ERP Sainte-Mère (32700) : état des risques et pollutions

Sainte-Mère est une commune du Gers (32), identifiée par le code INSEE 32395 et le code postal 32700. Cette fiche présente les plans de prévention et les événements reconnus à l’échelle communale pour préparer une vente ou une location.

Sainte-Mère en bref

• Plans de prévention : 2
• Arrêtés de catastrophe naturelle : 11
• Sismicité : Zone 1 – très faible (classement communal)
• Potentiel radon : Catégorie 1 – faible (classement communal)

Risques à Sainte-Mère

• Mouvement de terrain : « PPRN-RGA — SAINTE MERE » (approuvé 2014) — à vérifier à l'adresse
• Inondation : « PPRi Sainte-Mère » (approuvé 2017) — à vérifier à l'adresse
• Sismicité : Zone 1 – très faible — sans obligation
• Radon : Catégorie 1 – faible — sans obligation
• SIS : aucun secteur
• Débroussaillement : aucune zone
• Recul du trait de côte : non
• Bruit d'aérodrome : aucun plan

Carte de la commune : contours IGN simplifiés ; le zonage précis d'un plan se vérifie à l'adresse du bien.

Arrêtés de catastrophe naturelle à Sainte-Mère

Arrêtés par type

• Sécheresse : 7 arrêtés
• Inondations et coulées de boue : 3 arrêtés
• Mouvement de terrain : 1 arrêté

Frise des arrêtés

• Sécheresse — 03/04/2023
• Sécheresse — 21/11/2017
• Sécheresse — 27/07/2012
• Inondations et coulées de boue — 28/01/2009
• Sécheresse — 11/01/2005
• Inondations et coulées de boue — 29/12/1999
• Mouvement de terrain — 29/12/1999
• Sécheresse — 22/10/1998
• Sécheresse — 03/04/1996
• Sécheresse — 12/01/1995
• Inondations et coulées de boue — 19/10/1988

Les arrêtés décrivent des événements reconnus sur la commune. Ils ne remplacent pas la vérification des zonages à l'adresse du bien.

Comprendre les risques à Sainte-Mère

La commune compte 200 habitants.

2 plans de prévention des risques opposables concernent Sainte-Mère, dont « PPRN-RGA — SAINTE MERE » (mouvement de terrain). Un ERP de moins de 6 mois doit être annexé à toute vente ou location d'un bien situé dans l'un de ces périmètres.

Sainte-Mère a fait l'objet de 11 arrêtés de catastrophe naturelle (dont 7 sécheresse, 3 inondation ou coulée de boue, 1 mouvement de terrain). Le plus récent date du 03/04/2023 (sécheresse).

La commune se trouve en zone de sismicité 1 (très faible) et avec un potentiel radon de catégorie 1.

L'état des risques est donc obligatoire pour vendre ou louer un bien situé dans l'un de ces secteurs ; la situation exacte se vérifie à l'adresse du bien.

Ces chiffres décrivent la commune. La sismicité et le potentiel radon relèvent du classement communal ; l’application des plans de prévention dépend de l’adresse et de la parcelle, vérifiées lors de la génération de l’ERP.

Plans de prévention des risques à Sainte-Mère

• Mouvement de terrain — « PPRN-RGA — SAINTE MERE », approuvé en 2014
• Inondation — « PPRi Sainte-Mère », approuvé en 2017

Arrêtés de catastrophe naturelle : historique daté

• Sécheresse — arrêté du 03/04/2023 ; événement du 01/10/2022 au 31/12/2022
• Sécheresse — arrêté du 21/11/2017 ; événement du 01/01/2016 au 31/03/2016
• Sécheresse — arrêté du 27/07/2012 ; événement du 01/04/2011 au 30/06/2011
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 28/01/2009 ; événement du 24/01/2009 au 27/01/2009
• Sécheresse — arrêté du 11/01/2005 ; événement du 01/07/2003 au 30/09/2003
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 29/12/1999 ; événement du 25/12/1999 au 29/12/1999
• Mouvement de terrain — arrêté du 29/12/1999 ; événement du 25/12/1999 au 29/12/1999
• Sécheresse — arrêté du 22/10/1998 ; événement du 01/10/1993 au 31/12/1997
• Sécheresse — arrêté du 03/04/1996 ; événement du 01/01/1993 au 30/09/1993
• Sécheresse — arrêté du 12/01/1995 ; événement du 01/05/1989 au 31/12/1992
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 19/10/1988 ; événement du 17/06/1988 au 17/06/1988

DiagRisk croise les copies locales des sources officielles : Géorisques, Géoportail de l’Urbanisme, GASPAR, arrêtés IAL et DGAC pour le bruit aérien.

Vérifier soi-même à Sainte-Mère

1. Trouver la parcelle : Repérez la parcelle cadastrale du bien à Sainte-Mère (INSEE 32395) : c'est elle qui se compare aux zonages réglementaires.
2. Consulter Géorisques : Géorisques présente les risques connus de Sainte-Mère et ses arrêtés de catastrophe naturelle. C'est une restitution surtout communale : elle ne dit pas à elle seule ce qui s'applique au bien.
3. Vérifier les plans de prévention de la commune : Nos données recensent 2 plans de prévention à Sainte-Mère : « PPRN-RGA — SAINTE MERE » (approuvé) et « PPRi Sainte-Mère » (approuvé). Vérifiez si le bien est dans leur zonage réglementaire, sur la carte du plan.
4. Faire la vérification gratuite de l'adresse : La vérification gratuite DiagRisk (vérification gratuite) rapproche l'adresse exacte des zonages disponibles et indique, pour chaque risque, si le bien est concerné.

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Questions fréquentes — ERP Sainte-Mère

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