ERP Saint-Aubin-lès-Elbeuf (76410) : état des risques et pollutions

Saint-Aubin-lès-Elbeuf est une commune de la Seine-Maritime (76), identifiée par le code INSEE 76561 et le code postal 76410. Cette fiche présente les plans de prévention et les événements reconnus à l’échelle communale pour préparer une vente ou une location.

Saint-Aubin-lès-Elbeuf en bref

Plans de prévention : 3
Arrêtés de catastrophe naturelle : 12
Sismicité : Zone 1 – très faible (classement communal)
Potentiel radon : Catégorie 1 – faible (classement communal)

Risques à Saint-Aubin-lès-Elbeuf

Inondation : « PPRi-Seine boucle d'Elbeuf » (approuvé 2001) — à vérifier à l'adresse
Risque industriel : « Saint Aubin les Elbeuf » (approuvé 2013) — à vérifier à l'adresse
Inondation : « PPRN-I — Seine Normande de Sotteville-sous-le-Val au Trait » (prescrit) — à vérifier à l'adresse
Sismicité : Zone 1 – très faible — sans obligation
Radon : Catégorie 1 – faible — sans obligation
SIS : 3 secteurs, à vérifier à l'adresse
Débroussaillement : aucune zone
Recul du trait de côte : non
Bruit d'aérodrome : aucun plan

Carte de la commune : contours IGN simplifiés ; le zonage précis d'un plan se vérifie à l'adresse du bien.

Arrêtés de catastrophe naturelle à Saint-Aubin-lès-Elbeuf

Arrêtés par type

Inondations et coulées de boue : 7 arrêtés
Inondations remontée nappe : 2 arrêtés
Mouvement de terrain : 2 arrêtés
Chocs mécaniques liés à l'action des vagues : 1 arrêté

Frise des arrêtés

Inondations remontée nappe — 04/10/2018
Inondations et coulées de boue — 14/02/2018
Inondations remontée nappe — 29/08/2001
Mouvement de terrain — 19/07/2001
Inondations et coulées de boue — 27/04/2001
Chocs mécaniques liés à l'action des vagues — 29/12/1999
Inondations et coulées de boue — 29/12/1999
Mouvement de terrain — 29/12/1999
Inondations et coulées de boue — 21/02/1995
Inondations et coulées de boue — 06/12/1994
Inondations et coulées de boue — 06/06/1994
Inondations et coulées de boue — 10/06/1988

Les arrêtés décrivent des événements reconnus sur la commune. Ils ne remplacent pas la vérification des zonages à l'adresse du bien.

Comprendre les risques à Saint-Aubin-lès-Elbeuf

La commune compte 8 443 habitants.

3 plans de prévention des risques opposables concernent Saint-Aubin-lès-Elbeuf, dont « PPRi-Seine boucle d'Elbeuf » (inondation). Un ERP de moins de 6 mois doit être annexé à toute vente ou location d'un bien situé dans l'un de ces périmètres.

Saint-Aubin-lès-Elbeuf a fait l'objet de 12 arrêtés de catastrophe naturelle (dont 7 inondation ou coulée de boue, 2 mouvement de terrain, 2 remontée de nappe, 1 chocs mécaniques des vagues). Le plus récent date du 04/10/2018 (inondations remontée nappe).

La commune se trouve en zone de sismicité 1 (très faible) et avec un potentiel radon de catégorie 1.

L'état des risques est donc obligatoire pour vendre ou louer un bien situé dans l'un de ces secteurs ; la situation exacte se vérifie à l'adresse du bien.

18 installations classées (ICPE) sont recensées sur la commune, dont 3 classées Seveso. DiagRisk indique les installations classées situées à moins de 500 m du bien, à titre d'information.

Ces chiffres décrivent la commune. La sismicité et le potentiel radon relèvent du classement communal ; l’application des plans de prévention dépend de l’adresse et de la parcelle, vérifiées lors de la génération de l’ERP.

Plans de prévention des risques à Saint-Aubin-lès-Elbeuf

Inondation — « PPRi-Seine boucle d'Elbeuf », approuvé en 2001
Risque industriel — « Saint Aubin les Elbeuf », approuvé en 2013
Inondation — « PPRN-I — Seine Normande de Sotteville-sous-le-Val au Trait », prescrit

Arrêtés de catastrophe naturelle : historique daté

Inondations remontée nappe — arrêté du 04/10/2018 ; événement du 20/01/2018 au 10/02/2018
Inondations et coulées de boue — arrêté du 14/02/2018 ; événement du 15/01/2018 au 05/02/2018
Inondations remontée nappe — arrêté du 29/08/2001 ; événement du 23/03/2001 au 01/04/2001
Mouvement de terrain — arrêté du 19/07/2001 ; événement du 27/01/2001 au 27/01/2001
Inondations et coulées de boue — arrêté du 27/04/2001 ; événement du 25/03/2001 au 29/03/2001
Chocs mécaniques liés à l'action des vagues — arrêté du 29/12/1999 ; événement du 25/12/1999 au 29/12/1999
Inondations et coulées de boue — arrêté du 29/12/1999 ; événement du 25/12/1999 au 29/12/1999
Mouvement de terrain — arrêté du 29/12/1999 ; événement du 25/12/1999 au 29/12/1999
Inondations et coulées de boue — arrêté du 21/02/1995 ; événement du 17/01/1995 au 05/02/1995
Inondations et coulées de boue — arrêté du 06/12/1994 ; événement du 19/07/1994 au 19/07/1994
Inondations et coulées de boue — arrêté du 06/06/1994 ; événement du 27/12/1993 au 20/01/1994
Inondations et coulées de boue — arrêté du 10/06/1988 ; événement du 15/02/1988 au 21/02/1988

