Géorisques : Géorisques présente les risques connus de La Vineuse sur Fregande et ses arrêtés de catastrophe naturelle. C'est une restitution surtout communale : elle ne dit pas à elle seule ce qui s'applique au bien.
3. Vérifier les plans de prévention de la commune : Aucun plan de prévention opposable n'est recensé à La Vineuse sur Fregande dans nos données. Contrôlez tout de même la liste de la commune sur Géorisques avant de conclure.
4. Faire la vérification gratuite de l'adresse : La vérification gratuite DiagRisk (vérification gratuite) rapproche l'adresse exacte des zonages disponibles et indique, pour chaque risque, si le bien est concerné.

Communes limitrophes

ERP Cluny · ERP Salornay-sur-Guye

Questions fréquentes — ERP La Vineuse sur Fregande

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