ERP Capbreton (40130) : état des risques et pollutions
Capbreton est une commune des Landes (40), identifiée par le code INSEE 40065 et le code postal 40130. Cette fiche présente les plans de prévention et les événements reconnus à l’échelle communale pour préparer une vente ou une location.
Capbreton en bref
- Plans de prévention : 1
- Arrêtés de catastrophe naturelle : 10
- Sismicité : Zone 2 – faible (classement communal)
- Potentiel radon : Catégorie 1 – faible (classement communal)
Risques à Capbreton
- Inondation, Mouvement de terrain, Submersion marine : « PPRL du secteur Bourret Boudigau » (approuvé 2021) — à vérifier à l'adresse
- Sismicité : Zone 2 – faible — toute la commune concernée
- Radon : Catégorie 1 – faible — sans obligation
- SIS : aucun secteur
- Débroussaillement : zone recensée, à vérifier à l'adresse (obligations de débroussaillement)
- Recul du trait de côte : commune listée
- Bruit d'aérodrome : aucun plan
Carte de la commune : contours IGN simplifiés ; le zonage précis d'un plan se vérifie à l'adresse du bien.
Arrêtés de catastrophe naturelle à Capbreton
Arrêtés par type
- Chocs mécaniques liés à l'action des vagues : 4 arrêtés
- Inondations et coulées de boue : 3 arrêtés
- Inondations remontée nappe : 2 arrêtés
- Mouvement de terrain : 1 arrêté
Frise des arrêtés
- Chocs mécaniques liés à l'action des vagues — 21/05/2024
- Inondations remontée nappe — 17/01/2022
- Inondations et coulées de boue — 19/04/2021
- Inondations remontée nappe — 16/07/2015
- Chocs mécaniques liés à l'action des vagues — 20/06/2013
- Chocs mécaniques liés à l'action des vagues — 28/01/2009
- Inondations et coulées de boue — 28/01/2009
- Chocs mécaniques liés à l'action des vagues — 26/06/2008
- Inondations et coulées de boue — 29/12/1999
- Mouvement de terrain — 29/12/1999
Les arrêtés décrivent des événements reconnus sur la commune. Ils ne remplacent pas la vérification des zonages à l'adresse du bien.
Comprendre les risques à Capbreton
La commune compte 9 184 habitants.
La commune est couverte par un plan de prévention des risques opposable : « PPRL du secteur Bourret Boudigau » (inondation, mouvement de terrain, submersion marine, approuvé en 2021).
Capbreton a fait l'objet de 10 arrêtés de catastrophe naturelle (dont 4 chocs mécaniques des vagues, 3 inondation ou coulée de boue, 2 remontée de nappe, 1 mouvement de terrain). Le plus récent date du 21/05/2024 (chocs mécaniques liés à l'action des vagues).
La commune se trouve en zone de sismicité 2 (faible) et avec un potentiel radon de catégorie 1.
La commune est classée en zone de sismicité 2. Un ERP est obligatoire pour toute vente ou location dans la commune.
4 installations classées (ICPE) sont recensées sur la commune. DiagRisk indique les installations classées situées à moins de 500 m du bien, à titre d'information.
Ces chiffres décrivent la commune. La sismicité et le potentiel radon relèvent du classement communal ; l’application des plans de prévention dépend de l’adresse et de la parcelle, vérifiées lors de la génération de l’ERP.
