ERP Cagnes-sur-Mer (06800) : état des risques et pollutions
Cagnes-sur-Mer est une commune des Alpes-Maritimes (06), identifiée par le code INSEE 06027 et le code postal 06800. Cette fiche présente les plans de prévention et les événements reconnus à l’échelle communale pour préparer une vente ou une location.
Cagnes-sur-Mer en bref
- Plans de prévention : 3
- Arrêtés de catastrophe naturelle : 60
- Sismicité : Zone 4 – moyenne (classement communal)
- Potentiel radon : Catégorie 1 – faible (classement communal)
Risques à Cagnes-sur-Mer
- Inondation : « PPRN-I — Cagnes-sur-Mer 2002 Révision 1 » (approuvé 2002) — à vérifier à l'adresse
- Feu de forêt : « PPRN-IF — Cagnes-sur-Mer 2012 [ MOD 1 — 2022 ] » (approuvé 2012) — à vérifier à l'adresse
- Feu de forêt : « PPRif Cagnes Sur Mer » (approuvé 2022) — à vérifier à l'adresse
- Sismicité : Zone 4 – moyenne — toute la commune concernée
- Radon : Catégorie 1 – faible — sans obligation
- SIS : aucun secteur
- Débroussaillement : zone recensée, à vérifier à l'adresse (obligations de débroussaillement)
- Recul du trait de côte : non
- Bruit d'aérodrome : aucun plan
Carte de la commune : contours IGN simplifiés ; le zonage précis d'un plan se vérifie à l'adresse du bien.
Arrêtés de catastrophe naturelle à Cagnes-sur-Mer
Arrêtés par type
- Inondations et coulées de boue : 25 arrêtés
- Mouvement de terrain : 17 arrêtés
- Chocs mécaniques liés à l'action des vagues : 8 arrêtés
- Sécheresse : 5 arrêtés
- Glissement de terrain : 2 arrêtés
- Tempête : 2 arrêtés
- Grêle : 1 arrêté
Frise des arrêtés
- Sécheresse — 24/09/2024
- Sécheresse — 03/04/2023
- Mouvement de terrain — 10/02/2021
- Chocs mécaniques liés à l'action des vagues — 07/10/2020
- Inondations et coulées de boue — 07/10/2020
- Mouvement de terrain — 14/09/2020
- Inondations et coulées de boue — 28/04/2020
- Mouvement de terrain — 28/04/2020
- Mouvement de terrain — 13/01/2020
- Inondations et coulées de boue — 28/11/2019
- Chocs mécaniques liés à l'action des vagues — 24/12/2018
- Sécheresse — 25/07/2017
- Mouvement de terrain — 25/03/2016
- Inondations et coulées de boue — 28/10/2015
- Inondations et coulées de boue — 07/10/2015
- Mouvement de terrain — 03/03/2015
- Inondations et coulées de boue — 17/02/2015
- Inondations et coulées de boue — 29/12/2014
- Mouvement de terrain — 22/04/2014
- Mouvement de terrain — 29/07/2013
- Mouvement de terrain — 18/04/2013
- Inondations et coulées de boue — 10/01/2013
- Mouvement de terrain — 04/06/2012
- Chocs mécaniques liés à l'action des vagues — 21/12/2011
- Inondations et coulées de boue — 21/12/2011
- Inondations et coulées de boue — 30/03/2011
- Chocs mécaniques liés à l'action des vagues — 25/06/2010
- Mouvement de terrain — 25/06/2010
- Chocs mécaniques liés à l'action des vagues — 10/05/2010
- Chocs mécaniques liés à l'action des vagues — 18/05/2009
- Sécheresse — 07/08/2008
- Inondations et coulées de boue — 05/05/2006
- Mouvement de terrain — 05/05/2006
- Inondations et coulées de boue — 10/10/2005
- Sécheresse — 27/05/2005
- Chocs mécaniques liés à l'action des vagues — 11/05/2004
- Mouvement de terrain — 29/08/2001
- Inondations et coulées de boue — 29/05/2001
- Mouvement de terrain — 29/05/2001
- Chocs mécaniques liés à l'action des vagues — 06/03/2001
- Inondations et coulées de boue — 19/12/2000
- Mouvement de terrain — 19/12/2000
- Inondations et coulées de boue — 03/03/2000
- Mouvement de terrain — 03/03/2000
- Inondations et coulées de boue — 21/01/1999
- Glissement de terrain — 19/09/1997
- Mouvement de terrain — 17/06/1996
- Inondations et coulées de boue — 02/02/1996
- Inondations et coulées de boue — 21/11/1994
- Glissement de terrain — 12/04/1994
- Inondations et coulées de boue — 12/04/1994
- Inondations et coulées de boue — 19/10/1993
- Inondations et coulées de boue — 04/02/1993
- Inondations et coulées de boue — 25/01/1991
- Inondations et coulées de boue — 02/12/1987
- Grêle — 10/09/1983
- Inondations et coulées de boue — 10/09/1983
- Tempête — 10/09/1983
- Inondations et coulées de boue — 04/02/1983
- Tempête — 15/12/1982
Les arrêtés décrivent des événements reconnus sur la commune. Ils ne remplacent pas la vérification des zonages à l'adresse du bien.
