ERP Cap-d'Ail (06320) : état des risques et pollutions
Cap-d'Ail est une commune des Alpes-Maritimes (06), identifiée par le code INSEE 06032 et le code postal 06320. Cette fiche présente les plans de prévention et les événements reconnus à l’échelle communale pour préparer une vente ou une location.
Cap-d'Ail en bref
- Plans de prévention : 1
- Arrêtés de catastrophe naturelle : 19
- Sismicité : Zone 4 – moyenne (classement communal)
- Potentiel radon : Catégorie 1 – faible (classement communal)
Risques à Cap-d'Ail
- Mouvement de terrain : « PPRN-Mvt — Cap-d'Ail 2002 [ MOD 1 — 2015 ] » (approuvé 2002) — à vérifier à l'adresse
- Sismicité : Zone 4 – moyenne — toute la commune concernée
- Radon : Catégorie 1 – faible — sans obligation
- SIS : 1 secteur, à vérifier à l'adresse
- Débroussaillement : zone recensée, à vérifier à l'adresse (obligations de débroussaillement)
- Recul du trait de côte : non
- Bruit d'aérodrome : aucun plan
Carte de la commune : contours IGN simplifiés ; le zonage précis d'un plan se vérifie à l'adresse du bien.
Arrêtés de catastrophe naturelle à Cap-d'Ail
Arrêtés par type
- Chocs mécaniques liés à l'action des vagues : 8 arrêtés
- Inondations et coulées de boue : 8 arrêtés
- Mouvement de terrain : 2 arrêtés
- Tempête : 1 arrêté
Frise des arrêtés
- Chocs mécaniques liés à l'action des vagues — 07/10/2020
- Inondations et coulées de boue — 07/10/2020
- Chocs mécaniques liés à l'action des vagues — 02/03/2020
- Chocs mécaniques liés à l'action des vagues — 13/01/2020
- Inondations et coulées de boue — 28/11/2019
- Chocs mécaniques liés à l'action des vagues — 15/04/2019
- Chocs mécaniques liés à l'action des vagues — 21/12/2011
- Chocs mécaniques liés à l'action des vagues — 25/06/2010
- Inondations et coulées de boue — 16/02/2006
- Inondations et coulées de boue — 10/10/2005
- Chocs mécaniques liés à l'action des vagues — 11/05/2004
- Chocs mécaniques liés à l'action des vagues — 06/03/2001
- Inondations et coulées de boue — 19/12/2000
- Mouvement de terrain — 19/12/2000
- Inondations et coulées de boue — 03/03/2000
- Mouvement de terrain — 03/03/2000
- Inondations et coulées de boue — 24/11/1994
- Inondations et coulées de boue — 04/02/1983
- Tempête — 15/12/1982
Les arrêtés décrivent des événements reconnus sur la commune. Ils ne remplacent pas la vérification des zonages à l'adresse du bien.
Comprendre les risques à Cap-d'Ail
La commune compte 4 482 habitants.
La commune est couverte par un plan de prévention des risques opposable : « PPRN-Mvt — Cap-d'Ail 2002 [ MOD 1 — 2015 ] » (mouvement de terrain, approuvé en 2002).
Cap-d'Ail a fait l'objet de 19 arrêtés de catastrophe naturelle (dont 8 chocs mécaniques des vagues, 8 inondation ou coulée de boue, 2 mouvement de terrain, 1 tempête). Le plus récent date du 07/10/2020 (inondations et/ou coulées de boue).
La commune se trouve en zone de sismicité 4 (moyenne) et avec un potentiel radon de catégorie 1.
La commune est classée en zone de sismicité 4. Un ERP est obligatoire pour toute vente ou location dans la commune.
3 installations classées (ICPE) sont recensées sur la commune. DiagRisk indique les installations classées situées à moins de 500 m du bien, à titre d'information.
Ces chiffres décrivent la commune. La sismicité et le potentiel radon relèvent du classement communal ; l’application des plans de prévention dépend de l’adresse et de la parcelle, vérifiées lors de la génération de l’ERP.
