ERP Fretterans (71270) : état des risques et pollutions
Fretterans est une commune de la Saône-et-Loire (71), identifiée par le code INSEE 71207 et le code postal 71270. Cette fiche présente les plans de prévention et les événements reconnus à l’échelle communale pour préparer une vente ou une location.
Fretterans en bref
- Plans de prévention : 1
- Arrêtés de catastrophe naturelle : 9
- Sismicité : Zone 2 – faible (classement communal)
- Potentiel radon : Catégorie 1 – faible (classement communal)
Risques à Fretterans
- Inondation : « PPRI Basse Vallée du Doubs — secteur 2 » (approuvé 2022) — à vérifier à l'adresse
- Sismicité : Zone 2 – faible — toute la commune concernée
- Radon : Catégorie 1 – faible — sans obligation
- SIS : aucun secteur
- Débroussaillement : aucune zone
- Recul du trait de côte : non
- Bruit d'aérodrome : aucun plan
Carte de la commune : contours IGN simplifiés ; le zonage précis d'un plan se vérifie à l'adresse du bien.
Arrêtés de catastrophe naturelle à Fretterans
Arrêtés par type
- Sécheresse : 4 arrêtés
- Inondations et coulées de boue : 3 arrêtés
- Poids de la neige : 1 arrêté
- Tempête : 1 arrêté
Frise des arrêtés
- Sécheresse — 25/04/2023
- Sécheresse — 20/04/2021
- Sécheresse — 16/07/2019
- Sécheresse — 09/01/2006
- Inondations et coulées de boue — 21/06/1983
- Poids de la neige — 24/01/1983
- Inondations et coulées de boue — 11/01/1983
- Inondations et coulées de boue — 18/11/1982
- Tempête — 18/11/1982
Les arrêtés décrivent des événements reconnus sur la commune. Ils ne remplacent pas la vérification des zonages à l'adresse du bien.
Comprendre les risques à Fretterans
La commune compte 281 habitants.
La commune est couverte par un plan de prévention des risques opposable : « PPRI Basse Vallée du Doubs — secteur 2 » (inondation, approuvé en 2022).
Fretterans a fait l'objet de 9 arrêtés de catastrophe naturelle (dont 4 sécheresse, 3 inondation ou coulée de boue, 1 poids de la neige, 1 tempête). Le plus récent date du 25/04/2023 (sécheresse).
La commune se trouve en zone de sismicité 2 (faible) et avec un potentiel radon de catégorie 1.
La commune est classée en zone de sismicité 2. Un ERP est obligatoire pour toute vente ou location dans la commune.
2 installations classées (ICPE) sont recensées sur la commune. DiagRisk indique les installations classées situées à moins de 500 m du bien, à titre d'information.
Ces chiffres décrivent la commune. La sismicité et le potentiel radon relèvent du classement communal ; l’application des plans de prévention dépend de l’adresse et de la parcelle, vérifiées lors de la génération de l’ERP.
Plans de prévention des risques à Fretterans
- Inondation — « PPRI Basse Vallée du Doubs — secteur 2 », approuvé en 2022
Arrêtés de catastrophe naturelle : historique daté
- Sécheresse — arrêté du 25/04/2023 ; événement du 01/01/2022 au 30/09/2022
- Sécheresse — arrêté du 20/04/2021 ; événement du 01/07/2020 au 30/09/2020
- Sécheresse — arrêté du 16/07/2019 ; événement du 01/07/2018 au 31/12/2018
- Sécheresse — arrêté du 09/01/2006 ; événement du 01/07/2003 au 30/09/2003
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 21/06/1983 ; événement du 12/05/1983 au 12/05/1983
- Poids de la neige — arrêté du 24/01/1983 ; événement du 26/11/1982 au 28/11/1982
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 11/01/1983 ; événement du 08/12/1982 au 31/12/1982
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 18/11/1982 ; événement du 06/11/1982 au 10/11/1982
- Tempête — arrêté du 18/11/1982 ; événement du 06/11/1982 au 10/11/1982
DiagRisk croise les copies locales des sources officielles : Géorisques, Géoportail de l’Urbanisme, GASPAR, arrêtés IAL et DGAC pour le bruit aérien.
Vérifier soi-même à Fretterans
- Trouver la parcelle : Repérez la parcelle cadastrale du bien à Fretterans (INSEE 71207) : c'est elle qui se compare aux zonages réglementaires.
- Consulter Géorisques : Géorisques présente les risques connus de Fretterans et ses arrêtés de catastrophe naturelle. C'est une restitution surtout communale : elle ne dit pas à elle seule ce qui s'applique au bien.
- Vérifier les plans de prévention de la commune : Nos données recensent un plan de prévention à Fretterans : « PPRI Basse Vallée du Doubs — secteur 2 » (approuvé). Vérifiez si le bien est dans son zonage réglementaire, sur la carte du plan.
- Faire la vérification gratuite de l'adresse : La vérification gratuite DiagRisk (vérification gratuite) rapproche l'adresse exacte des zonages disponibles et indique, pour chaque risque, si le bien est concerné.
Communes limitrophes
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Questions fréquentes — ERP Fretterans
L'état des risques est-il obligatoire à Fretterans ?
Oui. Un ERP est obligatoire pour toute vente ou location dans la commune. À Fretterans, la commune est classée en zone de sismicité 2 (article L.125-5 du Code de l'environnement). L'ERP indique en plus, à l'adresse exacte, si le bien est touché par le plan de prévention « PPRI Basse Vallée du Doubs — secteur 2 » (approuvé).
Quels plans de prévention concernent Fretterans ?
Nos données recensent un plan de prévention opposable à Fretterans : « PPRI Basse Vallée du Doubs — secteur 2 » (approuvé). Un plan ne concerne le bien que si celui-ci est dans son périmètre ou son zonage : cela se vérifie à l'adresse exacte.
Quels sont le classement sismique et le potentiel radon à Fretterans ?
Sismicité : zone 2 – faible. Potentiel radon : catégorie 1 – faible. Ces deux classements sont communaux : ils s'appliquent à toute la commune.
Combien d'arrêtés de catastrophe naturelle à Fretterans ?
9 arrêtés de catastrophe naturelle ont été publiés pour Fretterans, le plus récent le 25/04/2023 (sécheresse). Ces arrêtés sont communaux et figurent dans l'état des risques.
Combien coûte et combien de temps est valable un ERP à Fretterans ?
Un ERP DiagRisk est généré en moins d'une minute : 4,50 € TTC à l’unité, ou moins cher avec les packs de crédits et les abonnements pour les professionnels. L'ERP doit être établi depuis moins de 6 mois à la première visite, puis actualisé si ses informations ne sont plus exactes à la signature (R. 125-25) ; avec DiagRisk, 1 mise à jour gratuite à tout moment.