ERP Carnoux-en-Provence (13470) : état des risques et pollutions
Carnoux-en-Provence est une commune des Bouches-du-Rhône (13), identifiée par le code INSEE 13119 et le code postal 13470. Cette fiche présente les plans de prévention et les événements reconnus à l’échelle communale pour préparer une vente ou une location.
Carnoux-en-Provence en bref
- Plans de prévention : 3
- Arrêtés de catastrophe naturelle : 16
- Sismicité : Zone 2 – faible (classement communal)
- Potentiel radon : Catégorie 2 – faible avec facteurs aggravants (classement communal)
Risques à Carnoux-en-Provence
- Feu de forêt : « PPRN-IF — Carnoux-en-Provence 2014 [ MOD 1 — 2015 ] » (approuvé 2014) — à vérifier à l'adresse
- Mouvement de terrain : « PPRN-RGA — Carnoux-en-Provence 2014 » (approuvé 2014) — à vérifier à l'adresse
- Feu de forêt : « PPRif Carnoux » (approuvé 2014) — à vérifier à l'adresse
- Sismicité : Zone 2 – faible — toute la commune concernée
- Radon : Catégorie 2 – faible avec facteurs aggravants — sans obligation
- SIS : aucun secteur
- Débroussaillement : zone recensée, à vérifier à l'adresse (obligations de débroussaillement)
- Recul du trait de côte : non
- Bruit d'aérodrome : aucun plan
Carte de la commune : contours IGN simplifiés ; le zonage précis d'un plan se vérifie à l'adresse du bien.
Arrêtés de catastrophe naturelle à Carnoux-en-Provence
Arrêtés par type
- Inondations et coulées de boue : 9 arrêtés
- Sécheresse : 6 arrêtés
- Tempête : 1 arrêté
Frise des arrêtés
- Sécheresse — 18/06/2024
- Sécheresse — 03/04/2023
- Inondations et coulées de boue — 15/10/2021
- Inondations et coulées de boue — 30/10/2019
- Sécheresse — 10/07/2018
- Inondations et coulées de boue — 04/11/2014
- Inondations et coulées de boue — 11/07/2012
- Sécheresse — 09/02/2009
- Sécheresse — 07/08/2008
- Inondations et coulées de boue — 12/12/2003
- Sécheresse — 17/12/2002
- Inondations et coulées de boue — 21/09/1992
- Inondations et coulées de boue — 20/04/1989
- Inondations et coulées de boue — 11/12/1986
- Inondations et coulées de boue — 18/11/1982
- Tempête — 18/11/1982
Les arrêtés décrivent des événements reconnus sur la commune. Ils ne remplacent pas la vérification des zonages à l'adresse du bien.
Comprendre les risques à Carnoux-en-Provence
La commune compte 6 873 habitants.
3 plans de prévention des risques opposables concernent Carnoux-en-Provence, dont « PPRN-IF — Carnoux-en-Provence 2014 [ MOD 1 — 2015 ] » (feu de forêt).
Carnoux-en-Provence a fait l'objet de 16 arrêtés de catastrophe naturelle (dont 9 inondation ou coulée de boue, 6 sécheresse, 1 tempête). Le plus récent date du 18/06/2024 (sécheresse).
La commune se trouve en zone de sismicité 2 (faible) et avec un potentiel radon de catégorie 2.
La commune est classée en zone de sismicité 2. Un ERP est obligatoire pour toute vente ou location dans la commune.
2 installations classées (ICPE) sont recensées sur la commune. DiagRisk indique les installations classées situées à moins de 500 m du bien, à titre d'information.
Ces chiffres décrivent la commune. La sismicité et le potentiel radon relèvent du classement communal ; l’application des plans de prévention dépend de l’adresse et de la parcelle, vérifiées lors de la génération de l’ERP.
