ERP Bretteville-sur-Odon (14760) : état des risques et pollutions
Bretteville-sur-Odon est une commune du Calvados (14), identifiée par le code INSEE 14101 et le code postal 14760. Cette fiche présente les plans de prévention et les événements reconnus à l’échelle communale pour préparer une vente ou une location.
Bretteville-sur-Odon en bref
- Plans de prévention : 1
- Arrêtés de catastrophe naturelle : 9
- Sismicité : Zone 2 – faible (classement communal)
- Potentiel radon : Catégorie 1 – faible (classement communal)
Risques à Bretteville-sur-Odon
- Inondation : « PPRN-Multi-basse-vallée-orne-revisé » (approuvé 2021) — à vérifier à l'adresse
- Sismicité : Zone 2 – faible — toute la commune concernée
- Radon : Catégorie 1 – faible — sans obligation
- SIS : aucun secteur
- Débroussaillement : aucune zone
- Recul du trait de côte : non
- Bruit d'aérodrome : plan d'exposition (ENSA distinct)
Carte de la commune : contours IGN simplifiés ; le zonage précis d'un plan se vérifie à l'adresse du bien.
Arrêtés de catastrophe naturelle à Bretteville-sur-Odon
Arrêtés par type
- Inondations et coulées de boue : 6 arrêtés
- Inondations remontée nappe : 1 arrêté
- Mouvement de terrain : 1 arrêté
- Tempête : 1 arrêté
Frise des arrêtés
- Inondations et coulées de boue — 17/09/2018
- Inondations et coulées de boue — 10/09/2013
- Inondations remontée nappe — 09/10/2001
- Inondations et coulées de boue — 29/12/1999
- Mouvement de terrain — 29/12/1999
- Inondations et coulées de boue — 06/02/1995
- Inondations et coulées de boue — 02/08/1988
- Tempête — 22/10/1987
- Inondations et coulées de boue — 11/12/1986
Les arrêtés décrivent des événements reconnus sur la commune. Ils ne remplacent pas la vérification des zonages à l'adresse du bien.
Comprendre les risques à Bretteville-sur-Odon
La commune compte 4 494 habitants.
La commune est couverte par un plan de prévention des risques opposable : « PPRN-Multi-basse-vallée-orne-revisé » (inondation, approuvé en 2021).
Bretteville-sur-Odon a fait l'objet de 9 arrêtés de catastrophe naturelle (dont 6 inondation ou coulée de boue, 1 mouvement de terrain, 1 remontée de nappe, 1 tempête). Le plus récent date du 17/09/2018 (inondations et/ou coulées de boue).
La commune se trouve en zone de sismicité 2 (faible) et avec un potentiel radon de catégorie 1.
La commune est classée en zone de sismicité 2. Un ERP est obligatoire pour toute vente ou location dans la commune.
5 installations classées (ICPE) sont recensées sur la commune. DiagRisk indique les installations classées situées à moins de 500 m du bien, à titre d'information.
Ces chiffres décrivent la commune. La sismicité et le potentiel radon relèvent du classement communal ; l’application des plans de prévention dépend de l’adresse et de la parcelle, vérifiées lors de la génération de l’ERP.
Plans de prévention des risques à Bretteville-sur-Odon
- Inondation — « PPRN-Multi-basse-vallée-orne-revisé », approuvé en 2021
Arrêtés de catastrophe naturelle : historique daté
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 17/09/2018 ; événement du 03/07/2018 au 03/07/2018
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 10/09/2013 ; événement du 22/07/2013 au 22/07/2013
- Inondations remontée nappe — arrêté du 09/10/2001 ; événement du 15/01/2001 au 31/05/2001
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 29/12/1999 ; événement du 25/12/1999 au 29/12/1999
- Mouvement de terrain — arrêté du 29/12/1999 ; événement du 25/12/1999 au 29/12/1999
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 06/02/1995 ; événement du 17/01/1995 au 31/01/1995
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 02/08/1988 ; événement du 15/01/1988 au 25/02/1988
- Tempête — arrêté du 22/10/1987 ; événement du 15/10/1987 au 16/10/1987
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 11/12/1986 ; événement du 21/06/1986 au 21/06/1986
Bruit aérien : plan d’exposition au bruit
- Une partie de la commune est en zone D du plan d'exposition au bruit de Caen-Carpiquet.
