ERP Castelnau-d'Estrétefonds (31620) : état des risques et pollutions

Castelnau-d'Estrétefonds est une commune de la Haute-Garonne (31), identifiée par le code INSEE 31118 et le code postal 31620. Cette fiche présente les plans de prévention et les événements reconnus à l’échelle communale pour préparer une vente ou une location.

Castelnau-d'Estrétefonds en bref

• Plans de prévention : 2
• Arrêtés de catastrophe naturelle : 26
• Sismicité : Zone 1 – très faible (classement communal)
• Potentiel radon : Catégorie 1 – faible (classement communal)

Risques à Castelnau-d'Estrétefonds

• Mouvement de terrain : « PPR Sécheresse — Territoire 6 » (approuvé 2011) — à vérifier à l'adresse
• Mouvement de terrain : « PPR Secheresse de Castelnau-d'Estretefonds » (approuvé 2011) — à vérifier à l'adresse
• Sismicité : Zone 1 – très faible — sans obligation
• Radon : Catégorie 1 – faible — sans obligation
• SIS : aucun secteur
• Débroussaillement : zone recensée, à vérifier à l'adresse (obligations de débroussaillement)
• Recul du trait de côte : non
• Bruit d'aérodrome : aucun plan

Carte de la commune : contours IGN simplifiés ; le zonage précis d'un plan se vérifie à l'adresse du bien.

Arrêtés de catastrophe naturelle à Castelnau-d'Estrétefonds

Arrêtés par type

• Inondations et coulées de boue : 13 arrêtés
• Sécheresse : 8 arrêtés
• Glissement de terrain : 3 arrêtés
• Mouvement de terrain : 1 arrêté
• Tempête : 1 arrêté

Frise des arrêtés

• Inondations et coulées de boue — 11/09/2026
• Inondations et coulées de boue — 03/03/2026
• Inondations et coulées de boue — 09/07/2025
• Inondations et coulées de boue — 04/10/2018
• Inondations et coulées de boue — 17/09/2018
• Sécheresse — 10/07/2018
• Sécheresse — 16/09/2016
• Sécheresse — 27/07/2012
• Sécheresse — 16/10/2009
• Inondations et coulées de boue — 28/01/2009
• Sécheresse — 11/01/2005
• Inondations et coulées de boue — 03/10/2003
• Inondations et coulées de boue — 29/10/2002
• Sécheresse — 27/12/2000
• Inondations et coulées de boue — 06/11/2000
• Inondations et coulées de boue — 29/12/1999
• Mouvement de terrain — 29/12/1999
• Inondations et coulées de boue — 29/11/1999
• Glissement de terrain — 03/03/1995
• Glissement de terrain — 15/11/1994
• Inondations et coulées de boue — 15/11/1994
• Glissement de terrain — 27/05/1994
• Sécheresse — 06/09/1993
• Sécheresse — 12/08/1991
• Inondations et coulées de boue — 30/11/1982
• Tempête — 30/11/1982

Les arrêtés décrivent des événements reconnus sur la commune. Ils ne remplacent pas la vérification des zonages à l'adresse du bien.

Comprendre les risques à Castelnau-d'Estrétefonds

La commune compte 7 003 habitants.

2 plans de prévention des risques opposables concernent Castelnau-d'Estrétefonds, dont « PPR Sécheresse — Territoire 6 » (mouvement de terrain). Un ERP de moins de 6 mois doit être annexé à toute vente ou location d'un bien situé dans l'un de ces périmètres.

Castelnau-d'Estrétefonds a fait l'objet de 26 arrêtés de catastrophe naturelle (dont 13 inondation ou coulée de boue, 8 sécheresse, 3 glissement de terrain, 1 mouvement de terrain, 1 tempête). Le plus récent date du 11/09/2026 (inondations et/ou coulées de boue).

La commune se trouve en zone de sismicité 1 (très faible) et avec un potentiel radon de catégorie 1.

L'état des risques est donc obligatoire pour vendre ou louer un bien situé dans l'un de ces secteurs ; la situation exacte se vérifie à l'adresse du bien.

16 installations classées (ICPE) sont recensées sur la commune. DiagRisk indique les installations classées situées à moins de 500 m du bien, à titre d'information.

