ERP Castelmaurou (31180) : état des risques et pollutions

Castelmaurou est une commune de la Haute-Garonne (31), identifiée par le code INSEE 31117 et le code postal 31180. Cette fiche présente les plans de prévention et les événements reconnus à l’échelle communale pour préparer une vente ou une location.

Castelmaurou en bref

Plans de prévention : 1
Arrêtés de catastrophe naturelle : 21
Sismicité : Zone 1 – très faible (classement communal)
Potentiel radon : Catégorie 2 – faible avec facteurs aggravants (classement communal)

Risques à Castelmaurou

Mouvement de terrain : « PPR Secheresse de Castelmaurou » (approuvé 2005) — à vérifier à l'adresse
Sismicité : Zone 1 – très faible — sans obligation
Radon : Catégorie 2 – faible avec facteurs aggravants — sans obligation
SIS : aucun secteur
Débroussaillement : zone recensée, à vérifier à l'adresse (obligations de débroussaillement)
Recul du trait de côte : non
Bruit d'aérodrome : aucun plan

Carte de la commune : contours IGN simplifiés ; le zonage précis d'un plan se vérifie à l'adresse du bien.

Arrêtés de catastrophe naturelle à Castelmaurou

Arrêtés par type

Sécheresse : 16 arrêtés
Inondations et coulées de boue : 3 arrêtés
Mouvement de terrain : 1 arrêté
Tempête : 1 arrêté

Frise des arrêtés

Sécheresse — 22/07/2023
Sécheresse — 27/07/2021
Sécheresse — 28/07/2020
Sécheresse — 10/07/2018
Sécheresse — 25/07/2017
Sécheresse — 17/06/2014
Sécheresse — 21/05/2013
Sécheresse — 11/07/2012
Sécheresse — 17/04/2009
Inondations et coulées de boue — 28/01/2009
Sécheresse — 07/08/2008
Sécheresse — 20/02/2008
Sécheresse — 25/08/2004
Sécheresse — 03/12/2003
Inondations et coulées de boue — 29/12/1999
Mouvement de terrain — 29/12/1999
Sécheresse — 23/02/1999
Sécheresse — 26/05/1998
Sécheresse — 12/08/1991
Inondations et coulées de boue — 30/11/1982
Tempête — 30/11/1982

Les arrêtés décrivent des événements reconnus sur la commune. Ils ne remplacent pas la vérification des zonages à l'adresse du bien.

Comprendre les risques à Castelmaurou

La commune compte 4 524 habitants.

La commune est couverte par un plan de prévention des risques opposable : « PPR Secheresse de Castelmaurou » (mouvement de terrain, approuvé en 2005). Un ERP de moins de 6 mois est donc obligatoire pour vendre ou louer un bien situé dans son périmètre.

Castelmaurou a fait l'objet de 21 arrêtés de catastrophe naturelle (dont 16 sécheresse, 3 inondation ou coulée de boue, 1 mouvement de terrain, 1 tempête). Le plus récent date du 22/07/2023 (sécheresse).

La commune se trouve en zone de sismicité 1 (très faible) et avec un potentiel radon de catégorie 2.

L'état des risques est donc obligatoire pour vendre ou louer un bien situé dans l'un de ces secteurs ; la situation exacte se vérifie à l'adresse du bien.

1 installation classée (ICPE) est recensée sur la commune. DiagRisk indique les installations classées situées à moins de 500 m du bien, à titre d'information.

Ces chiffres décrivent la commune. La sismicité et le potentiel radon relèvent du classement communal ; l’application des plans de prévention dépend de l’adresse et de la parcelle, vérifiées lors de la génération de l’ERP.