Installations Seveso recensées

Distances indicatives à vol d’oiseau depuis le centroïde géographique de la commune, et non depuis le centre-bourg ou votre bien. La proximité ne constitue pas un verdict PPRT.

BASF AGRI PRODUCTION SAS — Seveso seuil haut ; 1,1 km
EUROAPI FRANCE — Seveso seuil bas ; 0,8 km
MAPROCHIM NORMANDIE — Seveso seuil haut ; 1,3 km

DiagRisk croise les copies locales des sources officielles : Géorisques, Géoportail de l’Urbanisme, GASPAR, arrêtés IAL et DGAC pour le bruit aérien.

Vérifier soi-même à Saint-Aubin-lès-Elbeuf

Trouver la parcelle : Repérez la parcelle cadastrale du bien à Saint-Aubin-lès-Elbeuf (INSEE 76561) : c'est elle qui se compare aux zonages réglementaires.
Consulter Géorisques : Géorisques présente les risques connus de Saint-Aubin-lès-Elbeuf et ses arrêtés de catastrophe naturelle. C'est une restitution surtout communale : elle ne dit pas à elle seule ce qui s'applique au bien.
Vérifier les plans de prévention de la commune : Nos données recensent 3 plans de prévention à Saint-Aubin-lès-Elbeuf : « PPRi-Seine boucle d'Elbeuf » (approuvé), « Saint Aubin les Elbeuf » (approuvé) et « PPRN-I — Seine Normande de Sotteville-sous-le-Val au Trait » (prescrit). Vérifiez si le bien est dans leur zonage réglementaire, sur la carte du plan.
Faire la vérification gratuite de l'adresse : La vérification gratuite DiagRisk (vérification gratuite) rapproche l'adresse exacte des zonages disponibles et indique, pour chaque risque, si le bien est concerné.

Communes limitrophes

ERP Caudebec-lès-Elbeuf · ERP Cléon · ERP Elbeuf · ERP Freneuse · ERP Orival · ERP Saint-Pierre-lès-Elbeuf

Questions fréquentes — ERP Saint-Aubin-lès-Elbeuf

L'état des risques est-il obligatoire à Saint-Aubin-lès-Elbeuf ?

Oui, pour les biens concernés. À Saint-Aubin-lès-Elbeuf, l'état des risques est obligatoire pour vendre ou louer un bien situé dans un secteur couvert par 3 plans de prévention des risques (dont « PPRi-Seine boucle d'Elbeuf », approuvé) et 3 secteurs d'information sur les sols (SIS) (article L.125-5 du Code de l'environnement). L'appartenance du bien à ces secteurs se vérifie à l'adresse exacte.

Quels plans de prévention concernent Saint-Aubin-lès-Elbeuf ?

Nos données recensent 3 plans de prévention opposables à Saint-Aubin-lès-Elbeuf : « PPRi-Seine boucle d'Elbeuf » (approuvé), « Saint Aubin les Elbeuf » (approuvé) et « PPRN-I — Seine Normande de Sotteville-sous-le-Val au Trait » (prescrit). Un plan ne concerne le bien que si celui-ci est dans son périmètre ou son zonage : cela se vérifie à l'adresse exacte.

Quels sont le classement sismique et le potentiel radon à Saint-Aubin-lès-Elbeuf ?

Sismicité : zone 1 – très faible. Potentiel radon : catégorie 1 – faible. Ces deux classements sont communaux : ils s'appliquent à toute la commune.

Combien d'arrêtés de catastrophe naturelle à Saint-Aubin-lès-Elbeuf ?

12 arrêtés de catastrophe naturelle ont été publiés pour Saint-Aubin-lès-Elbeuf, le plus récent le 04/10/2018 (inondations remontée nappe). Ces arrêtés sont communaux et figurent dans l'état des risques.

Combien coûte et combien de temps est valable un ERP à Saint-Aubin-lès-Elbeuf ?

Un ERP DiagRisk est généré en moins d'une minute : 4,50 € TTC à l’unité, ou moins cher avec les packs de crédits et les abonnements pour les professionnels. L'ERP doit être établi depuis moins de 6 mois à la première visite, puis actualisé si ses informations ne sont plus exactes à la signature (R. 125-25) ; avec DiagRisk, 1 mise à jour gratuite à tout moment.

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