Plans de prévention des risques à Cap-d'Ail
- Mouvement de terrain — « PPRN-Mvt — Cap-d'Ail 2002 [ MOD 1 — 2015 ] », approuvé en 2002
Arrêtés de catastrophe naturelle : historique daté
- Chocs mécaniques liés à l'action des vagues — arrêté du 07/10/2020 ; événement du 02/10/2020 au 03/10/2020
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 07/10/2020 ; événement du 02/10/2020 au 03/10/2020
- Chocs mécaniques liés à l'action des vagues — arrêté du 02/03/2020 ; événement du 20/12/2019 au 21/12/2019
- Chocs mécaniques liés à l'action des vagues — arrêté du 13/01/2020 ; événement du 23/11/2019 au 24/11/2019
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 28/11/2019 ; événement du 23/11/2019 au 24/11/2019
- Chocs mécaniques liés à l'action des vagues — arrêté du 15/04/2019 ; événement du 29/10/2018 au 30/10/2018
- Chocs mécaniques liés à l'action des vagues — arrêté du 21/12/2011 ; événement du 08/11/2011 au 08/11/2011
- Chocs mécaniques liés à l'action des vagues — arrêté du 25/06/2010 ; événement du 04/05/2010 au 04/05/2010
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 16/02/2006 ; événement du 21/08/2005 au 21/08/2005
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 10/10/2005 ; événement du 08/09/2005 au 09/09/2005
- Chocs mécaniques liés à l'action des vagues — arrêté du 11/05/2004 ; événement du 31/10/2003 au 01/11/2003
- Chocs mécaniques liés à l'action des vagues — arrêté du 06/03/2001 ; événement du 05/11/2000 au 06/11/2000
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 19/12/2000 ; événement du 05/11/2000 au 06/11/2000
- Mouvement de terrain — arrêté du 19/12/2000 ; événement du 20/11/2000 au 20/11/2000
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 03/03/2000 ; événement du 23/10/1999 au 24/10/1999
- Mouvement de terrain — arrêté du 03/03/2000 ; événement du 23/10/1999 au 24/10/1999
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 24/11/1994 ; événement du 04/11/1994 au 06/11/1994
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 04/02/1983 ; événement du 06/11/1982 au 10/11/1982
- Tempête — arrêté du 15/12/1982 ; événement du 06/11/1982 au 10/11/1982
DiagRisk croise les copies locales des sources officielles : Géorisques, Géoportail de l’Urbanisme, GASPAR, arrêtés IAL et DGAC pour le bruit aérien.
Vérifier soi-même à Cap-d'Ail
- Trouver la parcelle : Repérez la parcelle cadastrale du bien à Cap-d'Ail (INSEE 06032) : c'est elle qui se compare aux zonages réglementaires.
- Consulter Géorisques : Géorisques présente les risques connus de Cap-d'Ail et ses arrêtés de catastrophe naturelle. C'est une restitution surtout communale : elle ne dit pas à elle seule ce qui s'applique au bien.
- Vérifier les plans de prévention de la commune : Nos données recensent un plan de prévention à Cap-d'Ail : « PPRN-Mvt — Cap-d'Ail 2002 [ MOD 1 — 2015 ] » (approuvé). Vérifiez si le bien est dans son zonage réglementaire, sur la carte du plan.
- Faire la vérification gratuite de l'adresse : La vérification gratuite DiagRisk (vérification gratuite) rapproche l'adresse exacte des zonages disponibles et indique, pour chaque risque, si le bien est concerné.
Communes limitrophes
Questions fréquentes — ERP Cap-d'Ail
L'état des risques est-il obligatoire à Cap-d'Ail ?
Oui. Un ERP est obligatoire pour toute vente ou location dans la commune. À Cap-d'Ail, la commune est classée en zone de sismicité 4 (article L.125-5 du Code de l'environnement). L'ERP indique en plus, à l'adresse exacte, si le bien est touché par le plan de prévention « PPRN-Mvt — Cap-d'Ail 2002 [ MOD 1 — 2015 ] » (approuvé), un secteur d'information sur les sols (SIS) et les obligations légales de débroussaillement (zones présentes sur la commune, obligation à vérifier à l'adresse exacte).
Quels plans de prévention concernent Cap-d'Ail ?
Nos données recensent un plan de prévention opposable à Cap-d'Ail : « PPRN-Mvt — Cap-d'Ail 2002 [ MOD 1 — 2015 ] » (approuvé). Un plan ne concerne le bien que si celui-ci est dans son périmètre ou son zonage : cela se vérifie à l'adresse exacte.
Quels sont le classement sismique et le potentiel radon à Cap-d'Ail ?
Sismicité : zone 4 – moyenne. Potentiel radon : catégorie 1 – faible. Ces deux classements sont communaux : ils s'appliquent à toute la commune.
Combien d'arrêtés de catastrophe naturelle à Cap-d'Ail ?
19 arrêtés de catastrophe naturelle ont été publiés pour Cap-d'Ail, le plus récent le 07/10/2020 (inondations et/ou coulées de boue). Ces arrêtés sont communaux et figurent dans l'état des risques.
Combien coûte et combien de temps est valable un ERP à Cap-d'Ail ?
Un ERP DiagRisk est généré en moins d'une minute : 4,50 € TTC à l’unité, ou moins cher avec les packs de crédits et les abonnements pour les professionnels. L'ERP doit être établi depuis moins de 6 mois à la première visite, puis actualisé si ses informations ne sont plus exactes à la signature (R. 125-25) ; avec DiagRisk, 1 mise à jour gratuite à tout moment.