Plans de prévention des risques à Castelmaurou

Mouvement de terrain — « PPR Secheresse de Castelmaurou », approuvé en 2005

Arrêtés de catastrophe naturelle : historique daté

Sécheresse — arrêté du 22/07/2023 ; événement du 01/07/2022 au 30/09/2022
Sécheresse — arrêté du 27/07/2021 ; événement du 01/07/2020 au 30/09/2020
Sécheresse — arrêté du 28/07/2020 ; événement du 01/04/2019 au 30/06/2019
Sécheresse — arrêté du 10/07/2018 ; événement du 01/01/2017 au 31/12/2017
Sécheresse — arrêté du 25/07/2017 ; événement du 01/01/2016 au 31/03/2016
Sécheresse — arrêté du 17/06/2014 ; événement du 01/01/2013 au 31/03/2013
Sécheresse — arrêté du 21/05/2013 ; événement du 01/01/2012 au 31/12/2012
Sécheresse — arrêté du 11/07/2012 ; événement du 01/01/2011 au 31/12/2011
Sécheresse — arrêté du 17/04/2009 ; événement du 01/01/2008 au 31/03/2008
Inondations et coulées de boue — arrêté du 28/01/2009 ; événement du 24/01/2009 au 27/01/2009
Sécheresse — arrêté du 07/08/2008 ; événement du 01/01/2007 au 31/03/2007
Sécheresse — arrêté du 20/02/2008 ; événement du 01/01/2005 au 31/03/2005
Sécheresse — arrêté du 25/08/2004 ; événement du 01/07/2003 au 30/09/2003
Sécheresse — arrêté du 03/12/2003 ; événement du 01/01/2002 au 30/09/2002
Inondations et coulées de boue — arrêté du 29/12/1999 ; événement du 25/12/1999 au 29/12/1999
Mouvement de terrain — arrêté du 29/12/1999 ; événement du 25/12/1999 au 29/12/1999
Sécheresse — arrêté du 23/02/1999 ; événement du 01/12/1997 au 30/06/1998
Sécheresse — arrêté du 26/05/1998 ; événement du 01/01/1991 au 31/12/1997
Sécheresse — arrêté du 12/08/1991 ; événement du 01/06/1989 au 31/12/1990
Inondations et coulées de boue — arrêté du 30/11/1982 ; événement du 06/11/1982 au 10/11/1982
Tempête — arrêté du 30/11/1982 ; événement du 06/11/1982 au 10/11/1982

DiagRisk croise les copies locales des sources officielles : Géorisques, Géoportail de l’Urbanisme, GASPAR, arrêtés IAL et DGAC pour le bruit aérien.

Vérifier soi-même à Castelmaurou

Trouver la parcelle : Repérez la parcelle cadastrale du bien à Castelmaurou (INSEE 31117) : c'est elle qui se compare aux zonages réglementaires.
Consulter Géorisques : Géorisques présente les risques connus de Castelmaurou et ses arrêtés de catastrophe naturelle. C'est une restitution surtout communale : elle ne dit pas à elle seule ce qui s'applique au bien.
Vérifier les plans de prévention de la commune : Nos données recensent un plan de prévention à Castelmaurou : « PPR Secheresse de Castelmaurou » (approuvé). Vérifiez si le bien est dans son zonage réglementaire, sur la carte du plan.
Faire la vérification gratuite de l'adresse : La vérification gratuite DiagRisk (vérification gratuite) rapproche l'adresse exacte des zonages disponibles et indique, pour chaque risque, si le bien est concerné.

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Questions fréquentes — ERP Castelmaurou

L'état des risques est-il obligatoire à Castelmaurou ?

Oui, pour les biens concernés. À Castelmaurou, l'état des risques est obligatoire pour vendre ou louer un bien situé dans un secteur couvert par le plan de prévention « PPR Secheresse de Castelmaurou » (approuvé) et les obligations légales de débroussaillement (zones présentes sur la commune, obligation à vérifier à l'adresse exacte) (article L.125-5 du Code de l'environnement). L'appartenance du bien à ces secteurs se vérifie à l'adresse exacte.

Quels plans de prévention concernent Castelmaurou ?

Nos données recensent un plan de prévention opposable à Castelmaurou : « PPR Secheresse de Castelmaurou » (approuvé). Un plan ne concerne le bien que si celui-ci est dans son périmètre ou son zonage : cela se vérifie à l'adresse exacte.

Quels sont le classement sismique et le potentiel radon à Castelmaurou ?

Sismicité : zone 1 – très faible. Potentiel radon : catégorie 2 – faible avec facteurs aggravants. Ces deux classements sont communaux : ils s'appliquent à toute la commune.

Combien d'arrêtés de catastrophe naturelle à Castelmaurou ?

21 arrêtés de catastrophe naturelle ont été publiés pour Castelmaurou, le plus récent le 22/07/2023 (sécheresse). Ces arrêtés sont communaux et figurent dans l'état des risques.

Combien coûte et combien de temps est valable un ERP à Castelmaurou ?

Un ERP DiagRisk est généré en moins d'une minute : 4,50 € TTC à l’unité, ou moins cher avec les packs de crédits et les abonnements pour les professionnels. L'ERP doit être établi depuis moins de 6 mois à la première visite, puis actualisé si ses informations ne sont plus exactes à la signature (R. 125-25) ; avec DiagRisk, 1 mise à jour gratuite à tout moment.

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