ERP Brassac-les-Mines (63570) : état des risques et pollutions
Brassac-les-Mines est une commune du Puy-de-Dôme (63), identifiée par le code INSEE 63050 et le code postal 63570. Cette fiche présente les plans de prévention et les événements reconnus à l’échelle communale pour préparer une vente ou une location.
Brassac-les-Mines en bref
- Plans de prévention : 2
- Arrêtés de catastrophe naturelle : 14
- Sismicité : Zone 3 – modérée (classement communal)
- Potentiel radon : Catégorie 3 – significatif (classement communal)
Risques à Brassac-les-Mines
- Inondation : « PPRNPi Val d'Allier Issoirien » (approuvé 2013) — à vérifier à l'adresse
- Affaissement minier : « PPRminiers de Brassac les Mines » (approuvé 2017) — à vérifier à l'adresse
- Sismicité : Zone 3 – modérée — toute la commune concernée
- Radon : Catégorie 3 – significatif — commune concernée
- SIS : aucun secteur
- Débroussaillement : zone recensée, à vérifier à l'adresse (obligations de débroussaillement)
- Recul du trait de côte : non
- Bruit d'aérodrome : aucun plan
Carte de la commune : contours IGN simplifiés ; le zonage précis d'un plan se vérifie à l'adresse du bien.
Arrêtés de catastrophe naturelle à Brassac-les-Mines
Arrêtés par type
- Inondations et coulées de boue : 8 arrêtés
- Sécheresse : 4 arrêtés
- Mouvement de terrain : 1 arrêté
- Tempête : 1 arrêté
Frise des arrêtés
- Sécheresse — 18/06/2024
- Sécheresse — 25/04/2023
- Inondations et coulées de boue — 14/09/2020
- Sécheresse — 07/07/2020
- Sécheresse — 17/09/2019
- Inondations et coulées de boue — 09/02/2009
- Inondations et coulées de boue — 12/12/2003
- Inondations et coulées de boue — 29/12/1999
- Mouvement de terrain — 29/12/1999
- Inondations et coulées de boue — 21/11/1994
- Inondations et coulées de boue — 26/10/1993
- Inondations et coulées de boue — 25/01/1988
- Inondations et coulées de boue — 18/11/1982
- Tempête — 18/11/1982
Les arrêtés décrivent des événements reconnus sur la commune. Ils ne remplacent pas la vérification des zonages à l'adresse du bien.
Comprendre les risques à Brassac-les-Mines
La commune compte 3 412 habitants.
2 plans de prévention des risques opposables concernent Brassac-les-Mines, dont « PPRNPi Val d'Allier Issoirien » (inondation).
Brassac-les-Mines a fait l'objet de 14 arrêtés de catastrophe naturelle (dont 8 inondation ou coulée de boue, 4 sécheresse, 1 mouvement de terrain, 1 tempête). Le plus récent date du 18/06/2024 (sécheresse).
La commune se trouve en zone de sismicité 3 (modérée) et avec un potentiel radon de catégorie 3.
La commune est classée en zone de sismicité 3 et en catégorie de radon 3. Un ERP est obligatoire pour toute vente ou location dans la commune.
3 installations classées (ICPE) sont recensées sur la commune. DiagRisk indique les installations classées situées à moins de 500 m du bien, à titre d'information.
Ces chiffres décrivent la commune. La sismicité et le potentiel radon relèvent du classement communal ; l’application des plans de prévention dépend de l’adresse et de la parcelle, vérifiées lors de la génération de l’ERP.