Ces chiffres décrivent la commune. La sismicité et le potentiel radon relèvent du classement communal ; l’application des plans de prévention dépend de l’adresse et de la parcelle, vérifiées lors de la génération de l’ERP.

Plans de prévention des risques à Castelnau-d'Estrétefonds

• Mouvement de terrain — « PPR Sécheresse — Territoire 6 », approuvé en 2011
• Mouvement de terrain — « PPR Secheresse de Castelnau-d'Estretefonds », approuvé en 2011

Arrêtés de catastrophe naturelle : historique daté

• Inondations et coulées de boue — arrêté du 11/09/2026 ; événement du 04/05/2026 au 04/05/2026
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 03/03/2026 ; événement du 09/02/2026 au 24/02/2026
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 09/07/2025 ; événement du 19/05/2025 au 20/05/2025
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 04/10/2018 ; événement du 16/07/2018 au 16/07/2018
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 17/09/2018 ; événement du 05/06/2018 au 05/06/2018
• Sécheresse — arrêté du 10/07/2018 ; événement du 01/01/2017 au 30/09/2017
• Sécheresse — arrêté du 16/09/2016 ; événement du 01/04/2015 au 30/09/2015
• Sécheresse — arrêté du 27/07/2012 ; événement du 01/06/2011 au 30/06/2011
• Sécheresse — arrêté du 16/10/2009 ; événement du 01/07/2008 au 30/09/2008
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 28/01/2009 ; événement du 24/01/2009 au 27/01/2009
• Sécheresse — arrêté du 11/01/2005 ; événement du 01/07/2003 au 30/09/2003
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 03/10/2003 ; événement du 01/06/2003 au 01/06/2003
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 29/10/2002 ; événement du 24/08/2002 au 24/08/2002
• Sécheresse — arrêté du 27/12/2000 ; événement du 01/01/1998 au 31/12/1999
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 06/11/2000 ; événement du 03/07/2000 au 03/07/2000
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 29/12/1999 ; événement du 25/12/1999 au 29/12/1999
• Mouvement de terrain — arrêté du 29/12/1999 ; événement du 25/12/1999 au 29/12/1999
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 29/11/1999 ; événement du 06/08/1999 au 06/08/1999
• Glissement de terrain — arrêté du 03/03/1995 ; événement du 01/12/1992 au 30/04/1994
• Glissement de terrain — arrêté du 15/11/1994 ; événement du 01/04/1993 au 30/04/1994
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 15/11/1994 ; événement du 23/12/1993 au 25/12/1993
• Glissement de terrain — arrêté du 27/05/1994 ; événement du 15/04/1993 au 16/04/1993
• Sécheresse — arrêté du 06/09/1993 ; événement du 01/01/1991 au 31/12/1992
• Sécheresse — arrêté du 12/08/1991 ; événement du 01/06/1989 au 31/12/1990
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 30/11/1982 ; événement du 06/11/1982 au 10/11/1982
• Tempête — arrêté du 30/11/1982 ; événement du 06/11/1982 au 10/11/1982

DiagRisk croise les copies locales des sources officielles : Géorisques, Géoportail de l’Urbanisme, GASPAR, arrêtés IAL et DGAC pour le bruit aérien.

Vérifier soi-même à Castelnau-d'Estrétefonds

1. Trouver la parcelle : Repérez la parcelle cadastrale du bien à Castelnau-d'Estrétefonds (INSEE 31118) : c'est elle qui se compare aux zonages réglementaires.
2. Consulter Géorisques : Géorisques présente les risques connus de Castelnau-d'Estrétefonds et ses arrêtés de catastrophe naturelle. C'est une restitution surtout communale : elle ne dit pas à elle seule ce qui s'applique au bien.
3. Vérifier les plans de prévention de la commune : Nos données recensent 2 plans de prévention à Castelnau-d'Estrétefonds : « PPR Sécheresse — Territoire 6 » (approuvé) et « PPR Secheresse de Castelnau-d'Estretefonds » (approuvé). Vérifiez si le bien est dans leur zonage réglementaire, sur la carte du plan.
4. Faire la vérification gratuite de l'adresse : La vérification gratuite DiagRisk (vérification gratuite) rapproche l'adresse exacte des zonages disponibles et indique, pour chaque risque, si le bien est concerné.

Communes limitrophes

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Questions fréquentes — ERP Castelnau-d'Estrétefonds

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