ERP Caudebec-lès-Elbeuf (76320) : état des risques et pollutions

Caudebec-lès-Elbeuf est une commune de la Seine-Maritime (76), identifiée par le code INSEE 76165 et le code postal 76320. Cette fiche présente les plans de prévention et les événements reconnus à l’échelle communale pour préparer une vente ou une location.

Caudebec-lès-Elbeuf en bref

• Plans de prévention : 3
• Arrêtés de catastrophe naturelle : 8
• Sismicité : Zone 1 – très faible (classement communal)
• Potentiel radon : Catégorie 1 – faible (classement communal)

Risques à Caudebec-lès-Elbeuf

• Risque industriel : « PPRT Ets E&S CHIMIE 76 Saint Pierre » (approuvé 2014) — à vérifier à l'adresse
• Inondation : « PPRi-Seine boucle d'Elbeuf » (approuvé 2001) — à vérifier à l'adresse
• Inondation : « PPRN-I — Seine Normande de Sotteville-sous-le-Val au Trait » (prescrit) — à vérifier à l'adresse
• Sismicité : Zone 1 – très faible — sans obligation
• Radon : Catégorie 1 – faible — sans obligation
• SIS : 4 secteurs, à vérifier à l'adresse
• Débroussaillement : aucune zone
• Recul du trait de côte : non
• Bruit d'aérodrome : aucun plan

Carte de la commune : contours IGN simplifiés ; le zonage précis d'un plan se vérifie à l'adresse du bien.

Arrêtés de catastrophe naturelle à Caudebec-lès-Elbeuf

Arrêtés par type

• Inondations et coulées de boue : 4 arrêtés
• Inondations remontée nappe : 2 arrêtés
• Chocs mécaniques liés à l'action des vagues : 1 arrêté
• Mouvement de terrain : 1 arrêté

Frise des arrêtés

• Inondations remontée nappe — 04/10/2018
• Inondations et coulées de boue — 14/02/2018
• Inondations remontée nappe — 29/08/2001
• Inondations et coulées de boue — 27/04/2001
• Chocs mécaniques liés à l'action des vagues — 29/12/1999
• Inondations et coulées de boue — 29/12/1999
• Mouvement de terrain — 29/12/1999
• Inondations et coulées de boue — 10/06/1988

Les arrêtés décrivent des événements reconnus sur la commune. Ils ne remplacent pas la vérification des zonages à l'adresse du bien.

Comprendre les risques à Caudebec-lès-Elbeuf

La commune compte 10 476 habitants.

3 plans de prévention des risques opposables concernent Caudebec-lès-Elbeuf, dont « PPRT Ets E&S CHIMIE 76 Saint Pierre » (risque industriel). Un ERP de moins de 6 mois doit être annexé à toute vente ou location d'un bien situé dans l'un de ces périmètres.

Caudebec-lès-Elbeuf a fait l'objet de 8 arrêtés de catastrophe naturelle (dont 4 inondation ou coulée de boue, 2 remontée de nappe, 1 chocs mécaniques des vagues, 1 mouvement de terrain). Le plus récent date du 04/10/2018 (inondations remontée nappe).

La commune se trouve en zone de sismicité 1 (très faible) et avec un potentiel radon de catégorie 1.

L'état des risques est donc obligatoire pour vendre ou louer un bien situé dans l'un de ces secteurs ; la situation exacte se vérifie à l'adresse du bien.

10 installations classées (ICPE) sont recensées sur la commune, dont 1 classée Seveso. DiagRisk indique les installations classées situées à moins de 500 m du bien, à titre d'information.

Ces chiffres décrivent la commune. La sismicité et le potentiel radon relèvent du classement communal ; l’application des plans de prévention dépend de l’adresse et de la parcelle, vérifiées lors de la génération de l’ERP.

Plans de prévention des risques à Caudebec-lès-Elbeuf

• Risque industriel — « PPRT Ets E&S CHIMIE 76 Saint Pierre », approuvé en 2014
• Inondation — « PPRi-Seine boucle d'Elbeuf », approuvé en 2001
• Inondation — « PPRN-I — Seine Normande de Sotteville-sous-le-Val au Trait », prescrit

Arrêtés de catastrophe naturelle : historique daté

• Inondations remontée nappe — arrêté du 04/10/2018 ; événement du 20/01/2018 au 10/02/2018
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 14/02/2018 ; événement du 15/01/2018 au 05/02/2018
• Inondations remontée nappe — arrêté du 29/08/2001 ; événement du 21/03/2001 au 09/04/2001
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 27/04/2001 ; événement du 25/03/2001 au 29/03/2001
• Chocs mécaniques liés à l'action des vagues — arrêté du 29/12/1999 ; événement du 25/12/1999 au 29/12/1999
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 29/12/1999 ; événement du 25/12/1999 au 29/12/1999
• Mouvement de terrain — arrêté du 29/12/1999 ; événement du 25/12/1999 au 29/12/1999
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 10/06/1988 ; événement du 15/02/1988 au 21/02/1988

Installations Seveso recensées

Distances indicatives à vol d’oiseau depuis le centroïde géographique de la commune, et non depuis le centre-bourg ou votre bien. La proximité ne constitue pas un verdict PPRT.

• TDG LOGISTICS — Seveso seuil bas ; 1,1 km

DiagRisk croise les copies locales des sources officielles : Géorisques, Géoportail de l’Urbanisme, GASPAR, arrêtés IAL et DGAC pour le bruit aérien.

Vérifier soi-même à Caudebec-lès-Elbeuf

1. Trouver la parcelle : Repérez la parcelle cadastrale du bien à Caudebec-lès-Elbeuf (INSEE 76165) : c'est elle qui se compare aux zonages réglementaires.
2. Consulter Géorisques : Géorisques présente les risques connus de Caudebec-lès-Elbeuf et ses arrêtés de catastrophe naturelle. C'est une restitution surtout communale : elle ne dit pas à elle seule ce qui s'applique au bien.
3. Vérifier les plans de prévention de la commune : Nos données recensent 3 plans de prévention à Caudebec-lès-Elbeuf : « PPRT Ets E&S CHIMIE 76 Saint Pierre » (approuvé), « PPRi-Seine boucle d'Elbeuf » (approuvé) et « PPRN-I — Seine Normande de Sotteville-sous-le-Val au Trait » (prescrit). Vérifiez si le bien est dans leur zonage réglementaire, sur la carte du plan.
4. Faire la vérification gratuite de l'adresse : La vérification gratuite DiagRisk (vérification gratuite) rapproche l'adresse exacte des zonages disponibles et indique, pour chaque risque, si le bien est concerné.

Communes limitrophes

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Questions fréquentes — ERP Caudebec-lès-Elbeuf

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