ERP Brusque (12360) : état des risques et pollutions
Brusque est une commune de l'Aveyron (12), identifiée par le code INSEE 12039 et le code postal 12360. Cette fiche présente les plans de prévention et les événements reconnus à l’échelle communale pour préparer une vente ou une location.
Brusque en bref
- Plans de prévention : 3
- Arrêtés de catastrophe naturelle : 12
- Sismicité : Zone 1 – très faible (classement communal)
- Potentiel radon : Catégorie 2 – faible avec facteurs aggravants (classement communal)
Risques à Brusque
- Inondation : « Brusque » (approuvé 2012) — à vérifier à l'adresse
- Inondation : « PPRi Dourdou Camares Amont » (approuvé 2012) — à vérifier à l'adresse
- Inondation : « Plan de Prevention du risque d'inondation du bassin versant Dourdou de Camares Amont » (approuvé 2012) — à vérifier à l'adresse
- Sismicité : Zone 1 – très faible — sans obligation
- Radon : Catégorie 2 – faible avec facteurs aggravants — sans obligation
- SIS : aucun secteur
- Débroussaillement : zone recensée, à vérifier à l'adresse (obligations de débroussaillement)
- Recul du trait de côte : non
- Bruit d'aérodrome : aucun plan
Carte de la commune : contours IGN simplifiés ; le zonage précis d'un plan se vérifie à l'adresse du bien.
Arrêtés de catastrophe naturelle à Brusque
Arrêtés par type
- Inondations et coulées de boue : 9 arrêtés
- Mouvement de terrain : 1 arrêté
- Glissement de terrain : 1 arrêté
- Tempête : 1 arrêté
Frise des arrêtés
- Mouvement de terrain — 15/04/2019
- Inondations et coulées de boue — 10/12/2014
- Inondations et coulées de boue — 26/09/2014
- Inondations et coulées de boue — 07/02/2000
- Inondations et coulées de boue — 28/01/2000
- Glissement de terrain — 19/09/1997
- Inondations et coulées de boue — 17/06/1996
- Inondations et coulées de boue — 06/11/1992
- Inondations et coulées de boue — 25/01/1988
- Inondations et coulées de boue — 16/04/1987
- Inondations et coulées de boue — 18/11/1982
- Tempête — 18/11/1982
Les arrêtés décrivent des événements reconnus sur la commune. Ils ne remplacent pas la vérification des zonages à l'adresse du bien.
Comprendre les risques à Brusque
La commune compte 258 habitants.
3 plans de prévention des risques opposables concernent Brusque, dont « Brusque » (inondation). Un ERP de moins de 6 mois doit être annexé à toute vente ou location d'un bien situé dans l'un de ces périmètres.
Brusque a fait l'objet de 12 arrêtés de catastrophe naturelle (dont 9 inondation ou coulée de boue, 1 glissement de terrain, 1 mouvement de terrain, 1 tempête). Le plus récent date du 15/04/2019 (mouvement de terrain).
La commune se trouve en zone de sismicité 1 (très faible) et avec un potentiel radon de catégorie 2.
L'état des risques est donc obligatoire pour vendre ou louer un bien situé dans l'un de ces secteurs ; la situation exacte se vérifie à l'adresse du bien.
4 installations classées (ICPE) sont recensées sur la commune. DiagRisk indique les installations classées situées à moins de 500 m du bien, à titre d'information.
Ces chiffres décrivent la commune. La sismicité et le potentiel radon relèvent du classement communal ; l’application des plans de prévention dépend de l’adresse et de la parcelle, vérifiées lors de la génération de l’ERP.