Comprendre les risques à Cagnes-sur-Mer
La commune compte 53 354 habitants.
3 plans de prévention des risques opposables concernent Cagnes-sur-Mer, dont « PPRN-I — Cagnes-sur-Mer 2002 Révision 1 » (inondation).
Cagnes-sur-Mer a fait l'objet de 60 arrêtés de catastrophe naturelle (dont 25 inondation ou coulée de boue, 17 mouvement de terrain, 8 chocs mécaniques des vagues, 5 sécheresse, 2 glissement de terrain, 2 tempête, 1 grêle). Le plus récent date du 24/09/2024 (sécheresse).
La commune se trouve en zone de sismicité 4 (moyenne) et avec un potentiel radon de catégorie 1.
La commune est classée en zone de sismicité 4. Un ERP est obligatoire pour toute vente ou location dans la commune.
12 installations classées (ICPE) sont recensées sur la commune. DiagRisk indique les installations classées situées à moins de 500 m du bien, à titre d'information.
Ces chiffres décrivent la commune. La sismicité et le potentiel radon relèvent du classement communal ; l’application des plans de prévention dépend de l’adresse et de la parcelle, vérifiées lors de la génération de l’ERP.
Plans de prévention des risques à Cagnes-sur-Mer
- Inondation — « PPRN-I — Cagnes-sur-Mer 2002 Révision 1 », approuvé en 2002
- Feu de forêt — « PPRN-IF — Cagnes-sur-Mer 2012 [ MOD 1 — 2022 ] », approuvé en 2012
- Feu de forêt — « PPRif Cagnes Sur Mer », approuvé en 2022
Arrêtés de catastrophe naturelle : historique daté
- Sécheresse — arrêté du 24/09/2024 ; événement du 01/04/2023 au 30/06/2023
- Sécheresse — arrêté du 03/04/2023 ; événement du 01/04/2022 au 30/09/2022
- Mouvement de terrain — arrêté du 10/02/2021 ; événement du 04/06/2020 au 04/06/2020
- Chocs mécaniques liés à l'action des vagues — arrêté du 07/10/2020 ; événement du 02/10/2020 au 03/10/2020
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 07/10/2020 ; événement du 02/10/2020 au 03/10/2020
- Mouvement de terrain — arrêté du 14/09/2020 ; événement du 01/11/2019 au 03/11/2019
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 28/04/2020 ; événement du 03/11/2019 au 03/11/2019
- Mouvement de terrain — arrêté du 28/04/2020 ; événement du 01/12/2019 au 02/12/2019
- Mouvement de terrain — arrêté du 13/01/2020 ; événement du 22/11/2019 au 24/11/2019
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 28/11/2019 ; événement du 23/11/2019 au 24/11/2019
- Chocs mécaniques liés à l'action des vagues — arrêté du 24/12/2018 ; événement du 29/10/2018 au 30/10/2018
- Sécheresse — arrêté du 25/07/2017 ; événement du 01/01/2016 au 31/12/2016
- Mouvement de terrain — arrêté du 25/03/2016 ; événement du 03/10/2015 au 04/10/2015
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 28/10/2015 ; événement du 13/09/2015 au 13/09/2015
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 07/10/2015 ; événement du 03/10/2015 au 03/10/2015
- Mouvement de terrain — arrêté du 03/03/2015 ; événement du 04/11/2014 au 11/11/2014
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 17/02/2015 ; événement du 09/11/2014 au 11/11/2014
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 29/12/2014 ; événement du 04/11/2014 au 05/11/2014
- Mouvement de terrain — arrêté du 22/04/2014 ; événement du 16/01/2014 au 10/02/2014
- Mouvement de terrain — arrêté du 29/07/2013 ; événement du 01/03/2013 au 31/03/2013
- Mouvement de terrain — arrêté du 18/04/2013 ; événement du 01/01/2013 au 21/01/2013
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 10/01/2013 ; événement du 30/09/2012 au 30/09/2012
- Mouvement de terrain — arrêté du 04/06/2012 ; événement du 17/03/2011 au 17/03/2011
- Chocs mécaniques liés à l'action des vagues — arrêté du 21/12/2011 ; événement du 08/11/2011 au 08/11/2011
