ERP Fragnes-La Loyère (71530) : état des risques et pollutions
Fragnes-La Loyère est une commune de la Saône-et-Loire (71), identifiée par le code INSEE 71204 et le code postal 71530. Cette fiche présente les plans de prévention et les événements reconnus à l’échelle communale pour préparer une vente ou une location.
Fragnes-La Loyère en bref
- Plans de prévention : 2
- Arrêtés de catastrophe naturelle : 12
- Sismicité : Zone 2 – faible (classement communal)
- Potentiel radon : Catégorie 1 – faible (classement communal)
Risques à Fragnes-La Loyère
- Inondation : « PPR sur la commune Fragnes » (approuvé 1999) — à vérifier à l'adresse
- Inondation : « PPR sur la commune Loyère » (approuvé 1999) — à vérifier à l'adresse
- Sismicité : Zone 2 – faible — toute la commune concernée
- Radon : Catégorie 1 – faible — sans obligation
- SIS : 1 secteur, à vérifier à l'adresse
- Débroussaillement : aucune zone
- Recul du trait de côte : non
- Bruit d'aérodrome : plan d'exposition (ENSA distinct)
Carte de la commune : contours IGN simplifiés ; le zonage précis d'un plan se vérifie à l'adresse du bien.
Arrêtés de catastrophe naturelle à Fragnes-La Loyère
Arrêtés par type
- Sécheresse : 5 arrêtés
- Inondations et coulées de boue : 4 arrêtés
- Glissement de terrain : 1 arrêté
- Poids de la neige : 1 arrêté
- Tempête : 1 arrêté
Frise des arrêtés
- Sécheresse — 03/04/2023
- Sécheresse — 20/04/2021
- Sécheresse — 16/07/2019
- Inondations et coulées de boue — 29/12/2014
- Sécheresse — 27/05/2005
- Sécheresse — 25/08/2004
- Glissement de terrain — 20/07/1983
- Inondations et coulées de boue — 20/07/1983
- Poids de la neige — 24/01/1983
- Inondations et coulées de boue — 11/01/1983
- Inondations et coulées de boue — 18/11/1982
- Tempête — 18/11/1982
Les arrêtés décrivent des événements reconnus sur la commune. Ils ne remplacent pas la vérification des zonages à l'adresse du bien.
Comprendre les risques à Fragnes-La Loyère
La commune compte 1 411 habitants.
2 plans de prévention des risques opposables concernent Fragnes-La Loyère, dont « PPR sur la commune Fragnes » (inondation).
Fragnes-La Loyère a fait l'objet de 12 arrêtés de catastrophe naturelle (dont 5 sécheresse, 4 inondation ou coulée de boue, 1 glissement de terrain, 1 poids de la neige, 1 tempête). Le plus récent date du 03/04/2023 (sécheresse).
La commune se trouve en zone de sismicité 2 (faible) et avec un potentiel radon de catégorie 1.
La commune est classée en zone de sismicité 2. Un ERP est obligatoire pour toute vente ou location dans la commune.
11 installations classées (ICPE) sont recensées sur la commune, dont 1 classée Seveso. DiagRisk indique les installations classées situées à moins de 500 m du bien, à titre d'information.
Ces chiffres décrivent la commune. La sismicité et le potentiel radon relèvent du classement communal ; l’application des plans de prévention dépend de l’adresse et de la parcelle, vérifiées lors de la génération de l’ERP.
Plans de prévention des risques à Fragnes-La Loyère
- Inondation — « PPR sur la commune Fragnes », approuvé en 1999
- Inondation — « PPR sur la commune Loyère », approuvé en 1999
Arrêtés de catastrophe naturelle : historique daté
- Sécheresse — arrêté du 03/04/2023 ; événement du 01/01/2022 au 30/06/2022
- Sécheresse — arrêté du 20/04/2021 ; événement du 01/07/2020 au 30/09/2020
- Sécheresse — arrêté du 16/07/2019 ; événement du 01/10/2018 au 31/12/2018
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 29/12/2014 ; événement du 03/11/2014 au 05/11/2014 — anciennes communes de Fragnes et La Loyère
- Sécheresse — arrêté du 27/05/2005 ; événement du 01/07/2003 au 30/09/2003
- Sécheresse — arrêté du 25/08/2004 ; événement du 01/07/2003 au 30/09/2003
- Glissement de terrain — arrêté du 20/07/1983 ; événement du 01/05/1983 au 31/05/1983
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 20/07/1983 ; événement du 01/05/1983 au 31/05/1983
- Poids de la neige — arrêté du 24/01/1983 ; événement du 26/11/1982 au 28/11/1982
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 11/01/1983 ; événement du 08/12/1982 au 31/12/1982
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 18/11/1982 ; événement du 06/11/1982 au 10/11/1982
- Tempête — arrêté du 18/11/1982 ; événement du 06/11/1982 au 10/11/1982
Bruit aérien : plan d’exposition au bruit
- Une partie de la commune est en zone D du plan d'exposition au bruit de Chalon Champforgeuil.
