ERP Breil-sur-Roya (06540) : état des risques et pollutions

Breil-sur-Roya est une commune des Alpes-Maritimes (06), identifiée par le code INSEE 06023 et le code postal 06540. Cette fiche présente les plans de prévention et les événements reconnus à l’échelle communale pour préparer une vente ou une location.

Breil-sur-Roya en bref

• Plans de prévention : 1
• Arrêtés de catastrophe naturelle : 24
• Sismicité : Zone 4 – moyenne (classement communal)
• Potentiel radon : Catégorie 1 – faible (classement communal)

Risques à Breil-sur-Roya

• Mouvement de terrain : « PPRN-Mvt — Breil-sur-Roya 2015 » (approuvé 2015) — à vérifier à l'adresse
• Sismicité : Zone 4 – moyenne — toute la commune concernée
• Radon : Catégorie 1 – faible — sans obligation
• SIS : aucun secteur
• Débroussaillement : zone recensée, à vérifier à l'adresse (obligations de débroussaillement)
• Recul du trait de côte : non
• Bruit d'aérodrome : aucun plan

Carte de la commune : contours IGN simplifiés ; le zonage précis d'un plan se vérifie à l'adresse du bien.

Arrêtés de catastrophe naturelle à Breil-sur-Roya

Arrêtés par type

• Inondations et coulées de boue : 14 arrêtés
• Mouvement de terrain : 6 arrêtés
• Glissement de terrain : 3 arrêtés
• Tempête : 1 arrêté

Frise des arrêtés

• Inondations et coulées de boue — 27/10/2023
• Mouvement de terrain — 08/03/2021
• Inondations et coulées de boue — 23/11/2020
• Inondations et coulées de boue — 07/10/2020
• Mouvement de terrain — 02/10/2015
• Inondations et coulées de boue — 29/12/2014
• Mouvement de terrain — 07/08/2014
• Inondations et coulées de boue — 27/02/2014
• Inondations et coulées de boue — 11/05/2004
• Inondations et coulées de boue — 29/05/2001
• Mouvement de terrain — 29/05/2001
• Mouvement de terrain — 03/04/2001
• Inondations et coulées de boue — 19/12/2000
• Mouvement de terrain — 19/12/2000
• Inondations et coulées de boue — 03/03/2000
• Inondations et coulées de boue — 17/12/1997
• Glissement de terrain — 03/03/1995
• Inondations et coulées de boue — 21/11/1994
• Glissement de terrain — 12/04/1994
• Inondations et coulées de boue — 12/04/1994
• Inondations et coulées de boue — 05/01/1994
• Inondations et coulées de boue — 21/09/1992
• Glissement de terrain — 21/09/1984
• Tempête — 15/12/1982

Les arrêtés décrivent des événements reconnus sur la commune. Ils ne remplacent pas la vérification des zonages à l'adresse du bien.

Comprendre les risques à Breil-sur-Roya

La commune compte 2 377 habitants.

La commune est couverte par un plan de prévention des risques opposable : « PPRN-Mvt — Breil-sur-Roya 2015 » (mouvement de terrain, approuvé en 2015).

Breil-sur-Roya a fait l'objet de 24 arrêtés de catastrophe naturelle (dont 14 inondation ou coulée de boue, 6 mouvement de terrain, 3 glissement de terrain, 1 tempête). Le plus récent date du 27/10/2023 (inondations et/ou coulées de boue).

La commune se trouve en zone de sismicité 4 (moyenne) et avec un potentiel radon de catégorie 1.

La commune est classée en zone de sismicité 4. Un ERP est obligatoire pour toute vente ou location dans la commune.

1 installation classée (ICPE) est recensée sur la commune. DiagRisk indique les installations classées situées à moins de 500 m du bien, à titre d'information.

Ces chiffres décrivent la commune. La sismicité et le potentiel radon relèvent du classement communal ; l’application des plans de prévention dépend de l’adresse et de la parcelle, vérifiées lors de la génération de l’ERP.

Plans de prévention des risques à Breil-sur-Roya

• Mouvement de terrain — « PPRN-Mvt — Breil-sur-Roya 2015 », approuvé en 2015

Arrêtés de catastrophe naturelle : historique daté

• Inondations et coulées de boue — arrêté du 27/10/2023 ; événement du 19/10/2023 au 20/10/2023
• Mouvement de terrain — arrêté du 08/03/2021 ; événement du 02/10/2020 au 03/10/2020
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 23/11/2020 ; événement du 23/11/2019 au 24/11/2019
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 07/10/2020 ; événement du 02/10/2020 au 03/10/2020
• Mouvement de terrain — arrêté du 02/10/2015 ; événement du 04/11/2014 au 05/11/2014
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 29/12/2014 ; événement du 04/11/2014 au 05/11/2014
• Mouvement de terrain — arrêté du 07/08/2014 ; événement du 24/12/2013 au 26/12/2013
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 27/02/2014 ; événement du 24/12/2013 au 26/12/2013
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 11/05/2004 ; événement du 31/10/2003 au 01/11/2003
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 29/05/2001 ; événement du 23/11/2000 au 23/11/2000
• Mouvement de terrain — arrêté du 29/05/2001 ; événement du 23/11/2000 au 23/11/2000
• Mouvement de terrain — arrêté du 03/04/2001 ; événement du 20/09/2000 au 20/09/2000
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 19/12/2000 ; événement du 05/11/2000 au 06/11/2000
• Mouvement de terrain — arrêté du 19/12/2000 ; événement du 05/11/2000 au 06/11/2000
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 03/03/2000 ; événement du 23/10/1999 au 24/10/1999
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 17/12/1997 ; événement du 05/11/1997 au 07/11/1997
• Glissement de terrain — arrêté du 03/03/1995 ; événement du 04/11/1994 au 06/11/1994
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 21/11/1994 ; événement du 04/11/1994 au 06/11/1994
• Glissement de terrain — arrêté du 12/04/1994 ; événement du 06/01/1994 au 13/01/1994
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 12/04/1994 ; événement du 06/01/1994 au 13/01/1994
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 05/01/1994 ; événement du 05/10/1993 au 10/10/1993
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 21/09/1992 ; événement du 28/09/1991 au 30/09/1991
• Glissement de terrain — arrêté du 21/09/1984 ; événement du 19/05/1984 au 19/05/1984
• Tempête — arrêté du 15/12/1982 ; événement du 06/11/1982 au 10/11/1982

DiagRisk croise les copies locales des sources officielles : Géorisques, Géoportail de l’Urbanisme, GASPAR, arrêtés IAL et DGAC pour le bruit aérien.

Vérifier soi-même à Breil-sur-Roya

1. Trouver la parcelle : Repérez la parcelle cadastrale du bien à Breil-sur-Roya (INSEE 06023) : c'est elle qui se compare aux zonages réglementaires.
2. Consulter Géorisques : Géorisques présente les risques connus de Breil-sur-Roya et ses arrêtés de catastrophe naturelle. C'est une restitution surtout communale : elle ne dit pas à elle seule ce qui s'applique au bien.
3. Vérifier les plans de prévention de la commune : Nos données recensent un plan de prévention à Breil-sur-Roya : « PPRN-Mvt — Breil-sur-Roya 2015 » (approuvé). Vérifiez si le bien est dans son zonage réglementaire, sur la carte du plan.
4. Faire la vérification gratuite de l'adresse : La vérification gratuite DiagRisk (vérification gratuite) rapproche l'adresse exacte des zonages disponibles et indique, pour chaque risque, si le bien est concerné.

Communes limitrophes

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Questions fréquentes — ERP Breil-sur-Roya

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