ERP Cavalaire-sur-Mer (83240) : état des risques et pollutions
Cavalaire-sur-Mer est une commune du Var (83), identifiée par le code INSEE 83036 et le code postal 83240. Cette fiche présente les plans de prévention et les événements reconnus à l’échelle communale pour préparer une vente ou une location.
Cavalaire-sur-Mer en bref
- Plans de prévention : 0
- Arrêtés de catastrophe naturelle : 10
- Sismicité : Zone 2 – faible (classement communal)
- Potentiel radon : Catégorie 1 – faible (classement communal)
Risques à Cavalaire-sur-Mer
- Sismicité : Zone 2 – faible — toute la commune concernée
- Radon : Catégorie 1 – faible — sans obligation
- SIS : aucun secteur
- Débroussaillement : zone recensée, à vérifier à l'adresse (obligations de débroussaillement)
- Recul du trait de côte : commune listée
- Bruit d'aérodrome : aucun plan
Carte de la commune : contours IGN simplifiés ; le zonage précis d'un plan se vérifie à l'adresse du bien.
Arrêtés de catastrophe naturelle à Cavalaire-sur-Mer
Arrêtés par type
- Inondations et coulées de boue : 5 arrêtés
- Chocs mécaniques liés à l'action des vagues : 4 arrêtés
- Sécheresse : 1 arrêté
Frise des arrêtés
- Sécheresse — 18/06/2024
- Chocs mécaniques liés à l'action des vagues — 13/01/2020
- Inondations et coulées de boue — 20/02/2013
- Chocs mécaniques liés à l'action des vagues — 01/03/2012
- Inondations et coulées de boue — 01/03/2012
- Chocs mécaniques liés à l'action des vagues — 25/06/2010
- Inondations et coulées de boue — 11/01/2010
- Chocs mécaniques liés à l'action des vagues — 17/04/2009
- Inondations et coulées de boue — 17/04/2009
- Inondations et coulées de boue — 21/01/1997
Les arrêtés décrivent des événements reconnus sur la commune. Ils ne remplacent pas la vérification des zonages à l'adresse du bien.
Comprendre les risques à Cavalaire-sur-Mer
La commune compte 8 121 habitants.
Aucun plan de prévention des risques opposable n'apparaît dans nos copies officielles pour l'ensemble de Cavalaire-sur-Mer. La présence d'un plan est de toute façon vérifiée à l'adresse exacte lors de la génération de l'ERP, qui reporte aussi la sismicité, le radon et les sinistres indemnisés.
Cavalaire-sur-Mer a fait l'objet de 10 arrêtés de catastrophe naturelle (dont 5 inondation ou coulée de boue, 4 chocs mécaniques des vagues, 1 sécheresse). Le plus récent date du 18/06/2024 (sécheresse).
La commune se trouve en zone de sismicité 2 (faible) et avec un potentiel radon de catégorie 1.
La commune est classée en zone de sismicité 2. Un ERP est obligatoire pour toute vente ou location dans la commune.
3 installations classées (ICPE) sont recensées sur la commune. DiagRisk indique les installations classées situées à moins de 500 m du bien, à titre d'information.
Ces chiffres décrivent la commune. La sismicité et le potentiel radon relèvent du classement communal ; l’application des plans de prévention dépend de l’adresse et de la parcelle, vérifiées lors de la génération de l’ERP.
Arrêtés de catastrophe naturelle : historique daté
- Sécheresse — arrêté du 18/06/2024 ; événement du 01/04/2023 au 30/09/2023
- Chocs mécaniques liés à l'action des vagues — arrêté du 13/01/2020 ; événement du 23/11/2019 au 24/11/2019
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 20/02/2013 ; événement du 14/12/2012 au 14/12/2012
- Chocs mécaniques liés à l'action des vagues — arrêté du 01/03/2012 ; événement du 08/11/2011 au 09/11/2011
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 01/03/2012 ; événement du 07/11/2011 au 09/11/2011
- Chocs mécaniques liés à l'action des vagues — arrêté du 25/06/2010 ; événement du 04/05/2010 au 04/05/2010
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 11/01/2010 ; événement du 18/09/2009 au 18/09/2009
- Chocs mécaniques liés à l'action des vagues — arrêté du 17/04/2009 ; événement du 14/12/2008 au 16/12/2008
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 17/04/2009 ; événement du 14/12/2008 au 16/12/2008
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 21/01/1997 ; événement du 21/09/1996 au 22/09/1996
DiagRisk croise les copies locales des sources officielles : Géorisques, Géoportail de l’Urbanisme, GASPAR, arrêtés IAL et DGAC pour le bruit aérien.
Vérifier soi-même à Cavalaire-sur-Mer
- Trouver la parcelle : Repérez la parcelle cadastrale du bien à Cavalaire-sur-Mer (INSEE 83036) : c'est elle qui se compare aux zonages réglementaires.
- Consulter Géorisques : Géorisques présente les risques connus de Cavalaire-sur-Mer et ses arrêtés de catastrophe naturelle. C'est une restitution surtout communale : elle ne dit pas à elle seule ce qui s'applique au bien.
- Vérifier les plans de prévention de la commune : Aucun plan de prévention opposable n'est recensé à Cavalaire-sur-Mer dans nos données. Contrôlez tout de même la liste de la commune sur Géorisques avant de conclure.
- Faire la vérification gratuite de l'adresse : La vérification gratuite DiagRisk (vérification gratuite) rapproche l'adresse exacte des zonages disponibles et indique, pour chaque risque, si le bien est concerné.
Communes limitrophes
ERP Cogolin · ERP La Croix-Valmer · ERP La Môle · ERP Rayol-Canadel-sur-Mer
Questions fréquentes — ERP Cavalaire-sur-Mer
L'état des risques est-il obligatoire à Cavalaire-sur-Mer ?
Oui. Un ERP est obligatoire pour toute vente ou location dans la commune. À Cavalaire-sur-Mer, la commune est classée en zone de sismicité 2 (article L.125-5 du Code de l'environnement). L'ERP indique en plus, à l'adresse exacte, si le bien est touché par le recul du trait de côte (commune listée par décret) et les obligations légales de débroussaillement (zones présentes sur la commune, obligation à vérifier à l'adresse exacte).
Quels sont le classement sismique et le potentiel radon à Cavalaire-sur-Mer ?
Sismicité : zone 2 – faible. Potentiel radon : catégorie 1 – faible. Ces deux classements sont communaux : ils s'appliquent à toute la commune.
Combien d'arrêtés de catastrophe naturelle à Cavalaire-sur-Mer ?
10 arrêtés de catastrophe naturelle ont été publiés pour Cavalaire-sur-Mer, le plus récent le 18/06/2024 (sécheresse). Ces arrêtés sont communaux et figurent dans l'état des risques.
Comment savoir si un bien précis à Cavalaire-sur-Mer est concerné ?
Les plans de prévention, les SIS et les zones réglementaires se lisent à l'adresse exacte, sur la parcelle. La vérification gratuite DiagRisk (vérification gratuite) rapproche l'adresse des zonages disponibles.
Combien coûte et combien de temps est valable un ERP à Cavalaire-sur-Mer ?
Un ERP DiagRisk est généré en moins d'une minute : 4,50 € TTC à l’unité, ou moins cher avec les packs de crédits et les abonnements pour les professionnels. L'ERP doit être établi depuis moins de 6 mois à la première visite, puis actualisé si ses informations ne sont plus exactes à la signature (R. 125-25) ; avec DiagRisk, 1 mise à jour gratuite à tout moment.