Plans de prévention des risques à Capbreton
- Inondation, Mouvement de terrain, Submersion marine — « PPRL du secteur Bourret Boudigau », approuvé en 2021
Arrêtés de catastrophe naturelle : historique daté
- Chocs mécaniques liés à l'action des vagues — arrêté du 21/05/2024 ; événement du 10/02/2024 au 11/02/2024
- Inondations remontée nappe — arrêté du 17/01/2022 ; événement du 01/12/2020 au 31/01/2021
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 19/04/2021 ; événement du 03/12/2020 au 05/12/2020
- Inondations remontée nappe — arrêté du 16/07/2015 ; événement du 31/01/2014 au 12/02/2014
- Chocs mécaniques liés à l'action des vagues — arrêté du 20/06/2013 ; événement du 10/02/2013 au 13/02/2013
- Chocs mécaniques liés à l'action des vagues — arrêté du 28/01/2009 ; événement du 24/01/2009 au 27/01/2009
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 28/01/2009 ; événement du 24/01/2009 au 27/01/2009
- Chocs mécaniques liés à l'action des vagues — arrêté du 26/06/2008 ; événement du 10/03/2008 au 11/03/2008
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 29/12/1999 ; événement du 25/12/1999 au 29/12/1999
- Mouvement de terrain — arrêté du 29/12/1999 ; événement du 25/12/1999 au 29/12/1999
DiagRisk croise les copies locales des sources officielles : Géorisques, Géoportail de l’Urbanisme, GASPAR, arrêtés IAL et DGAC pour le bruit aérien.
Vérifier soi-même à Capbreton
- Trouver la parcelle : Repérez la parcelle cadastrale du bien à Capbreton (INSEE 40065) : c'est elle qui se compare aux zonages réglementaires.
- Consulter Géorisques : Géorisques présente les risques connus de Capbreton et ses arrêtés de catastrophe naturelle. C'est une restitution surtout communale : elle ne dit pas à elle seule ce qui s'applique au bien.
- Vérifier les plans de prévention de la commune : Nos données recensent un plan de prévention à Capbreton : « PPRL du secteur Bourret Boudigau » (approuvé). Vérifiez si le bien est dans son zonage réglementaire, sur la carte du plan.
- Faire la vérification gratuite de l'adresse : La vérification gratuite DiagRisk (vérification gratuite) rapproche l'adresse exacte des zonages disponibles et indique, pour chaque risque, si le bien est concerné.
Communes limitrophes
ERP Angresse · ERP Bénesse-Maremne · ERP Labenne · ERP Soorts-Hossegor
Questions fréquentes — ERP Capbreton
L'état des risques est-il obligatoire à Capbreton ?
Oui. Un ERP est obligatoire pour toute vente ou location dans la commune. À Capbreton, la commune est classée en zone de sismicité 2 (article L.125-5 du Code de l'environnement). L'ERP indique en plus, à l'adresse exacte, si le bien est touché par le plan de prévention « PPRL du secteur Bourret Boudigau » (approuvé), le recul du trait de côte (commune listée par décret) et les obligations légales de débroussaillement (zones présentes sur la commune, obligation à vérifier à l'adresse exacte).
Quels plans de prévention concernent Capbreton ?
Nos données recensent un plan de prévention opposable à Capbreton : « PPRL du secteur Bourret Boudigau » (approuvé). Un plan ne concerne le bien que si celui-ci est dans son périmètre ou son zonage : cela se vérifie à l'adresse exacte.
Quels sont le classement sismique et le potentiel radon à Capbreton ?
Sismicité : zone 2 – faible. Potentiel radon : catégorie 1 – faible. Ces deux classements sont communaux : ils s'appliquent à toute la commune.
Combien d'arrêtés de catastrophe naturelle à Capbreton ?
10 arrêtés de catastrophe naturelle ont été publiés pour Capbreton, le plus récent le 21/05/2024 (chocs mécaniques liés à l'action des vagues). Ces arrêtés sont communaux et figurent dans l'état des risques.
Combien coûte et combien de temps est valable un ERP à Capbreton ?
Un ERP DiagRisk est généré en moins d'une minute : 4,50 € TTC à l’unité, ou moins cher avec les packs de crédits et les abonnements pour les professionnels. L'ERP doit être établi depuis moins de 6 mois à la première visite, puis actualisé si ses informations ne sont plus exactes à la signature (R. 125-25) ; avec DiagRisk, 1 mise à jour gratuite à tout moment.