ERP Sainte-Croix-en-Bresse (71470) : état des risques et pollutions

Sainte-Croix-en-Bresse est une commune de la Saône-et-Loire (71), identifiée par le code INSEE 71401 et le code postal 71470. Cette fiche présente les plans de prévention et les événements reconnus à l’échelle communale pour préparer une vente ou une location.

Sainte-Croix-en-Bresse en bref

• Plans de prévention : 0
• Arrêtés de catastrophe naturelle : 16
• Sismicité : Zone 2 – faible (classement communal)
• Potentiel radon : Catégorie 1 – faible (classement communal)

Risques à Sainte-Croix-en-Bresse

• Sismicité : Zone 2 – faible — toute la commune concernée
• Radon : Catégorie 1 – faible — sans obligation
• SIS : aucun secteur
• Débroussaillement : aucune zone
• Recul du trait de côte : non
• Bruit d'aérodrome : aucun plan

Carte de la commune : contours IGN simplifiés ; le zonage précis d'un plan se vérifie à l'adresse du bien.

Arrêtés de catastrophe naturelle à Sainte-Croix-en-Bresse

Arrêtés par type

• Inondations et coulées de boue : 10 arrêtés
• Sécheresse : 4 arrêtés
• Poids de la neige : 1 arrêté
• Tempête : 1 arrêté

Frise des arrêtés

• Sécheresse — 03/04/2023
• Inondations et coulées de boue — 24/09/2021
• Sécheresse — 20/04/2021
• Sécheresse — 17/06/2020
• Sécheresse — 16/07/2019
• Inondations et coulées de boue — 30/11/2010
• Inondations et coulées de boue — 23/09/2005
• Inondations et coulées de boue — 24/02/2003
• Inondations et coulées de boue — 28/01/2000
• Inondations et coulées de boue — 19/10/1993
• Inondations et coulées de boue — 15/07/1985
• Inondations et coulées de boue — 21/06/1983
• Poids de la neige — 24/01/1983
• Inondations et coulées de boue — 11/01/1983
• Inondations et coulées de boue — 18/11/1982
• Tempête — 18/11/1982

Les arrêtés décrivent des événements reconnus sur la commune. Ils ne remplacent pas la vérification des zonages à l'adresse du bien.

Comprendre les risques à Sainte-Croix-en-Bresse

La commune compte 655 habitants.

Aucun plan de prévention des risques opposable n'apparaît dans nos copies officielles pour l'ensemble de Sainte-Croix-en-Bresse. La présence d'un plan est de toute façon vérifiée à l'adresse exacte lors de la génération de l'ERP, qui reporte aussi la sismicité, le radon et les sinistres indemnisés.

Sainte-Croix-en-Bresse a fait l'objet de 16 arrêtés de catastrophe naturelle (dont 10 inondation ou coulée de boue, 4 sécheresse, 1 poids de la neige, 1 tempête). Le plus récent date du 03/04/2023 (sécheresse).

La commune se trouve en zone de sismicité 2 (faible) et avec un potentiel radon de catégorie 1.

La commune est classée en zone de sismicité 2. Un ERP est obligatoire pour toute vente ou location dans la commune.

1 installation classée (ICPE) est recensée sur la commune. DiagRisk indique les installations classées situées à moins de 500 m du bien, à titre d'information.

Ces chiffres décrivent la commune. La sismicité et le potentiel radon relèvent du classement communal ; l’application des plans de prévention dépend de l’adresse et de la parcelle, vérifiées lors de la génération de l’ERP.

Arrêtés de catastrophe naturelle : historique daté

• Sécheresse — arrêté du 03/04/2023 ; événement du 01/01/2022 au 30/06/2022
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 24/09/2021 ; événement du 15/07/2021 au 17/07/2021
• Sécheresse — arrêté du 20/04/2021 ; événement du 01/07/2020 au 30/09/2020
• Sécheresse — arrêté du 17/06/2020 ; événement du 01/01/2019 au 31/03/2019
• Sécheresse — arrêté du 16/07/2019 ; événement du 01/07/2018 au 31/12/2018
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 30/11/2010 ; événement du 10/07/2010 au 10/07/2010
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 23/09/2005 ; événement du 16/04/2005 au 17/04/2005
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 24/02/2003 ; événement du 24/11/2002 au 26/11/2002
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 28/01/2000 ; événement du 24/10/1999 au 26/10/1999
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 19/10/1993 ; événement du 05/10/1993 au 10/10/1993
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 15/07/1985 ; événement du 06/05/1985 au 20/05/1985
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 21/06/1983 ; événement du 12/05/1983 au 12/05/1983
• Poids de la neige — arrêté du 24/01/1983 ; événement du 26/11/1982 au 28/11/1982
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 11/01/1983 ; événement du 08/12/1982 au 31/12/1982
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 18/11/1982 ; événement du 06/11/1982 au 10/11/1982
• Tempête — arrêté du 18/11/1982 ; événement du 06/11/1982 au 10/11/1982

DiagRisk croise les copies locales des sources officielles : Géorisques, Géoportail de l’Urbanisme, GASPAR, arrêtés IAL et DGAC pour le bruit aérien.

Vérifier soi-même à Sainte-Croix-en-Bresse

1. Trouver la parcelle : Repérez la parcelle cadastrale du bien à Sainte-Croix-en-Bresse (INSEE 71401) : c'est elle qui se compare aux zonages réglementaires.
2. Consulter Géorisques : Géorisques présente les risques connus de Sainte-Croix-en-Bresse et ses arrêtés de catastrophe naturelle. C'est une restitution surtout communale : elle ne dit pas à elle seule ce qui s'applique au bien.
3. Vérifier les plans de prévention de la commune : Aucun plan de prévention opposable n'est recensé à Sainte-Croix-en-Bresse dans nos données. Contrôlez tout de même la liste de la commune sur Géorisques avant de conclure.
4. Faire la vérification gratuite de l'adresse : La vérification gratuite DiagRisk (vérification gratuite) rapproche l'adresse exacte des zonages disponibles et indique, pour chaque risque, si le bien est concerné.

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Questions fréquentes — ERP Sainte-Croix-en-Bresse

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