Plans de prévention des risques à Brassac-les-Mines
- Inondation — « PPRNPi Val d'Allier Issoirien », approuvé en 2013
- Affaissement minier — « PPRminiers de Brassac les Mines », approuvé en 2017
Arrêtés de catastrophe naturelle : historique daté
- Sécheresse — arrêté du 18/06/2024 ; événement du 01/07/2023 au 31/12/2023
- Sécheresse — arrêté du 25/04/2023 ; événement du 01/04/2022 au 31/12/2022
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 14/09/2020 ; événement du 12/06/2020 au 13/06/2020
- Sécheresse — arrêté du 07/07/2020 ; événement du 01/01/2019 au 31/12/2019
- Sécheresse — arrêté du 17/09/2019 ; événement du 01/07/2018 au 30/09/2018
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 09/02/2009 ; événement du 02/11/2008 au 02/11/2008
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 12/12/2003 ; événement du 01/12/2003 au 05/12/2003
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 29/12/1999 ; événement du 25/12/1999 au 29/12/1999
- Mouvement de terrain — arrêté du 29/12/1999 ; événement du 25/12/1999 au 29/12/1999
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 21/11/1994 ; événement du 04/11/1994 au 06/11/1994
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 26/10/1993 ; événement du 21/06/1993 au 23/06/1993
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 25/01/1988 ; événement du 07/07/1987 au 08/07/1987
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 18/11/1982 ; événement du 06/11/1982 au 10/11/1982
- Tempête — arrêté du 18/11/1982 ; événement du 06/11/1982 au 10/11/1982
DiagRisk croise les copies locales des sources officielles : Géorisques, Géoportail de l’Urbanisme, GASPAR, arrêtés IAL et DGAC pour le bruit aérien.
Vérifier soi-même à Brassac-les-Mines
- Trouver la parcelle : Repérez la parcelle cadastrale du bien à Brassac-les-Mines (INSEE 63050) : c'est elle qui se compare aux zonages réglementaires.
- Consulter Géorisques : Géorisques présente les risques connus de Brassac-les-Mines et ses arrêtés de catastrophe naturelle. C'est une restitution surtout communale : elle ne dit pas à elle seule ce qui s'applique au bien.
- Vérifier les plans de prévention de la commune : Nos données recensent 2 plans de prévention à Brassac-les-Mines : « PPRNPi Val d'Allier Issoirien » (approuvé) et « PPRminiers de Brassac les Mines » (approuvé). Vérifiez si le bien est dans leur zonage réglementaire, sur la carte du plan.
- Faire la vérification gratuite de l'adresse : La vérification gratuite DiagRisk (vérification gratuite) rapproche l'adresse exacte des zonages disponibles et indique, pour chaque risque, si le bien est concerné.
Communes limitrophes
ERP Auzat-la-Combelle · ERP Beaulieu · ERP Charbonnier-les-Mines · ERP Jumeaux · ERP Sainte-Florine · ERP Vézézoux
Questions fréquentes — ERP Brassac-les-Mines
L'état des risques est-il obligatoire à Brassac-les-Mines ?
Oui. Un ERP est obligatoire pour toute vente ou location dans la commune. À Brassac-les-Mines, la commune est classée en zone de sismicité 3 et en catégorie de radon 3 (article L.125-5 du Code de l'environnement). L'ERP indique en plus, à l'adresse exacte, si le bien est touché par 2 plans de prévention des risques (dont « PPRNPi Val d'Allier Issoirien », approuvé) et les obligations légales de débroussaillement (zones présentes sur la commune, obligation à vérifier à l'adresse exacte).
Quels plans de prévention concernent Brassac-les-Mines ?
Nos données recensent 2 plans de prévention opposables à Brassac-les-Mines : « PPRNPi Val d'Allier Issoirien » (approuvé) et « PPRminiers de Brassac les Mines » (approuvé). Un plan ne concerne le bien que si celui-ci est dans son périmètre ou son zonage : cela se vérifie à l'adresse exacte.
Quels sont le classement sismique et le potentiel radon à Brassac-les-Mines ?
Sismicité : zone 3 – modérée. Potentiel radon : catégorie 3 – significatif. Ces deux classements sont communaux : ils s'appliquent à toute la commune.
Combien d'arrêtés de catastrophe naturelle à Brassac-les-Mines ?
14 arrêtés de catastrophe naturelle ont été publiés pour Brassac-les-Mines, le plus récent le 18/06/2024 (sécheresse). Ces arrêtés sont communaux et figurent dans l'état des risques.
Combien coûte et combien de temps est valable un ERP à Brassac-les-Mines ?
Un ERP DiagRisk est généré en moins d'une minute : 4,50 € TTC à l’unité, ou moins cher avec les packs de crédits et les abonnements pour les professionnels. L'ERP doit être établi depuis moins de 6 mois à la première visite, puis actualisé si ses informations ne sont plus exactes à la signature (R. 125-25) ; avec DiagRisk, 1 mise à jour gratuite à tout moment.