Plans de prévention des risques à Brusque
- Inondation — « Brusque », approuvé en 2012
- Inondation — « PPRi Dourdou Camares Amont », approuvé en 2012
- Inondation — « Plan de Prevention du risque d'inondation du bassin versant Dourdou de Camares Amont », approuvé en 2012
Arrêtés de catastrophe naturelle : historique daté
- Mouvement de terrain — arrêté du 15/04/2019 ; événement du 10/11/2018 au 10/11/2018
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 10/12/2014 ; événement du 27/11/2014 au 30/11/2014
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 26/09/2014 ; événement du 16/09/2014 au 17/09/2014
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 07/02/2000 ; événement du 12/11/1999 au 13/11/1999
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 28/01/2000 ; événement du 17/10/1999 au 18/10/1999
- Glissement de terrain — arrêté du 19/09/1997 ; événement du 07/12/1996 au 07/12/1996
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 17/06/1996 ; événement du 16/12/1995 au 18/12/1995
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 06/11/1992 ; événement du 26/09/1992 au 27/09/1992
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 25/01/1988 ; événement du 09/10/1987 au 10/10/1987
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 16/04/1987 ; événement du 15/11/1986 au 15/11/1986
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 18/11/1982 ; événement du 06/11/1982 au 10/11/1982
- Tempête — arrêté du 18/11/1982 ; événement du 06/11/1982 au 10/11/1982
DiagRisk croise les copies locales des sources officielles : Géorisques, Géoportail de l’Urbanisme, GASPAR, arrêtés IAL et DGAC pour le bruit aérien.
Vérifier soi-même à Brusque
- Trouver la parcelle : Repérez la parcelle cadastrale du bien à Brusque (INSEE 12039) : c'est elle qui se compare aux zonages réglementaires.
- Consulter Géorisques : Géorisques présente les risques connus de Brusque et ses arrêtés de catastrophe naturelle. C'est une restitution surtout communale : elle ne dit pas à elle seule ce qui s'applique au bien.
- Vérifier les plans de prévention de la commune : Nos données recensent 3 plans de prévention à Brusque : « Brusque » (approuvé), « PPRi Dourdou Camares Amont » (approuvé) et « Plan de Prevention du risque d'inondation du bassin versant Dourdou de Camares Amont » (approuvé). Vérifiez si le bien est dans leur zonage réglementaire, sur la carte du plan.
- Faire la vérification gratuite de l'adresse : La vérification gratuite DiagRisk (vérification gratuite) rapproche l'adresse exacte des zonages disponibles et indique, pour chaque risque, si le bien est concerné.
Communes limitrophes
ERP Arnac-sur-Dourdou · ERP Camarès · ERP Fayet · ERP Murat-sur-Vèbre · ERP Peux-et-Couffouleux
Questions fréquentes — ERP Brusque
L'état des risques est-il obligatoire à Brusque ?
Oui, pour les biens concernés. À Brusque, l'état des risques est obligatoire pour vendre ou louer un bien situé dans un secteur couvert par 3 plans de prévention des risques (dont « Brusque », approuvé) et les obligations légales de débroussaillement (zones présentes sur la commune, obligation à vérifier à l'adresse exacte) (article L.125-5 du Code de l'environnement). L'appartenance du bien à ces secteurs se vérifie à l'adresse exacte.
Quels plans de prévention concernent Brusque ?
Nos données recensent 3 plans de prévention opposables à Brusque : « Brusque » (approuvé), « PPRi Dourdou Camares Amont » (approuvé) et « Plan de Prevention du risque d'inondation du bassin versant Dourdou de Camares Amont » (approuvé). Un plan ne concerne le bien que si celui-ci est dans son périmètre ou son zonage : cela se vérifie à l'adresse exacte.
Quels sont le classement sismique et le potentiel radon à Brusque ?
Sismicité : zone 1 – très faible. Potentiel radon : catégorie 2 – faible avec facteurs aggravants. Ces deux classements sont communaux : ils s'appliquent à toute la commune.
Combien d'arrêtés de catastrophe naturelle à Brusque ?
12 arrêtés de catastrophe naturelle ont été publiés pour Brusque, le plus récent le 15/04/2019 (mouvement de terrain). Ces arrêtés sont communaux et figurent dans l'état des risques.
Combien coûte et combien de temps est valable un ERP à Brusque ?
Un ERP DiagRisk est généré en moins d'une minute : 4,50 € TTC à l’unité, ou moins cher avec les packs de crédits et les abonnements pour les professionnels. L'ERP doit être établi depuis moins de 6 mois à la première visite, puis actualisé si ses informations ne sont plus exactes à la signature (R. 125-25) ; avec DiagRisk, 1 mise à jour gratuite à tout moment.