ERP Castet-Arrouy (32340) : état des risques et pollutions
Castet-Arrouy est une commune du Gers (32), identifiée par le code INSEE 32085 et le code postal 32340. Cette fiche présente les plans de prévention et les événements reconnus à l’échelle communale pour préparer une vente ou une location.
Castet-Arrouy en bref
- Plans de prévention : 2
- Arrêtés de catastrophe naturelle : 8
- Sismicité : Zone 1 – très faible (classement communal)
- Potentiel radon : Catégorie 1 – faible (classement communal)
Risques à Castet-Arrouy
- Mouvement de terrain : « PPRN-RGA — CASTET ARROUY » (approuvé 2014) — à vérifier à l'adresse
- Inondation : « PPRi Castet-Arrouy » (approuvé 2017) — à vérifier à l'adresse
- Sismicité : Zone 1 – très faible — sans obligation
- Radon : Catégorie 1 – faible — sans obligation
- SIS : aucun secteur
- Débroussaillement : aucune zone
- Recul du trait de côte : non
- Bruit d'aérodrome : aucun plan
Carte de la commune : contours IGN simplifiés ; le zonage précis d'un plan se vérifie à l'adresse du bien.
Arrêtés de catastrophe naturelle à Castet-Arrouy
Arrêtés par type
- Inondations et coulées de boue : 5 arrêtés
- Sécheresse : 2 arrêtés
- Mouvement de terrain : 1 arrêté
Frise des arrêtés
- Inondations et coulées de boue — 24/07/2023
- Sécheresse — 03/04/2023
- Inondations et coulées de boue — 17/09/2018
- Sécheresse — 26/06/2017
- Inondations et coulées de boue — 28/01/2009
- Inondations et coulées de boue — 29/12/1999
- Mouvement de terrain — 29/12/1999
- Inondations et coulées de boue — 19/10/1988
Les arrêtés décrivent des événements reconnus sur la commune. Ils ne remplacent pas la vérification des zonages à l'adresse du bien.
Comprendre les risques à Castet-Arrouy
La commune compte 168 habitants.
2 plans de prévention des risques opposables concernent Castet-Arrouy, dont « PPRN-RGA — CASTET ARROUY » (mouvement de terrain). Un ERP de moins de 6 mois doit être annexé à toute vente ou location d'un bien situé dans l'un de ces périmètres.
Castet-Arrouy a fait l'objet de 8 arrêtés de catastrophe naturelle (dont 5 inondation ou coulée de boue, 2 sécheresse, 1 mouvement de terrain). Le plus récent date du 24/07/2023 (inondations et/ou coulées de boue).
La commune se trouve en zone de sismicité 1 (très faible) et avec un potentiel radon de catégorie 1.
L'état des risques est donc obligatoire pour vendre ou louer un bien situé dans l'un de ces secteurs ; la situation exacte se vérifie à l'adresse du bien.
Ces chiffres décrivent la commune. La sismicité et le potentiel radon relèvent du classement communal ; l’application des plans de prévention dépend de l’adresse et de la parcelle, vérifiées lors de la génération de l’ERP.
Plans de prévention des risques à Castet-Arrouy
- Mouvement de terrain — « PPRN-RGA — CASTET ARROUY », approuvé en 2014
- Inondation — « PPRi Castet-Arrouy », approuvé en 2017
Arrêtés de catastrophe naturelle : historique daté
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 24/07/2023 ; événement du 20/06/2023 au 22/06/2023
- Sécheresse — arrêté du 03/04/2023 ; événement du 01/10/2022 au 31/12/2022
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 17/09/2018 ; événement du 10/06/2018 au 10/06/2018
- Sécheresse — arrêté du 26/06/2017 ; événement du 01/01/2016 au 31/03/2016
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 28/01/2009 ; événement du 24/01/2009 au 27/01/2009
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 29/12/1999 ; événement du 25/12/1999 au 29/12/1999
- Mouvement de terrain — arrêté du 29/12/1999 ; événement du 25/12/1999 au 29/12/1999
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 19/10/1988 ; événement du 17/06/1988 au 17/06/1988
DiagRisk croise les copies locales des sources officielles : Géorisques, Géoportail de l’Urbanisme, GASPAR, arrêtés IAL et DGAC pour le bruit aérien.
Vérifier soi-même à Castet-Arrouy
- Trouver la parcelle : Repérez la parcelle cadastrale du bien à Castet-Arrouy (INSEE 32085) : c'est elle qui se compare aux zonages réglementaires.
- Consulter Géorisques : Géorisques présente les risques connus de Castet-Arrouy et ses arrêtés de catastrophe naturelle. C'est une restitution surtout communale : elle ne dit pas à elle seule ce qui s'applique au bien.
- Vérifier les plans de prévention de la commune : Nos données recensent 2 plans de prévention à Castet-Arrouy : « PPRN-RGA — CASTET ARROUY » (approuvé) et « PPRi Castet-Arrouy » (approuvé). Vérifiez si le bien est dans leur zonage réglementaire, sur la carte du plan.
- Faire la vérification gratuite de l'adresse : La vérification gratuite DiagRisk (vérification gratuite) rapproche l'adresse exacte des zonages disponibles et indique, pour chaque risque, si le bien est concerné.
Communes limitrophes
ERP Lectoure · ERP Miradoux · ERP Plieux · ERP Sainte-Mère
Questions fréquentes — ERP Castet-Arrouy
L'état des risques est-il obligatoire à Castet-Arrouy ?
Oui, pour les biens concernés. À Castet-Arrouy, l'état des risques est obligatoire pour vendre ou louer un bien situé dans un secteur couvert par 2 plans de prévention des risques (dont « PPRN-RGA — CASTET ARROUY », approuvé) (article L.125-5 du Code de l'environnement). L'appartenance du bien à ces secteurs se vérifie à l'adresse exacte.
Quels plans de prévention concernent Castet-Arrouy ?
Nos données recensent 2 plans de prévention opposables à Castet-Arrouy : « PPRN-RGA — CASTET ARROUY » (approuvé) et « PPRi Castet-Arrouy » (approuvé). Un plan ne concerne le bien que si celui-ci est dans son périmètre ou son zonage : cela se vérifie à l'adresse exacte.
Quels sont le classement sismique et le potentiel radon à Castet-Arrouy ?
Sismicité : zone 1 – très faible. Potentiel radon : catégorie 1 – faible. Ces deux classements sont communaux : ils s'appliquent à toute la commune.
Combien d'arrêtés de catastrophe naturelle à Castet-Arrouy ?
8 arrêtés de catastrophe naturelle ont été publiés pour Castet-Arrouy, le plus récent le 24/07/2023 (inondations et/ou coulées de boue). Ces arrêtés sont communaux et figurent dans l'état des risques.
Combien coûte et combien de temps est valable un ERP à Castet-Arrouy ?
Un ERP DiagRisk est généré en moins d'une minute : 4,50 € TTC à l’unité, ou moins cher avec les packs de crédits et les abonnements pour les professionnels. L'ERP doit être établi depuis moins de 6 mois à la première visite, puis actualisé si ses informations ne sont plus exactes à la signature (R. 125-25) ; avec DiagRisk, 1 mise à jour gratuite à tout moment.