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 21/12/2011 ; événement du 04/11/2011 au 06/11/2011
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 30/03/2011 ; événement du 31/10/2010 au 01/11/2010
- Chocs mécaniques liés à l'action des vagues — arrêté du 25/06/2010 ; événement du 19/02/2010 au 19/02/2010
- Mouvement de terrain — arrêté du 25/06/2010 ; événement du 15/12/2008 au 15/12/2008
- Chocs mécaniques liés à l'action des vagues — arrêté du 10/05/2010 ; événement du 01/01/2010 au 01/01/2010
- Chocs mécaniques liés à l'action des vagues — arrêté du 18/05/2009 ; événement du 14/12/2008 au 15/12/2008
- Sécheresse — arrêté du 07/08/2008 ; événement du 01/07/2007 au 30/09/2007
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 05/05/2006 ; événement du 02/12/2005 au 03/12/2005
- Mouvement de terrain — arrêté du 05/05/2006 ; événement du 02/12/2005 au 03/12/2005
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 10/10/2005 ; événement du 08/09/2005 au 09/09/2005
- Sécheresse — arrêté du 27/05/2005 ; événement du 01/07/2003 au 30/09/2003
- Chocs mécaniques liés à l'action des vagues — arrêté du 11/05/2004 ; événement du 31/10/2003 au 01/11/2003
- Mouvement de terrain — arrêté du 29/08/2001 ; événement du 24/12/2000 au 25/12/2000
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 29/05/2001 ; événement du 23/11/2000 au 24/11/2000
- Mouvement de terrain — arrêté du 29/05/2001 ; événement du 23/11/2000 au 24/11/2000
- Chocs mécaniques liés à l'action des vagues — arrêté du 06/03/2001 ; événement du 06/11/2000 au 06/11/2000
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 19/12/2000 ; événement du 05/11/2000 au 06/11/2000
- Mouvement de terrain — arrêté du 19/12/2000 ; événement du 14/10/2000 au 16/10/2000
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 03/03/2000 ; événement du 23/10/1999 au 24/10/1999
- Mouvement de terrain — arrêté du 03/03/2000 ; événement du 23/10/1999 au 24/10/1999
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 21/01/1999 ; événement du 09/10/1998 au 09/10/1998
- Glissement de terrain — arrêté du 19/09/1997 ; événement du 20/12/1996 au 10/01/1997
- Mouvement de terrain — arrêté du 17/06/1996 ; événement du 11/01/1996 au 12/01/1996
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 02/02/1996 ; événement du 11/01/1996 au 12/01/1996
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 21/11/1994 ; événement du 04/11/1994 au 06/11/1994
- Glissement de terrain — arrêté du 12/04/1994 ; événement du 05/01/1994 au 11/01/1994
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 12/04/1994 ; événement du 06/01/1994 au 13/01/1994
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 19/10/1993 ; événement du 05/10/1993 au 10/10/1993
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 04/02/1993 ; événement du 06/10/1992 au 06/10/1992
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 25/01/1991 ; événement du 16/10/1990 au 18/10/1990
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 02/12/1987 ; événement du 04/10/1987 au 05/10/1987
- Grêle — arrêté du 10/09/1983 ; événement du 24/08/1983 au 24/08/1983
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 10/09/1983 ; événement du 24/08/1983 au 24/08/1983
- Tempête — arrêté du 10/09/1983 ; événement du 24/08/1983 au 24/08/1983
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 04/02/1983 ; événement du 06/11/1982 au 10/11/1982
- Tempête — arrêté du 15/12/1982 ; événement du 06/11/1982 au 10/11/1982
DiagRisk croise les copies locales des sources officielles : Géorisques, Géoportail de l’Urbanisme, GASPAR, arrêtés IAL et DGAC pour le bruit aérien.
