ERP Carla-Bayle (09130) : état des risques et pollutions

Carla-Bayle est une commune de l'Ariège (09), identifiée par le code INSEE 09079 et le code postal 09130. Cette fiche présente les plans de prévention et les événements reconnus à l’échelle communale pour préparer une vente ou une location.

Carla-Bayle en bref

• Plans de prévention : 1
• Arrêtés de catastrophe naturelle : 12
• Sismicité : Zone 2 – faible (classement communal)
• Potentiel radon : Catégorie 1 – faible (classement communal)

Risques à Carla-Bayle

• Inondation, Mouvement de terrain : « PPRN de la commune de Carla-Bayle » (approuvé 2010) — à vérifier à l'adresse
• Sismicité : Zone 2 – faible — toute la commune concernée
• Radon : Catégorie 1 – faible — sans obligation
• SIS : aucun secteur
• Débroussaillement : zone recensée, à vérifier à l'adresse (obligations de débroussaillement)
• Recul du trait de côte : non
• Bruit d'aérodrome : aucun plan

Carte de la commune : contours IGN simplifiés ; le zonage précis d'un plan se vérifie à l'adresse du bien.

Arrêtés de catastrophe naturelle à Carla-Bayle

Arrêtés par type

• Inondations et coulées de boue : 6 arrêtés
• Sécheresse : 4 arrêtés
• Poids de la neige : 1 arrêté
• Tempête : 1 arrêté

Frise des arrêtés

• Sécheresse — 21/07/2023
• Inondations et coulées de boue — 17/09/2018
• Sécheresse — 21/05/2013
• Inondations et coulées de boue — 03/07/2007
• Sécheresse — 25/08/2004
• Inondations et coulées de boue — 25/09/2000
• Sécheresse — 10/08/1998
• Inondations et coulées de boue — 29/11/1993
• Inondations et coulées de boue — 15/07/1992
• Poids de la neige — 15/07/1992
• Inondations et coulées de boue — 18/11/1982
• Tempête — 18/11/1982

Les arrêtés décrivent des événements reconnus sur la commune. Ils ne remplacent pas la vérification des zonages à l'adresse du bien.

Comprendre les risques à Carla-Bayle

La commune compte 787 habitants.

La commune est couverte par un plan de prévention des risques opposable : « PPRN de la commune de Carla-Bayle » (inondation, mouvement de terrain, approuvé en 2010).

Carla-Bayle a fait l'objet de 12 arrêtés de catastrophe naturelle (dont 6 inondation ou coulée de boue, 4 sécheresse, 1 poids de la neige, 1 tempête). Le plus récent date du 21/07/2023 (sécheresse).

La commune se trouve en zone de sismicité 2 (faible) et avec un potentiel radon de catégorie 1.

La commune est classée en zone de sismicité 2. Un ERP est obligatoire pour toute vente ou location dans la commune.

2 installations classées (ICPE) sont recensées sur la commune. DiagRisk indique les installations classées situées à moins de 500 m du bien, à titre d'information.

Ces chiffres décrivent la commune. La sismicité et le potentiel radon relèvent du classement communal ; l’application des plans de prévention dépend de l’adresse et de la parcelle, vérifiées lors de la génération de l’ERP.

Plans de prévention des risques à Carla-Bayle

• Inondation, Mouvement de terrain — « PPRN de la commune de Carla-Bayle », approuvé en 2010

Arrêtés de catastrophe naturelle : historique daté

• Sécheresse — arrêté du 21/07/2023 ; événement du 01/07/2022 au 30/09/2022
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 17/09/2018 ; événement du 15/07/2018 au 16/07/2018
• Sécheresse — arrêté du 21/05/2013 ; événement du 01/04/2012 au 30/09/2012
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 03/07/2007 ; événement du 25/05/2007 au 26/05/2007
• Sécheresse — arrêté du 25/08/2004 ; événement du 01/07/2003 au 30/09/2003
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 25/09/2000 ; événement du 10/06/2000 au 10/06/2000
• Sécheresse — arrêté du 10/08/1998 ; événement du 01/05/1989 au 31/12/1997
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 29/11/1993 ; événement du 21/09/1993 au 25/09/1993
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 15/07/1992 ; événement du 22/01/1992 au 25/01/1992
• Poids de la neige — arrêté du 15/07/1992 ; événement du 22/01/1992 au 25/01/1992
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 18/11/1982 ; événement du 06/11/1982 au 10/11/1982
• Tempête — arrêté du 18/11/1982 ; événement du 06/11/1982 au 10/11/1982

DiagRisk croise les copies locales des sources officielles : Géorisques, Géoportail de l’Urbanisme, GASPAR, arrêtés IAL et DGAC pour le bruit aérien.

Vérifier soi-même à Carla-Bayle

1. Trouver la parcelle : Repérez la parcelle cadastrale du bien à Carla-Bayle (INSEE 09079) : c'est elle qui se compare aux zonages réglementaires.
2. Consulter Géorisques : Géorisques présente les risques connus de Carla-Bayle et ses arrêtés de catastrophe naturelle. C'est une restitution surtout communale : elle ne dit pas à elle seule ce qui s'applique au bien.
3. Vérifier les plans de prévention de la commune : Nos données recensent un plan de prévention à Carla-Bayle : « PPRN de la commune de Carla-Bayle » (approuvé). Vérifiez si le bien est dans son zonage réglementaire, sur la carte du plan.
4. Faire la vérification gratuite de l'adresse : La vérification gratuite DiagRisk (vérification gratuite) rapproche l'adresse exacte des zonages disponibles et indique, pour chaque risque, si le bien est concerné.

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Questions fréquentes — ERP Carla-Bayle

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