DiagRisk croise les copies locales des sources officielles : Géorisques, Géoportail de l’Urbanisme, GASPAR, arrêtés IAL et DGAC pour le bruit aérien.
Vérifier soi-même à Fragnes-La Loyère
- Trouver la parcelle : Repérez la parcelle cadastrale du bien à Fragnes-La Loyère (INSEE 71204) : c'est elle qui se compare aux zonages réglementaires.
- Consulter Géorisques : Géorisques présente les risques connus de Fragnes-La Loyère et ses arrêtés de catastrophe naturelle. C'est une restitution surtout communale : elle ne dit pas à elle seule ce qui s'applique au bien.
- Vérifier les plans de prévention de la commune : Nos données recensent 2 plans de prévention à Fragnes-La Loyère : « PPR sur la commune Fragnes » (approuvé) et « PPR sur la commune Loyère » (approuvé). Vérifiez si le bien est dans leur zonage réglementaire, sur la carte du plan. Une partie de la commune est aussi dans le plan d'exposition au bruit d'un aérodrome : cela relève d'un document distinct, l'état des nuisances sonores aériennes.
- Faire la vérification gratuite de l'adresse : La vérification gratuite DiagRisk (vérification gratuite) rapproche l'adresse exacte des zonages disponibles et indique, pour chaque risque, si le bien est concerné.
Communes limitrophes
ERP Chalon-sur-Saône · ERP Champforgeuil · ERP Crissey · ERP Farges-lès-Chalon · ERP Fontaines · ERP Lessard-le-National · ERP Virey-le-Grand
Questions fréquentes — ERP Fragnes-La Loyère
L'état des risques est-il obligatoire à Fragnes-La Loyère ?
Oui. Un ERP est obligatoire pour toute vente ou location dans la commune. À Fragnes-La Loyère, la commune est classée en zone de sismicité 2 (article L.125-5 du Code de l'environnement). L'ERP indique en plus, à l'adresse exacte, si le bien est touché par 2 plans de prévention des risques (dont « PPR sur la commune Fragnes », approuvé) et un secteur d'information sur les sols (SIS). Une partie de la commune est dans le plan d'exposition au bruit d'un aérodrome : pour un bien situé dans ses zones de bruit, la vente ou la location s'accompagne d'un document distinct, l'état des nuisances sonores aériennes (article L.112-11 du Code de l'urbanisme), à vérifier à l'adresse exacte.
Quels plans de prévention concernent Fragnes-La Loyère ?
Nos données recensent 2 plans de prévention opposables à Fragnes-La Loyère : « PPR sur la commune Fragnes » (approuvé) et « PPR sur la commune Loyère » (approuvé). Un plan ne concerne le bien que si celui-ci est dans son périmètre ou son zonage : cela se vérifie à l'adresse exacte.
Quels sont le classement sismique et le potentiel radon à Fragnes-La Loyère ?
Sismicité : zone 2 – faible. Potentiel radon : catégorie 1 – faible. Ces deux classements sont communaux : ils s'appliquent à toute la commune.
Combien d'arrêtés de catastrophe naturelle à Fragnes-La Loyère ?
12 arrêtés de catastrophe naturelle ont été publiés pour Fragnes-La Loyère, le plus récent le 03/04/2023 (sécheresse). Ces arrêtés sont communaux et figurent dans l'état des risques.
Combien coûte et combien de temps est valable un ERP à Fragnes-La Loyère ?
Un ERP DiagRisk est généré en moins d'une minute : 4,50 € TTC à l’unité, ou moins cher avec les packs de crédits et les abonnements pour les professionnels. L'ERP doit être établi depuis moins de 6 mois à la première visite, puis actualisé si ses informations ne sont plus exactes à la signature (R. 125-25) ; avec DiagRisk, 1 mise à jour gratuite à tout moment.