DiagRisk croise les copies locales des sources officielles : Géorisques, Géoportail de l’Urbanisme, GASPAR, arrêtés IAL et DGAC pour le bruit aérien.
Vérifier soi-même à Bretteville-sur-Odon
- Trouver la parcelle : Repérez la parcelle cadastrale du bien à Bretteville-sur-Odon (INSEE 14101) : c'est elle qui se compare aux zonages réglementaires.
- Consulter Géorisques : Géorisques présente les risques connus de Bretteville-sur-Odon et ses arrêtés de catastrophe naturelle. C'est une restitution surtout communale : elle ne dit pas à elle seule ce qui s'applique au bien.
- Vérifier les plans de prévention de la commune : Nos données recensent un plan de prévention à Bretteville-sur-Odon : « PPRN-Multi-basse-vallée-orne-revisé » (approuvé). Vérifiez si le bien est dans son zonage réglementaire, sur la carte du plan. Une partie de la commune est aussi dans le plan d'exposition au bruit d'un aérodrome : cela relève d'un document distinct, l'état des nuisances sonores aériennes.
- Faire la vérification gratuite de l'adresse : La vérification gratuite DiagRisk (vérification gratuite) rapproche l'adresse exacte des zonages disponibles et indique, pour chaque risque, si le bien est concerné.
Communes limitrophes
ERP Caen · ERP Carpiquet · ERP Éterville · ERP Louvigny · ERP Verson
Questions fréquentes — ERP Bretteville-sur-Odon
L'état des risques est-il obligatoire à Bretteville-sur-Odon ?
Oui. Un ERP est obligatoire pour toute vente ou location dans la commune. À Bretteville-sur-Odon, la commune est classée en zone de sismicité 2 (article L.125-5 du Code de l'environnement). L'ERP indique en plus, à l'adresse exacte, si le bien est touché par le plan de prévention « PPRN-Multi-basse-vallée-orne-revisé » (approuvé). Une partie de la commune est dans le plan d'exposition au bruit d'un aérodrome : pour un bien situé dans ses zones de bruit, la vente ou la location s'accompagne d'un document distinct, l'état des nuisances sonores aériennes (article L.112-11 du Code de l'urbanisme), à vérifier à l'adresse exacte.
Quels plans de prévention concernent Bretteville-sur-Odon ?
Nos données recensent un plan de prévention opposable à Bretteville-sur-Odon : « PPRN-Multi-basse-vallée-orne-revisé » (approuvé). Un plan ne concerne le bien que si celui-ci est dans son périmètre ou son zonage : cela se vérifie à l'adresse exacte.
Quels sont le classement sismique et le potentiel radon à Bretteville-sur-Odon ?
Sismicité : zone 2 – faible. Potentiel radon : catégorie 1 – faible. Ces deux classements sont communaux : ils s'appliquent à toute la commune.
Combien d'arrêtés de catastrophe naturelle à Bretteville-sur-Odon ?
9 arrêtés de catastrophe naturelle ont été publiés pour Bretteville-sur-Odon, le plus récent le 17/09/2018 (inondations et/ou coulées de boue). Ces arrêtés sont communaux et figurent dans l'état des risques.
Combien coûte et combien de temps est valable un ERP à Bretteville-sur-Odon ?
Un ERP DiagRisk est généré en moins d'une minute : 4,50 € TTC à l’unité, ou moins cher avec les packs de crédits et les abonnements pour les professionnels. L'ERP doit être établi depuis moins de 6 mois à la première visite, puis actualisé si ses informations ne sont plus exactes à la signature (R. 125-25) ; avec DiagRisk, 1 mise à jour gratuite à tout moment.