ERP Ormes (71290) : état des risques et pollutions
Ormes est une commune de la Saône-et-Loire (71), identifiée par le code INSEE 71332 et le code postal 71290. Cette fiche présente les plans de prévention et les événements reconnus à l’échelle communale pour préparer une vente ou une location.
Ormes en bref
- Plans de prévention : 1
- Arrêtés de catastrophe naturelle : 12
- Sismicité : Zone 2 – faible (classement communal)
- Potentiel radon : Catégorie 1 – faible (classement communal)
Risques à Ormes
- Inondation : « PPRI Saône — secteur 4 » (approuvé 2011) — à vérifier à l'adresse
- Sismicité : Zone 2 – faible — toute la commune concernée
- Radon : Catégorie 1 – faible — sans obligation
- SIS : aucun secteur
- Débroussaillement : aucune zone
- Recul du trait de côte : non
- Bruit d'aérodrome : aucun plan
Carte de la commune : contours IGN simplifiés ; le zonage précis d'un plan se vérifie à l'adresse du bien.
Arrêtés de catastrophe naturelle à Ormes
Arrêtés par type
- Inondations et coulées de boue : 6 arrêtés
- Sécheresse : 4 arrêtés
- Poids de la neige : 1 arrêté
- Tempête : 1 arrêté
Frise des arrêtés
- Sécheresse — 19/09/2023
- Sécheresse — 15/12/2020
- Sécheresse — 16/07/2019
- Sécheresse — 09/01/2006
- Inondations et coulées de boue — 27/04/2001
- Inondations et coulées de boue — 19/05/1999
- Inondations et coulées de boue — 15/07/1985
- Inondations et coulées de boue — 21/06/1983
- Poids de la neige — 24/01/1983
- Inondations et coulées de boue — 11/01/1983
- Inondations et coulées de boue — 18/11/1982
- Tempête — 18/11/1982
Les arrêtés décrivent des événements reconnus sur la commune. Ils ne remplacent pas la vérification des zonages à l'adresse du bien.
Comprendre les risques à Ormes
La commune compte 507 habitants.
La commune est couverte par un plan de prévention des risques opposable : « PPRI Saône — secteur 4 » (inondation, approuvé en 2011).
Ormes a fait l'objet de 12 arrêtés de catastrophe naturelle (dont 6 inondation ou coulée de boue, 4 sécheresse, 1 poids de la neige, 1 tempête). Le plus récent date du 19/09/2023 (sécheresse).
La commune se trouve en zone de sismicité 2 (faible) et avec un potentiel radon de catégorie 1.
La commune est classée en zone de sismicité 2. Un ERP est obligatoire pour toute vente ou location dans la commune.
2 installations classées (ICPE) sont recensées sur la commune. DiagRisk indique les installations classées situées à moins de 500 m du bien, à titre d'information.
Ces chiffres décrivent la commune. La sismicité et le potentiel radon relèvent du classement communal ; l’application des plans de prévention dépend de l’adresse et de la parcelle, vérifiées lors de la génération de l’ERP.
Plans de prévention des risques à Ormes
- Inondation — « PPRI Saône — secteur 4 », approuvé en 2011
Arrêtés de catastrophe naturelle : historique daté
- Sécheresse — arrêté du 19/09/2023 ; événement du 01/04/2022 au 30/06/2022
- Sécheresse — arrêté du 15/12/2020 ; événement du 01/04/2019 au 30/06/2019
- Sécheresse — arrêté du 16/07/2019 ; événement du 01/10/2018 au 31/12/2018
- Sécheresse — arrêté du 09/01/2006 ; événement du 01/07/2003 au 30/09/2003
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 27/04/2001 ; événement du 18/03/2001 au 20/03/2001
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 19/05/1999 ; événement du 20/02/1999 au 25/02/1999
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 15/07/1985 ; événement du 06/05/1985 au 20/05/1985
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 21/06/1983 ; événement du 12/05/1983 au 12/05/1983
- Poids de la neige — arrêté du 24/01/1983 ; événement du 26/11/1982 au 28/11/1982
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 11/01/1983 ; événement du 08/12/1982 au 31/12/1982
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 18/11/1982 ; événement du 06/11/1982 au 10/11/1982
- Tempête — arrêté du 18/11/1982 ; événement du 06/11/1982 au 10/11/1982
DiagRisk croise les copies locales des sources officielles : Géorisques, Géoportail de l’Urbanisme, GASPAR, arrêtés IAL et DGAC pour le bruit aérien.
Vérifier soi-même à Ormes
- Trouver la parcelle : Repérez la parcelle cadastrale du bien à Ormes (INSEE 71332) : c'est elle qui se compare aux zonages réglementaires.
- Consulter Géorisques : Géorisques présente les risques connus de Ormes et ses arrêtés de catastrophe naturelle. C'est une restitution surtout communale : elle ne dit pas à elle seule ce qui s'applique au bien.
- Vérifier les plans de prévention de la commune : Nos données recensent un plan de prévention à Ormes : « PPRI Saône — secteur 4 » (approuvé). Vérifiez si le bien est dans son zonage réglementaire, sur la carte du plan.
- Faire la vérification gratuite de l'adresse : La vérification gratuite DiagRisk (vérification gratuite) rapproche l'adresse exacte des zonages disponibles et indique, pour chaque risque, si le bien est concerné.
Communes limitrophes
ERP Baudrières · ERP Boyer · ERP Gigny-sur-Saône · ERP Saint-Germain-du-Plain · ERP Simandre
Questions fréquentes — ERP Ormes
L'état des risques est-il obligatoire à Ormes ?
Oui. Un ERP est obligatoire pour toute vente ou location dans la commune. À Ormes, la commune est classée en zone de sismicité 2 (article L.125-5 du Code de l'environnement). L'ERP indique en plus, à l'adresse exacte, si le bien est touché par le plan de prévention « PPRI Saône — secteur 4 » (approuvé).
Quels plans de prévention concernent Ormes ?
Nos données recensent un plan de prévention opposable à Ormes : « PPRI Saône — secteur 4 » (approuvé). Un plan ne concerne le bien que si celui-ci est dans son périmètre ou son zonage : cela se vérifie à l'adresse exacte.
Quels sont le classement sismique et le potentiel radon à Ormes ?
Sismicité : zone 2 – faible. Potentiel radon : catégorie 1 – faible. Ces deux classements sont communaux : ils s'appliquent à toute la commune.
Combien d'arrêtés de catastrophe naturelle à Ormes ?
12 arrêtés de catastrophe naturelle ont été publiés pour Ormes, le plus récent le 19/09/2023 (sécheresse). Ces arrêtés sont communaux et figurent dans l'état des risques.
Combien coûte et combien de temps est valable un ERP à Ormes ?
Un ERP DiagRisk est généré en moins d'une minute : 4,50 € TTC à l’unité, ou moins cher avec les packs de crédits et les abonnements pour les professionnels. L'ERP doit être établi depuis moins de 6 mois à la première visite, puis actualisé si ses informations ne sont plus exactes à la signature (R. 125-25) ; avec DiagRisk, 1 mise à jour gratuite à tout moment.