ERP Capdenac-Gare (12700) : état des risques et pollutions
Capdenac-Gare est une commune de l'Aveyron (12), identifiée par le code INSEE 12052 et le code postal 12700. Cette fiche présente les plans de prévention et les événements reconnus à l’échelle communale pour préparer une vente ou une location.
Capdenac-Gare en bref
- Plans de prévention : 4
- Arrêtés de catastrophe naturelle : 5
- Sismicité : Zone 1 – très faible (classement communal)
- Potentiel radon : Catégorie 1 – faible (classement communal)
Risques à Capdenac-Gare
- Inondation : « Capdenac-gare » (approuvé 2010) — à vérifier à l'adresse
- Inondation : « PPRi Lot Aval » (approuvé 2006) — à vérifier à l'adresse
- Inondation : « PPRi Lot Aval3 » (approuvé 2010) — à vérifier à l'adresse
- Inondation : « Plan de Prevention du risque d'inondation du bassin versant Lot aval 3 » (approuvé 2010) — à vérifier à l'adresse
- Sismicité : Zone 1 – très faible — sans obligation
- Radon : Catégorie 1 – faible — sans obligation
- SIS : aucun secteur
- Débroussaillement : zone recensée, à vérifier à l'adresse (obligations de débroussaillement)
- Recul du trait de côte : non
- Bruit d'aérodrome : aucun plan
Carte de la commune : contours IGN simplifiés ; le zonage précis d'un plan se vérifie à l'adresse du bien.
Arrêtés de catastrophe naturelle à Capdenac-Gare
Arrêtés par type
- Inondations et coulées de boue : 4 arrêtés
- Tempête : 1 arrêté
Frise des arrêtés
- Inondations et coulées de boue — 12/12/2003
- Inondations et coulées de boue — 21/11/1994
- Inondations et coulées de boue — 04/02/1993
- Inondations et coulées de boue — 18/11/1982
- Tempête — 18/11/1982
Les arrêtés décrivent des événements reconnus sur la commune. Ils ne remplacent pas la vérification des zonages à l'adresse du bien.
Comprendre les risques à Capdenac-Gare
La commune compte 4 440 habitants.
4 plans de prévention des risques opposables concernent Capdenac-Gare, dont « Capdenac-gare » (inondation). Un ERP de moins de 6 mois doit être annexé à toute vente ou location d'un bien situé dans l'un de ces périmètres.
Capdenac-Gare a fait l'objet de 5 arrêtés de catastrophe naturelle (dont 4 inondation ou coulée de boue, 1 tempête). Le plus récent date du 12/12/2003 (inondations et/ou coulées de boue).
La commune se trouve en zone de sismicité 1 (très faible) et avec un potentiel radon de catégorie 1.
L'état des risques est donc obligatoire pour vendre ou louer un bien situé dans l'un de ces secteurs ; la situation exacte se vérifie à l'adresse du bien.
7 installations classées (ICPE) sont recensées sur la commune. DiagRisk indique les installations classées situées à moins de 500 m du bien, à titre d'information.
Ces chiffres décrivent la commune. La sismicité et le potentiel radon relèvent du classement communal ; l’application des plans de prévention dépend de l’adresse et de la parcelle, vérifiées lors de la génération de l’ERP.
Plans de prévention des risques à Capdenac-Gare
- Inondation — « Capdenac-gare », approuvé en 2010
- Inondation — « PPRi Lot Aval », approuvé en 2006
- Inondation — « PPRi Lot Aval3 », approuvé en 2010
- Inondation — « Plan de Prevention du risque d'inondation du bassin versant Lot aval 3 », approuvé en 2010
Arrêtés de catastrophe naturelle : historique daté
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 12/12/2003 ; événement du 03/12/2003 au 04/12/2003
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 21/11/1994 ; événement du 04/11/1994 au 06/11/1994
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 04/02/1993 ; événement du 09/06/1992 au 11/06/1992
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 18/11/1982 ; événement du 06/11/1982 au 10/11/1982
- Tempête — arrêté du 18/11/1982 ; événement du 06/11/1982 au 10/11/1982
DiagRisk croise les copies locales des sources officielles : Géorisques, Géoportail de l’Urbanisme, GASPAR, arrêtés IAL et DGAC pour le bruit aérien.
Vérifier soi-même à Capdenac-Gare
- Trouver la parcelle : Repérez la parcelle cadastrale du bien à Capdenac-Gare (INSEE 12052) : c'est elle qui se compare aux zonages réglementaires.
- Consulter Géorisques : Géorisques présente les risques connus de Capdenac-Gare et ses arrêtés de catastrophe naturelle. C'est une restitution surtout communale : elle ne dit pas à elle seule ce qui s'applique au bien.
- Vérifier les plans de prévention de la commune : Nos données recensent 4 plans de prévention à Capdenac-Gare : « Capdenac-gare » (approuvé), « PPRi Lot Aval » (approuvé) et « PPRi Lot Aval3 » (approuvé), entre autres. Vérifiez si le bien est dans leur zonage réglementaire, sur la carte du plan.
- Faire la vérification gratuite de l'adresse : La vérification gratuite DiagRisk (vérification gratuite) rapproche l'adresse exacte des zonages disponibles et indique, pour chaque risque, si le bien est concerné.
Communes limitrophes
ERP Asprières · ERP Capdenac · ERP Causse-et-Diège · ERP Sonnac
Questions fréquentes — ERP Capdenac-Gare
L'état des risques est-il obligatoire à Capdenac-Gare ?
Oui, pour les biens concernés. À Capdenac-Gare, l'état des risques est obligatoire pour vendre ou louer un bien situé dans un secteur couvert par 4 plans de prévention des risques (dont « Capdenac-gare », approuvé) et les obligations légales de débroussaillement (zones présentes sur la commune, obligation à vérifier à l'adresse exacte) (article L.125-5 du Code de l'environnement). L'appartenance du bien à ces secteurs se vérifie à l'adresse exacte.
Quels plans de prévention concernent Capdenac-Gare ?
Nos données recensent 4 plans de prévention opposables à Capdenac-Gare : « Capdenac-gare » (approuvé), « PPRi Lot Aval » (approuvé), « PPRi Lot Aval3 » (approuvé) et « Plan de Prevention du risque d'inondation du bassin versant Lot aval 3 » (approuvé). Un plan ne concerne le bien que si celui-ci est dans son périmètre ou son zonage : cela se vérifie à l'adresse exacte.
Quels sont le classement sismique et le potentiel radon à Capdenac-Gare ?
Sismicité : zone 1 – très faible. Potentiel radon : catégorie 1 – faible. Ces deux classements sont communaux : ils s'appliquent à toute la commune.
Combien d'arrêtés de catastrophe naturelle à Capdenac-Gare ?
5 arrêtés de catastrophe naturelle ont été publiés pour Capdenac-Gare, le plus récent le 12/12/2003 (inondations et/ou coulées de boue). Ces arrêtés sont communaux et figurent dans l'état des risques.
Combien coûte et combien de temps est valable un ERP à Capdenac-Gare ?
Un ERP DiagRisk est généré en moins d'une minute : 4,50 € TTC à l’unité, ou moins cher avec les packs de crédits et les abonnements pour les professionnels. L'ERP doit être établi depuis moins de 6 mois à la première visite, puis actualisé si ses informations ne sont plus exactes à la signature (R. 125-25) ; avec DiagRisk, 1 mise à jour gratuite à tout moment.