ERP Branoux-les-Taillades (30110) : état des risques et pollutions
Branoux-les-Taillades est une commune du Gard (30), identifiée par le code INSEE 30051 et le code postal 30110. Cette fiche présente les plans de prévention et les événements reconnus à l’échelle communale pour préparer une vente ou une location.
Branoux-les-Taillades en bref
- Plans de prévention : 1
- Arrêtés de catastrophe naturelle : 10
- Sismicité : Zone 2 – faible (classement communal)
- Potentiel radon : Catégorie 3 – significatif (classement communal)
Risques à Branoux-les-Taillades
- Inondation : « Gardon d'Alès » (approuvé 2010) — à vérifier à l'adresse
- Sismicité : Zone 2 – faible — toute la commune concernée
- Radon : Catégorie 3 – significatif — commune concernée
- SIS : aucun secteur
- Débroussaillement : zone recensée, à vérifier à l'adresse (obligations de débroussaillement)
- Recul du trait de côte : non
- Bruit d'aérodrome : aucun plan
Carte de la commune : contours IGN simplifiés ; le zonage précis d'un plan se vérifie à l'adresse du bien.
Arrêtés de catastrophe naturelle à Branoux-les-Taillades
Arrêtés par type
- Inondations et coulées de boue : 6 arrêtés
- Sécheresse : 3 arrêtés
- Tempête : 1 arrêté
Frise des arrêtés
- Sécheresse — 17/06/2020
- Sécheresse — 27/06/2018
- Sécheresse — 29/07/2013
- Inondations et coulées de boue — 17/04/2009
- Inondations et coulées de boue — 13/03/2009
- Inondations et coulées de boue — 19/09/2002
- Inondations et coulées de boue — 02/02/1998
- Inondations et coulées de boue — 26/12/1995
- Inondations et coulées de boue — 18/11/1982
- Tempête — 18/11/1982
Les arrêtés décrivent des événements reconnus sur la commune. Ils ne remplacent pas la vérification des zonages à l'adresse du bien.
Comprendre les risques à Branoux-les-Taillades
La commune compte 1 278 habitants.
La commune est couverte par un plan de prévention des risques opposable : « Gardon d'Alès » (inondation, approuvé en 2010).
Branoux-les-Taillades a fait l'objet de 10 arrêtés de catastrophe naturelle (dont 6 inondation ou coulée de boue, 3 sécheresse, 1 tempête). Le plus récent date du 17/06/2020 (sécheresse).
La commune se trouve en zone de sismicité 2 (faible) et avec un potentiel radon de catégorie 3.
La commune est classée en zone de sismicité 2 et en catégorie de radon 3. Un ERP est obligatoire pour toute vente ou location dans la commune.
2 installations classées (ICPE) sont recensées sur la commune. DiagRisk indique les installations classées situées à moins de 500 m du bien, à titre d'information.
Ces chiffres décrivent la commune. La sismicité et le potentiel radon relèvent du classement communal ; l’application des plans de prévention dépend de l’adresse et de la parcelle, vérifiées lors de la génération de l’ERP.
Plans de prévention des risques à Branoux-les-Taillades
- Inondation — « Gardon d'Alès », approuvé en 2010
Arrêtés de catastrophe naturelle : historique daté
- Sécheresse — arrêté du 17/06/2020 ; événement du 01/07/2019 au 30/09/2019
- Sécheresse — arrêté du 27/06/2018 ; événement du 01/07/2017 au 30/09/2017
- Sécheresse — arrêté du 29/07/2013 ; événement du 01/01/2012 au 31/03/2012
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 17/04/2009 ; événement du 01/11/2008 au 02/11/2008
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 13/03/2009 ; événement du 21/10/2008 au 22/10/2008
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 19/09/2002 ; événement du 08/09/2002 au 10/09/2002
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 02/02/1998 ; événement du 06/10/1997 au 07/10/1997
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 26/12/1995 ; événement du 03/10/1995 au 06/10/1995
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 18/11/1982 ; événement du 06/11/1982 au 10/11/1982
- Tempête — arrêté du 18/11/1982 ; événement du 06/11/1982 au 10/11/1982
DiagRisk croise les copies locales des sources officielles : Géorisques, Géoportail de l’Urbanisme, GASPAR, arrêtés IAL et DGAC pour le bruit aérien.
Vérifier soi-même à Branoux-les-Taillades
- Trouver la parcelle : Repérez la parcelle cadastrale du bien à Branoux-les-Taillades (INSEE 30051) : c'est elle qui se compare aux zonages réglementaires.
- Consulter Géorisques : Géorisques présente les risques connus de Branoux-les-Taillades et ses arrêtés de catastrophe naturelle. C'est une restitution surtout communale : elle ne dit pas à elle seule ce qui s'applique au bien.
- Vérifier les plans de prévention de la commune : Nos données recensent un plan de prévention à Branoux-les-Taillades : « Gardon d'Alès » (approuvé). Vérifiez si le bien est dans son zonage réglementaire, sur la carte du plan.
- Faire la vérification gratuite de l'adresse : La vérification gratuite DiagRisk (vérification gratuite) rapproche l'adresse exacte des zonages disponibles et indique, pour chaque risque, si le bien est concerné.
Communes limitrophes
ERP La Grand-Combe · ERP Le Collet-de-Dèze · ERP Les Salles-du-Gardon · ERP Sainte-Cécile-d'Andorge
Questions fréquentes — ERP Branoux-les-Taillades
L'état des risques est-il obligatoire à Branoux-les-Taillades ?
Oui. Un ERP est obligatoire pour toute vente ou location dans la commune. À Branoux-les-Taillades, la commune est classée en zone de sismicité 2 et en catégorie de radon 3 (article L.125-5 du Code de l'environnement). L'ERP indique en plus, à l'adresse exacte, si le bien est touché par le plan de prévention « Gardon d'Alès » (approuvé) et les obligations légales de débroussaillement (zones présentes sur la commune, obligation à vérifier à l'adresse exacte).
Quels plans de prévention concernent Branoux-les-Taillades ?
Nos données recensent un plan de prévention opposable à Branoux-les-Taillades : « Gardon d'Alès » (approuvé). Un plan ne concerne le bien que si celui-ci est dans son périmètre ou son zonage : cela se vérifie à l'adresse exacte.
Quels sont le classement sismique et le potentiel radon à Branoux-les-Taillades ?
Sismicité : zone 2 – faible. Potentiel radon : catégorie 3 – significatif. Ces deux classements sont communaux : ils s'appliquent à toute la commune.
Combien d'arrêtés de catastrophe naturelle à Branoux-les-Taillades ?
10 arrêtés de catastrophe naturelle ont été publiés pour Branoux-les-Taillades, le plus récent le 17/06/2020 (sécheresse). Ces arrêtés sont communaux et figurent dans l'état des risques.
Combien coûte et combien de temps est valable un ERP à Branoux-les-Taillades ?
Un ERP DiagRisk est généré en moins d'une minute : 4,50 € TTC à l’unité, ou moins cher avec les packs de crédits et les abonnements pour les professionnels. L'ERP doit être établi depuis moins de 6 mois à la première visite, puis actualisé si ses informations ne sont plus exactes à la signature (R. 125-25) ; avec DiagRisk, 1 mise à jour gratuite à tout moment.