Vérifier soi-même à Cagnes-sur-Mer
- Trouver la parcelle : Repérez la parcelle cadastrale du bien à Cagnes-sur-Mer (INSEE 06027) : c'est elle qui se compare aux zonages réglementaires.
- Consulter Géorisques : Géorisques présente les risques connus de Cagnes-sur-Mer et ses arrêtés de catastrophe naturelle. C'est une restitution surtout communale : elle ne dit pas à elle seule ce qui s'applique au bien.
- Vérifier les plans de prévention de la commune : Nos données recensent 3 plans de prévention à Cagnes-sur-Mer : « PPRN-I — Cagnes-sur-Mer 2002 Révision 1 » (approuvé), « PPRN-IF — Cagnes-sur-Mer 2012 [ MOD 1 — 2022 ] » (approuvé) et « PPRif Cagnes Sur Mer » (approuvé). Vérifiez si le bien est dans leur zonage réglementaire, sur la carte du plan.
- Faire la vérification gratuite de l'adresse : La vérification gratuite DiagRisk (vérification gratuite) rapproche l'adresse exacte des zonages disponibles et indique, pour chaque risque, si le bien est concerné.
Communes limitrophes
ERP La Colle-sur-Loup · ERP La Gaude · ERP Saint-Laurent-du-Var · ERP Saint-Paul-de-Vence · ERP Vence · ERP Villeneuve-Loubet
Questions fréquentes — ERP Cagnes-sur-Mer
L'état des risques est-il obligatoire à Cagnes-sur-Mer ?
Oui. Un ERP est obligatoire pour toute vente ou location dans la commune. À Cagnes-sur-Mer, la commune est classée en zone de sismicité 4 (article L.125-5 du Code de l'environnement). L'ERP indique en plus, à l'adresse exacte, si le bien est touché par 3 plans de prévention des risques (dont « PPRN-I — Cagnes-sur-Mer 2002 Révision 1 », approuvé) et les obligations légales de débroussaillement (zones présentes sur la commune, obligation à vérifier à l'adresse exacte).
Quels plans de prévention concernent Cagnes-sur-Mer ?
Nos données recensent 3 plans de prévention opposables à Cagnes-sur-Mer : « PPRN-I — Cagnes-sur-Mer 2002 Révision 1 » (approuvé), « PPRN-IF — Cagnes-sur-Mer 2012 [ MOD 1 — 2022 ] » (approuvé) et « PPRif Cagnes Sur Mer » (approuvé). Un plan ne concerne le bien que si celui-ci est dans son périmètre ou son zonage : cela se vérifie à l'adresse exacte.
Quels sont le classement sismique et le potentiel radon à Cagnes-sur-Mer ?
Sismicité : zone 4 – moyenne. Potentiel radon : catégorie 1 – faible. Ces deux classements sont communaux : ils s'appliquent à toute la commune.
Combien d'arrêtés de catastrophe naturelle à Cagnes-sur-Mer ?
60 arrêtés de catastrophe naturelle ont été publiés pour Cagnes-sur-Mer, le plus récent le 24/09/2024 (sécheresse). Ces arrêtés sont communaux et figurent dans l'état des risques.
Combien coûte et combien de temps est valable un ERP à Cagnes-sur-Mer ?
Un ERP DiagRisk est généré en moins d'une minute : 4,50 € TTC à l’unité, ou moins cher avec les packs de crédits et les abonnements pour les professionnels. L'ERP doit être établi depuis moins de 6 mois à la première visite, puis actualisé si ses informations ne sont plus exactes à la signature (R. 125-25) ; avec DiagRisk, 1 mise à jour gratuite à tout moment.