Plans de prévention des risques à Carnoux-en-Provence
- Feu de forêt — « PPRN-IF — Carnoux-en-Provence 2014 [ MOD 1 — 2015 ] », approuvé en 2014
- Mouvement de terrain — « PPRN-RGA — Carnoux-en-Provence 2014 », approuvé en 2014
- Feu de forêt — « PPRif Carnoux », approuvé en 2014
Arrêtés de catastrophe naturelle : historique daté
- Sécheresse — arrêté du 18/06/2024 ; événement du 01/04/2023 au 30/06/2023
- Sécheresse — arrêté du 03/04/2023 ; événement du 01/04/2022 au 30/09/2022
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 15/10/2021 ; événement du 03/10/2021 au 05/10/2021
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 30/10/2019 ; événement du 22/10/2019 au 23/10/2019
- Sécheresse — arrêté du 10/07/2018 ; événement du 01/04/2017 au 30/09/2017
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 04/11/2014 ; événement du 13/08/2014 au 13/08/2014
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 11/07/2012 ; événement du 20/05/2012 au 21/05/2012
- Sécheresse — arrêté du 09/02/2009 ; événement du 01/01/2006 au 31/03/2006
- Sécheresse — arrêté du 07/08/2008 ; événement du 01/07/2007 au 30/09/2007
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 12/12/2003 ; événement du 01/12/2003 au 02/12/2003
- Sécheresse — arrêté du 17/12/2002 ; événement du 01/01/1998 au 30/06/1998
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 21/09/1992 ; événement du 13/10/1991 au 14/10/1991
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 20/04/1989 ; événement du 05/10/1988 au 05/10/1988
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 11/12/1986 ; événement du 26/08/1986 au 27/08/1986
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 18/11/1982 ; événement du 06/11/1982 au 10/11/1982
- Tempête — arrêté du 18/11/1982 ; événement du 06/11/1982 au 10/11/1982
DiagRisk croise les copies locales des sources officielles : Géorisques, Géoportail de l’Urbanisme, GASPAR, arrêtés IAL et DGAC pour le bruit aérien.
Vérifier soi-même à Carnoux-en-Provence
- Trouver la parcelle : Repérez la parcelle cadastrale du bien à Carnoux-en-Provence (INSEE 13119) : c'est elle qui se compare aux zonages réglementaires.
- Consulter Géorisques : Géorisques présente les risques connus de Carnoux-en-Provence et ses arrêtés de catastrophe naturelle. C'est une restitution surtout communale : elle ne dit pas à elle seule ce qui s'applique au bien.
- Vérifier les plans de prévention de la commune : Nos données recensent 3 plans de prévention à Carnoux-en-Provence : « PPRN-IF — Carnoux-en-Provence 2014 [ MOD 1 — 2015 ] » (approuvé), « PPRN-RGA — Carnoux-en-Provence 2014 » (approuvé) et « PPRif Carnoux » (approuvé). Vérifiez si le bien est dans leur zonage réglementaire, sur la carte du plan.
- Faire la vérification gratuite de l'adresse : La vérification gratuite DiagRisk (vérification gratuite) rapproche l'adresse exacte des zonages disponibles et indique, pour chaque risque, si le bien est concerné.
Communes limitrophes
ERP Aubagne · ERP Cassis · ERP Roquefort-la-Bédoule
Questions fréquentes — ERP Carnoux-en-Provence
L'état des risques est-il obligatoire à Carnoux-en-Provence ?
Oui. Un ERP est obligatoire pour toute vente ou location dans la commune. À Carnoux-en-Provence, la commune est classée en zone de sismicité 2 (article L.125-5 du Code de l'environnement). L'ERP indique en plus, à l'adresse exacte, si le bien est touché par 3 plans de prévention des risques (dont « PPRN-IF — Carnoux-en-Provence 2014 [ MOD 1 — 2015 ] », approuvé) et les obligations légales de débroussaillement (zones présentes sur la commune, obligation à vérifier à l'adresse exacte).
Quels plans de prévention concernent Carnoux-en-Provence ?
Nos données recensent 3 plans de prévention opposables à Carnoux-en-Provence : « PPRN-IF — Carnoux-en-Provence 2014 [ MOD 1 — 2015 ] » (approuvé), « PPRN-RGA — Carnoux-en-Provence 2014 » (approuvé) et « PPRif Carnoux » (approuvé). Un plan ne concerne le bien que si celui-ci est dans son périmètre ou son zonage : cela se vérifie à l'adresse exacte.
Quels sont le classement sismique et le potentiel radon à Carnoux-en-Provence ?
Sismicité : zone 2 – faible. Potentiel radon : catégorie 2 – faible avec facteurs aggravants. Ces deux classements sont communaux : ils s'appliquent à toute la commune.
Combien d'arrêtés de catastrophe naturelle à Carnoux-en-Provence ?
16 arrêtés de catastrophe naturelle ont été publiés pour Carnoux-en-Provence, le plus récent le 18/06/2024 (sécheresse). Ces arrêtés sont communaux et figurent dans l'état des risques.
Combien coûte et combien de temps est valable un ERP à Carnoux-en-Provence ?
Un ERP DiagRisk est généré en moins d'une minute : 4,50 € TTC à l’unité, ou moins cher avec les packs de crédits et les abonnements pour les professionnels. L'ERP doit être établi depuis moins de 6 mois à la première visite, puis actualisé si ses informations ne sont plus exactes à la signature (R. 125-25) ; avec DiagRisk, 1 mise à jour gratuite à tout moment.