ERP Bras-d'Asse (04270) : état des risques et pollutions
Bras-d'Asse est une commune des Alpes-de-Haute-Provence (04), identifiée par le code INSEE 04031 et le code postal 04270. Cette fiche présente les plans de prévention et les événements reconnus à l’échelle communale pour préparer une vente ou une location.
Bras-d'Asse en bref
- Plans de prévention : 0
- Arrêtés de catastrophe naturelle : 5
- Sismicité : Zone 3 – modérée (classement communal)
- Potentiel radon : Catégorie 1 – faible (classement communal)
Risques à Bras-d'Asse
- Sismicité : Zone 3 – modérée — toute la commune concernée
- Radon : Catégorie 1 – faible — sans obligation
- SIS : aucun secteur
- Débroussaillement : zone recensée, à vérifier à l'adresse (obligations de débroussaillement)
- Recul du trait de côte : non
- Bruit d'aérodrome : aucun plan
Carte de la commune : contours IGN simplifiés ; le zonage précis d'un plan se vérifie à l'adresse du bien.
Arrêtés de catastrophe naturelle à Bras-d'Asse
Arrêtés par type
- Inondations et coulées de boue : 4 arrêtés
- Glissement de terrain : 1 arrêté
Frise des arrêtés
- Inondations et coulées de boue — 18/09/2023
- Inondations et coulées de boue — 01/10/1996
- Inondations et coulées de boue — 12/01/1995
- Glissement de terrain — 28/10/1994
- Inondations et coulées de boue — 26/01/1994
Les arrêtés décrivent des événements reconnus sur la commune. Ils ne remplacent pas la vérification des zonages à l'adresse du bien.
Comprendre les risques à Bras-d'Asse
La commune compte 571 habitants.
Aucun plan de prévention des risques opposable n'apparaît dans nos copies officielles pour l'ensemble de Bras-d'Asse. La présence d'un plan est de toute façon vérifiée à l'adresse exacte lors de la génération de l'ERP, qui reporte aussi la sismicité, le radon et les sinistres indemnisés.
Bras-d'Asse a fait l'objet de 5 arrêtés de catastrophe naturelle (dont 4 inondation ou coulée de boue, 1 glissement de terrain). Le plus récent date du 18/09/2023 (inondations et/ou coulées de boue).
La commune se trouve en zone de sismicité 3 (modérée) et avec un potentiel radon de catégorie 1.
La commune est classée en zone de sismicité 3. Un ERP est obligatoire pour toute vente ou location dans la commune.
1 installation classée (ICPE) est recensée sur la commune. DiagRisk indique les installations classées situées à moins de 500 m du bien, à titre d'information.
Ces chiffres décrivent la commune. La sismicité et le potentiel radon relèvent du classement communal ; l’application des plans de prévention dépend de l’adresse et de la parcelle, vérifiées lors de la génération de l’ERP.
Arrêtés de catastrophe naturelle : historique daté
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 18/09/2023 ; événement du 11/06/2023 au 11/06/2023
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 01/10/1996 ; événement du 16/06/1996 au 16/06/1996
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 12/01/1995 ; événement du 04/11/1994 au 06/11/1994
- Glissement de terrain — arrêté du 28/10/1994 ; événement du 05/01/1994 au 08/01/1994
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 26/01/1994 ; événement du 05/01/1994 au 08/01/1994
DiagRisk croise les copies locales des sources officielles : Géorisques, Géoportail de l’Urbanisme, GASPAR, arrêtés IAL et DGAC pour le bruit aérien.
Vérifier soi-même à Bras-d'Asse
- Trouver la parcelle : Repérez la parcelle cadastrale du bien à Bras-d'Asse (INSEE 04031) : c'est elle qui se compare aux zonages réglementaires.
- Consulter Géorisques : Géorisques présente les risques connus de Bras-d'Asse et ses arrêtés de catastrophe naturelle. C'est une restitution surtout communale : elle ne dit pas à elle seule ce qui s'applique au bien.
- Vérifier les plans de prévention de la commune : Aucun plan de prévention opposable n'est recensé à Bras-d'Asse dans nos données. Contrôlez tout de même la liste de la commune sur Géorisques avant de conclure.
- Faire la vérification gratuite de l'adresse : La vérification gratuite DiagRisk (vérification gratuite) rapproche l'adresse exacte des zonages disponibles et indique, pour chaque risque, si le bien est concerné.
Communes limitrophes
ERP Estoublon · ERP Puimoisson · ERP Saint-Jurs
Questions fréquentes — ERP Bras-d'Asse
L'état des risques est-il obligatoire à Bras-d'Asse ?
Oui. Un ERP est obligatoire pour toute vente ou location dans la commune. À Bras-d'Asse, la commune est classée en zone de sismicité 3 (article L.125-5 du Code de l'environnement). L'ERP indique en plus, à l'adresse exacte, si le bien est touché par les obligations légales de débroussaillement (zones présentes sur la commune, obligation à vérifier à l'adresse exacte).
Quels sont le classement sismique et le potentiel radon à Bras-d'Asse ?
Sismicité : zone 3 – modérée. Potentiel radon : catégorie 1 – faible. Ces deux classements sont communaux : ils s'appliquent à toute la commune.
Combien d'arrêtés de catastrophe naturelle à Bras-d'Asse ?
5 arrêtés de catastrophe naturelle ont été publiés pour Bras-d'Asse, le plus récent le 18/09/2023 (inondations et/ou coulées de boue). Ces arrêtés sont communaux et figurent dans l'état des risques.
Comment savoir si un bien précis à Bras-d'Asse est concerné ?
Les plans de prévention, les SIS et les zones réglementaires se lisent à l'adresse exacte, sur la parcelle. La vérification gratuite DiagRisk (vérification gratuite) rapproche l'adresse des zonages disponibles.
Combien coûte et combien de temps est valable un ERP à Bras-d'Asse ?
Un ERP DiagRisk est généré en moins d'une minute : 4,50 € TTC à l’unité, ou moins cher avec les packs de crédits et les abonnements pour les professionnels. L'ERP doit être établi depuis moins de 6 mois à la première visite, puis actualisé si ses informations ne sont plus exactes à la signature (R. 125-25) ; avec DiagRisk, 1 mise à jour gratuite à tout moment.